RÈGLEMENT DE JEU
«Jeu : Salon Piscine et Spa »
Article 1 – Organisateur
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681) organise pour les visiteurs du site internet « http://www.cotemaison.fr/ » (ci-après dénommé « le Site ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu : Salon Piscine et Spa » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites au présent règlement.
Article 2 – Présentation du Jeu
Article 2.1 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 29 octobre 2013 (00h01) au 20 novembre 2013 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Sont expressément exclus de ce Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
L’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Article 2.3 – Accès au Jeu
Le Jeu est accessible sur le site Internet « http://www.cotemaison.fr/ ».
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu par l’intermédiaire du Site nécessite de :
Certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher) ;
Remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable et adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de Côté Maison et/ou recevoir les bons plans de Côté Maison et de ses partenaires et/ou recevoir des informations de la Société Organisatrice.
Article 5 – Validité de la participation
Les informations transmises par les participants doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou adresse postale.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Tirage au sort
Un tirage au sort unique, effectué le 21 novembre 2013, permettra de déterminer les cent (100) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité. A ce titre, les cent (100) gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
Une photocopie de leur carte d’identité ;
Un justificatif de domicile.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l’obligation, pour la Société Organisatrice, d’effectuer un contrôle de l’intégralité des participations au Jeu, préalablement à tout tirage au sort.
Les cent (100) gagnants acceptent, par avance, la publication éventuelle sur le Site de leurs noms, prénoms et/ou villes de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Description du lot
7.1 – Les cent (100) gagnants tirés au sort remporteront chacun une invitation pour deux personnes pour le salon piscine et spa, d’une valeur de trente (30) euros TTC.
7.2 – La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
7.3 – La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de ces invitations par les gagnants ou par tout tiers.
Article 8 – Modalités d’information des gagnants et de remise du lot
8.1 – La semaine du tirage au sort, les cent (100) gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
Le courrier électronique informant les gagnants précisera les modalités de la mise à disposition du lot.
Les gagnants devront répondre à la société Organisatrice et valider leurs adresses e-mail et postale.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre au lot s’ils n’ont pas répondu aux contacts de la société Organisatrice avant le 04 décembre 2013 et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot par la société Organisatrice. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour les gagnants.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
8.2 – Le lot est strictement nominatif. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que le lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu.
8.3 – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-attribution du lot pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.).
Article 9 – Informatique et Libertés
9.1 – Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « Salon Piscine et Spa» 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
9.2 – Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher) ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est consultable dans son entier sur le Site.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le Site.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement et/ou les noms des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu.
Article 13 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 30 octobre 2013.
