RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« All Posters »
Article 1. Organisateur
Groupe Express-Roularta (Ci- après dénommée « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site http://www.cotemaison.fr un Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « All Posters », (ci-après dénommé « le Jeu-concours »).
Article 2. Présentation du Jeu-concours
2.1. Durée du Jeu-concours
Le Jeu-concours se déroulera du 03/09/2013 (00h01) au 30/09/2013 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
2.2. Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu-concours :
- le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs),
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et l’organisation de ce Jeu-concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs).
2.3. Accès au Jeu-concours
Le Jeu-concours est accessible sur :
le site Internet http://www.cotemaison.fr
Article 3. Acceptation du règlement
La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Article 4. Modalités de participation
Sur le site Internet http://www.cotemaison.fr
La participation au Jeu-concours par l’intermédiaire du site Internet « http://www.cotemaison.fr » nécessite de :
certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable et adresse postale complète.
Répondre correctement aux trois questions posées
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir la Newsletter de Côté Maison et/ou recevoir les bons plans de Côté Maison et des ses partenaires et/ou recevoir des informations de la Société Organisatrice.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le Jeu-concours, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du Jeu-concours, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le Jeu-concours. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives des tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.
Article 5. Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu-concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses postales.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 2 octobre 2013, permettra de déterminer les 10 gagnants du Jeu-concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Les gagnants acceptent par avance, la publication éventuelle sur le site Internet « Coté Maison » de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que les lots mentionnés à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7. Description du lot
7.1. Les gagnants remporteront selon leur ordre de tirage au sort les lots suivants :
- 1er et 2ème prix : une reproduction Marilyn Monroe d’une valeur unitaire de 194,90 euros TTC, - Du 3ème au 5ème prix : une reproduction Audrey Hepburn d’une valeur unitaire de 139,90 euros TTC, - Du 6ème au 10ème prix : une reproduction Grace Kelly d’une valeur unitaire de 124,90 euros TTC.
7.2. La valeur des lots mentionnée ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
Article 8. Modalités d’information du gagnant et remise du lot
8.1. La semaine du tirage au sort, la Société Organisatrice informera les gagnants de leurs gains par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription. Le courrier électronique informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Les lots seront envoyés au cours du mois de septembre.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e- mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
Chaque gagnant devra répondre et valider son adresse e mail et postale.
8.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 15 octobre 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
8.3. Le lot est strictement nominatif. Le gagnant ne peut pas demander à ce que son lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèce. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu.
Article 9. Informatique et Libertés
9.1. Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, e- mail…). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
9.2. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours « All Posters » - 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
9.3. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10. Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet « http://www.cotemaison.fr ».
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.cotemaison.fr » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Pendant la durée du Jeu-concours, le règlement est consultable dans son entier sur le site internet « http://www.cotemaison.fr».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur les sites internet précités.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu-concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement, les noms des gagnants, pendant le Jeu-concours ou après la clôture du Jeu-concours.
Article 12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu-concours.
Article 13. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 3 septembre 2013
