Règlement Jeu Concours SCARY COPRO
La Société COTOIT, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 500 000 €, dont le siège social est à Orléans, 14 boulevard Rocheplatte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 833 607 393 (ci-après dénommée « Cotoit » ou la « Société Organisatrice »)
organise un jeu par tirage au sort intitulé « Jeu Concours Scary Copro ».
DUREE DU JEU :
Le jeu par tirage au sort se déroulera du 22 octobre 2022 à 8 heures au 31 octobre 2022 à 23 heures 59 inclus.
CONDITIONS D’ACCES AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine de plus de 18 ans.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et ses Partenaires, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au « Jeu Concours Scary Copro » est gratuite (hors coût de connexion et de communication le cas échéant), et sans obligation d’achat.
Elle se déroule via les réseaux sociaux FACEBOOK sur le compte @cotoit, TWITTER sur le compte @cotoitcopro, INSTAGRAM sur le compte @cotoitcopro et sur le site www.cotoit.fr et https://www.cotoit.fr/jeu-concours/
Pour participer le joueur devra répondre à un quizz de 3 questions.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple,
Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Seuls les Quizz dont toutes les réponses sont valides constitueront une participation prise en compte pour le tirage au sort, sous réserve du respect des autres conditions prévues au présent règlement.
La participation du Jeu est limitée à une participation par personne.
La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort du Jeu concours sera établi au siège de COTOIT parmi les inscriptions enregistrées, complètes et conformes au règlement, et se déroulera le 2 Novembre 2022 à 11 heures.
Le gagnant sera contacté directement par mail ou téléphone par la Société Organisatrice dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.
Sans réponse dans un délai de 48 heures après avoir été contacté, un nouveau tirage au sort sera effectué dans les mêmes conditions.
La Société Organisatrice informe expressément qu’elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un quelconque empêchement technique du gagnant à répondre dans le délai imparti.
Du seul fait de leur participation au Jeu concours, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser les coordonnées qu’ils auront préalablement communiquées pour les besoins du jeu concours à des fins de manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
GAINS DU JEU
Le Jeu est doté d’un lot comprenant un abonnement CINEPASS à valoir dans tous les cinémas Pathé Gaumont de France métropolitaine, d’une valeur de 234 euros TTC.
Le pass cinéma est valable pendant 12 mois à compter de son activation.
(Voir les conditions générales de carte cinépass sur le site :
https://www.cinemaspathegaumont.com/media/files/conditions/CGA.pdf)
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
En cas de force majeure, la société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot
gagné en contrepartie.
REMISE DU PRIX
Le gagnant ayant répondu dans les délais, recevra un mail de la Société Organisatrice avec un lien internet correspondant à la dotation.
Le gagnant devra cliquer sur le lien et suivre les instructions afin d’activer son abonnement CINEPASS.
RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure après enquête toute personne qui aurait fraudé.
En cas de circonstances exceptionnelles pouvant être qualifiées de force majeure, la Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice, ou demander sa contre-valeur en euros.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société Organisatrice se décline de toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
PUBLICITE ET DROIT A L’IMAGE
Les participants sont informés que le gagnant pourra être sollicité par la Société Organisatrice, pour utiliser et reproduire, leur nom, prénom, photo, sur tous supports magnétiques, numériques, optiques et/ou électroniques et/ou issus d’une dématérialisation ainsi que par voie de mise en ligne et par inclusion dans une œuvre multimédia, supports papiers (c’est-à-dire, sans que cette numération soit limitative : annonces presse, brochures, etc.), sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Une photo du gagnant avec son lot pourra être demandée sous réserve du remplissage d’une autorisation de cession de droit à l’image.
Cette cession de droit à l’image consiste à donner son accord pour l’enregistrement vidéo et les prises de vue qui seront effectuées en relation avec la remise du lot et à autoriser la société organisatrice à diffuser et exploiter gracieusement cette image sur tous les supports et via tous canaux y compris internet (et notamment le site de Cotoit et ses réseaux sociaux), à des fins publicitaires et/ou commerciales, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une autre contrepartie.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent la société Organisatrice à utiliser les coordonnées qu’ils auront préalablement communiquées pour les besoins du jeu concours à des fins de manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les participants sont informés que les informations demandées sont nécessaires afin de pouvoir participer au tirage au sort. En cas de non-réponse à une ou plusieurs des mentions impératives, la participation ne pourra pas être prise en compte. Les données collectées sont uniquement destinées à Cotoit, responsable du traitement. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant pourront faire l’objet d’une utilisation à des fins promotionnelles et/ou publicitaires par la Société Organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à ce traitement. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en s’adressant au responsable du traitement, Cotoit 14 boulevard
Rocheplatte 45000 Orléans ou en écrivant à referent_dpo@cotoit.fr.
Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), les participants sont informés que les données fournies à COTOIT au titre de leur participation au jeu concours seront conservées pendant 90 jours à compter de la date limite de participation.
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : COTOIT, 14 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans, France, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Facebook, Twitter et Instagram se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux ET n’est aucunement lié à l’organisation du Jeu concours.
