AVENANT
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du jeu « Brittany Ferries CM » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 6 juin 2014 (00h01) au 4 juillet 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/78003_41/brittany-ferries.html».
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort unique, effectué le 7 juillet 2014, permettra de déterminer les deux (2) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées à l’article 3.3 du règlement-cadre de jeux, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les deux (2) gagnants remporteront chacun une Box Saphir électronique d’une valeur unitaire de 959 Euros TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
La semaine du tirage au sort, les deux (2) gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société partenaire Libréchange à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
La Société partenaire Libréchange assurera la gestion des lots.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils n’ont pas fourni lors de leur participation au Jeu, les informations exactes les concernant (nom, prénom, adresse postale complète, etc.).
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
La Société Libréchange étant responsable de l’attribution des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée, en cas de non remise des lots aux gagnants.
Fait à Paris,
Le 4 juin 2014.
