Règlement du Jeu-Concours "A tous les coups"
Article I : Société organisatrice et durée de l’opération
Coty France, Division Coty Beauty, SAS au capital de 10.696.632 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 380 915 736, dont le siège social est situé : 10, boulevard Haussmann, 75009 Paris, organise du 1er février 2010 minuit au 28 février 2010 minuit, un Jeu-Concours intitulé « A tous les coups ».
Cette opération se déroule suivant quatre sessions d'une durée d’une semaine chacune.
Article II : Conditions de participation au Jeu-Concours
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide, à l'exception :
•des salariés et représentants de la société organisatrice,
•de ses partenaires,
•de ses sous-traitants,
•de leurs conseils, et
•des membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le Jeu-Concours se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation au Jeu-Concours est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite, ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle.
La participation par voie postale est exclue.
Article III : Modalités de participation au Jeu-Concours
Pour participer au Jeu-Concours, il suffit de se connecter sur le site Internet www.atouslescoups.fr, de remplir le formulaire avec ses coordonnées, de raconter une anecdote ou un « conseil séduction » (entendu comme permettant la divulgation d’une technique de séduction) en quelques lignes, puis de valider sa participation.
Les participants pourront publier sur le site un nombre illimité d’anecdotes ou de conseils.
Ils s’engagent à ne communiquer sur le site que des textes qu’ils ont eux même rédigés et dont ils sont en conséquence les auteurs.
Toute déclaration inexacte, mensongère ou toute fraude, entraînera la disqualification du participant.
Les textes ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste ou contraire à l'ordre public, ni être susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs ou de porter atteinte à la dignité des personnes.
Les textes contraires au présent règlement seront automatiquement éliminés.
Article IV : Dotation
Ce Jeu-Concours est doté des prix suivants : - Pour le gagnant de chaque session d’une durée d’une semaine : 1 pack Playboy (valeur : 371 euros) contenant :
•1 iPod touch III 8 Go Apple,
•1 mallette de poker Playboy Fragrances,
•1 serviette plage Playboy,
•1 T-shirt Playboy,
•1 set cigare, boutons de manchette, caleçon et jeu de carte Playboy Fragrances,
•4 coffrets parfums/déodorants Playboy Fragrances.
- Pour le gagnant final : 1 Voyage à Las Vegas pour deux personnes (départ du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010) d’une valeur de 2500 euros, comprenant :
•7 nuits pour 2 personnes,
•l’aller-retour en avion pour 2 personnes, et
•un hébergement en hôtel 3 étoiles.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et sont incessibles, seul le gagnant pouvant prétendre recevoir son lot.
Toutefois, en cas de force majeure, Coty Beauty se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les dates et les modalités du voyage seront communiquées ultérieurement aux gagnants, en fonction des disponibilités des sociétés prestataires.
Les gagnants devront obligatoirement être munis d’un passeport biométrique en cours de validité.
Si un gagnant est une personne physique mineure, il devra obligatoirement être accompagné d'un adulte détenant sur lui l'autorité parentale.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription au Jeu-Concours pour l'envoi de leur lot.
Article V : Désignation des gagnants
Durant chacune des quatre sessions du Jeu-Concours, les visiteurs du site www.atouslescoups.fr pourront voter pour le texte de leur choix, après s’être s’inscrits sur le formulaire prévu à cet effet.
Les participants ne pourront effectuer qu’un seul vote par jour et par texte.
A chaque session, le texte cumulant le plus de votes sera qualifié pour la sélection finale.
Lors de la sélection finale, qui se déroulera en Mars 2010, un jury désignera le meilleur texte, parmi les quatre sélectionnés, selon des critères d’humour, de pertinence, d’originalité, etc., dont ils seront seuls juges, sans possibilité de contestation.
Coty Beauty informera les quatre gagnants (l’un d’entre eux étant également le gagnant final) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).
Toute fausse information concernant l'identité ou l'adresse du gagnant entraîne la nullité de l'ensemble de ses participations au Jeu-Concours.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement du Jeu-Concours est déposé via le site Internet www.reglement.net/, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Le règlement du Jeu-Concours entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Le règlement du Jeu-Concours peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, par la rédaction d’un avenant qui sera publié par annonce en ligne sur le site www.atouslescoups.fr.
L’avenant sera également enregistré à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, dépositaire du règlement du Jeu-Concours avant sa publication.
Tout participant est réputé avoir accepté le règlement et ses avenants éventuels du simple fait de sa participation au Jeu-Concours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le règlement du Jeu-Concours est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu-Concours, à l'adresse suivante :
Coty France
Division Coty beauty
Grand concours « A tous les coups »
10, boulevard Haussmann
75009 PARIS
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du « tarif lettre lent » en vigueur.
Le règlement complet du Jeu-Concours peut être également consulté en ligne sur le site internet www.atouslescoups.fr.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Coty Beauty décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance, ou encore lié au dysfonctionnement des serveurs du Jeu-Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des textes à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
Coty Beauty tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-Concours et à son règlement, en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, Huissiers de justice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-Concours, ainsi que la liste des participants sélectionnés et des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
Coty Beauty se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu-Concours dans le respect de l'article VI du présent règlement.
La responsabilité de Coty Beauty ne saurait être engagée de ce fait.
Coty Beauty pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Droits sur les textes des participants
Les participants autorisent gratuitement Coty Beauty et ses partenaires à utiliser les textes soumis pour la participation au Jeux-Concours.
Cette autorisation est accordée pour une durée d’un an à partir de la première utilisation par Coty Beauty ou ses partenaires des textes concernés.
Elle comprendra notamment les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation des textes, en vue de toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse-papier, exposition, projection, etc.).
Le participant garantit qu’il est lui-même auteur des textes soumis.
Article XI : Remise des lots
Coty Beauty ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc., intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Coty Beauty.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les données apparaissant sur les systèmes informatiques traitant du Jeu-Concours ont force probante dans tout litige éventuel, notamment quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites données.
Article XIII: Attribution de compétence
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du règlement.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au droit français devant les tribunaux de Paris, qui seront seuls compétents.
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-Concours sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants au Jeu-Concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Toute demande doit être adressée par courrier à COTY France, 10, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation et la publication de leur nom, à l’exception de leur adresse postale et adresse Internet, à des fins d’information et de promotion dans toute exploitation liée au Jeu-Concours, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconques, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours, propriété de COTY Beauty, sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire.
