ARTICLE 1 :
La société BUTAGAZ, domiciliée 53 rue raspail à Levallois Perret, organise du 06/03/2009au 05/11/2009 inclus un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat. L'opération est organisée en France métropolitaine via le site Internet accessible à l'adresse http://www.cotemaison.fr/butagaz . La totalité du règlement est consultable auprès de SCP PROUST - BUZY Huissiers de Justice associés - 28 ter rue Guersant 75017 PARIS.
ARTICLE 2 :
L'objet du jeu-concours consiste à demander aux participants de répondre à une question dont la réponse se trouve dans un épisode du programme court « C malin comme maison » que le candidat aura à visionner pour pouvoir répondre. Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses puis contacté par courriel.
Le concours est composé de 3 vagues de jeu indépendantes, chacune donnant lieu à un tirage, et dont les dates sont les suivantes :6 mars au 29 avril, 30 avril au 29 juin, 31 août au 5 novembre
2.1 INSCRIPTION :
Pour s'inscrire au jeu-concours les participants devront :
- se connecter au site http://www.cotemaison.fr/butagaz/ ,
- suivre les instructions sur le site afin de s’inscrire
- une fois sur le site, les participants devront s’inscrire au Jeu en complétant un formulaire de participation au Jeu accessible à l’adresse http://www.cotemaison.fr/butagaz/butagaz_formulaire.asp en renseignant nom, prénom, adresse email valide, ville, mot de passe étant précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation « CNIL » sans réserve du présent Règlement en cochant la case avec mention « En cochant cette case vous confirmez avoir pris connaissance du règlement complet du jeu et l'avoir accepté sans réserve » .
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes ainsi qu'à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
2.2 PARTICIPATION :
Pour participer les internautes devront :
- dès validation de l’inscription au Jeu-concours sur le Site (voir ci-dessus), le participant devra visionner l’extrait de l’émission et répondre à la question posée.
2.3 DOTATIONS :
Chaque tirage au sort donnera lieu à la distribution de 10 lots :
- 1er prix : Un chauffe terrasse d’une valeur de 289 €
- 2ème au 10ème prix un désherbeur thermique d’une valeur de 79€
Les dotations sont susceptibles d’être modifiées à chaque vague, celles-ci restant au nombre de 10, d’une valeur totale maximale de 1000€ environ, et sélectionnées parmi les produits Butagaz
ARTICLE 3 :
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la durée du jeu.
ARTICLE 4 :
Toute participation au présent concours présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et entraînera l'exclusion du participant.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient pas profiter de leur dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande des gagnants.
ARTICLE 5 :
Les frais de communication avec le site Internet www.cotemaison.fr/butagaz pour jouer seront remboursés sur demande écrite adressée à Mediaedge :cia au 32 rue guersant 75017 Paris, sur la base d'une connexion téléphonique de 5 (cinq) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d’euro toutes taxes comprises) la minute (tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement), soit 0,194 €TTC, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d’euro toutes taxes comprises) seront remboursés aux joueurs en faisant la demande écrite, sur présentation ou indication cumulativement (1) de leur nom, prénom, adresse, (2) le nom du Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible, (3) la date de début et de fin du Concours, (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, (5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (6) en précisant le nom du Concours, la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au Concours. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu-concours, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe). Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Toute demande erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 :
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités du jeu ou le nom du gagnant.
ARTICLE 7 :
La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
ARTICLE 8 :
Le règlement complet est déposé chez : SCP PROUST & BUZY - 28 ter, rue Guersant 75017 Paris
Il peut être obtenu et imprimé directement sur le site du jeu ou gratuitement en écrivant à l'adresse du jeu
ARTICLE 9 :
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un email à l'adresse du jeu.
ARTICLE 10 :
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 :
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 12 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent jeu est soumis au droit français et tribunal de commerce de Toulouse le cas échéant.
