REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Coupe du Monde 2022 »
Article 1 – Objet
La TOULOUSE RUGBY XIII, Société Anonyme Sportive Professionnelle, dont le siège social est situé au 114, Rue des Troènes – 31200 Toulouse – Identifiant SIRET sous le N° 44233393600031, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec son partenaire France2025 pour promouvoir la marque France2025.
France2025 est le comité d’organisation de la Coupe du Monde de rugby à XIII, dont le siège social est situé au 60 avenue de la Grande armée – 75017 PARIS.
Le jeu concours est disponible sur les comptes Instagram et Facebook du Toulouse Olympique XIII, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.instagram.com/toulouseolympiquerugby/
https://www.facebook.com/ToulouseOlympiqueXIII
Les participants au jeu concours doivent s’inscrire au Club Ensemble2025 pour participer. Le tirage au sort des gagnants se fait parmi les inscrits au jeu concours, par les équipes de France2025.
Date du jeu : du samedi 24 septembre 2022 à partir de l’heure du post au mardi 27 septembre 2022 jusqu’à 23h59.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants.
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique valide et détenteur d’un compte personnel Instagram ou Facebook.
Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Coupe du Monde 2022 », les participants sont invités, du samedi 24 septembre 2022 au mardi 27 septembre 2022 jusqu’à 23h59, à se rendre sur les réseaux sociaux Instagram ou Facebook accessibles à l’adresse préalablement citée depuis une connexion via leur compte personnel « Instagram » ou « Facebook ».
Pour participer, il suffit, pendant la durée du jeu indiquée à l’article 1, de se rendre sur la publication « Jeu concours » et de s’inscrire au Club Ensemble2025 à l’adresse suivante : https://ensemble2025.france2025.com/fr/TOXIII
Le tirage au sort se fera dans la journée du mercredi 28 Septembre 2022 par les équipes de France2025 et les résultats seront communiqués à cette même date. La personne tirée au sort parmi l’ensemble des participants via Facebook ou Instagram se verra offrir deux places pour un quart de finale de la Coupe du Monde de rugby à XIII 2022 ainsi qu’une dotation financière à hauteur de 2×200€.
Le gagnant sera contacté directement par e-mail.
Article 4 – Les lots
La récompense du jeu est la suivante : Deux places catégories une pour le quart de finale de la Coupe du Monde de rugby à XIII, qui aura lieu le 06/11/2022 à 14h30 (heure Anglaise) au stade Halliwell Jones à Warrington en Angleterre. Ces billets sont d’une valeur de 81.30€ chacun.
Le participant recevra également une aide financière de 2×200€ pour le transport et l’hébergement. France2025 s’engage à rembourser les frais engagés à hauteur maximale de 400€, avec facture à l’appuis dans un délai de 1 mois après la date du match.
Article 5 – Modalités de délivrance des lots
Les lots seront acceptés tel qu’ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu concours seront contactés par e-mail directement par le Toulouse Olympique XIII pour une confirmation de leur gain, dans la semaine suivant la fin du jeu.
Le lot sera adressé à l’adresse e-mail renseignée, dans un délai d’environ 2 (deux) semaines après la fin du présent jeu concours. Le Toulouse Olympique XIII et France2025 ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
Le Toulouse Olympique XIII et France2025 ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable si les coordonnées renseignées par le gagnant au moment de sa participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 – Responsabilité et droit du Toulouse Olympique XIII
Le Toulouse Olympique XIII se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs noms, prénom, adresse, adresse e-mail, sur le site internet https://www.to13.com/ ainsi que sur les pages Instagram et Facebook du Toulouse Olympique XIII.
Dans le cadre de ce jeu concours, Instagram et Facebook ne peuvent être considérés comme responsable en cas de problème. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta.
Dans le cadre de la participation d’un mineur, cette autorisation suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Article 7 – Informations nominatives
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément Le Toulouse Olympique XIII et France2025 à utiliser ses nom, prénom, adresse email et photos ainsi que ses déclarations écrites ou orales à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel de tous types et pour toute activité de la structure organisatrice en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit ; l’ensemble sans aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Le participant fournit des informations à l’organisateur du concours, et non à Instagram ou Facebook.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer en écrivant à :
Toulouse Olympique XIII
114 Rue des Troènes
31200 Toulouse
Article 8 – Règlement
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de l’association organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du jeu concours à l’adresse suivante :
Toulouse Olympique XIII
114 Rue des Troènes
31200 Toulouse
Article 9 – Législations en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant ou d’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
