France 2023
Règlement Jeu Concours « Multisponsors J-100 »
Du 31/05/2023 au 01/06/2023
Article 1 – Organisation
France 2023, GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP), publié au Journal Officiel de la République Française suite à l’arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention constitutive du GIP « #FRANCE 2023 » enregistré sous le numéro de SIRET n° 130 024 078 00128, dont le siège social est situé 24, rue Saint-Victor 75005 Paris, représenté par
M. Julien COLLETTE, agissant en qualité de directeur général, lequel déclare être investi de l’ensemble des autorisations nécessaires (ci-après désigné « l’Organisateur ») organise un jeu concours (le « Jeu ») intitulé « Multisponsors J-100 » qui offre la possibilité de gagner treize (13) lots entre le 31 mai 2023 et le 1er juin 2023.
La participation au Jeu est gratuite et les gagnants seront désignés par un tirage au sort.
Le Jeu se déroulera du mercredi 31 mai 2023 9h au jeudi 1er juin à 23h59 (Heure de Paris) (« Période du Jeu »).
Toutes les participations reçues après l’expiration de la Période du Jeu sont exclues et ne seront pas prises en considération par l’Organisateur.
Article 2 – Participants
2.1. Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique ayant atteint l’âge de 16 ans, à l’exclusion de l’ensemble des salariés de l’Organisateur. Tout participant âgé de moins de dix-huit ans révolus doit avoir obtenu, préalablement à toute inscription au Jeu, l’accord préalable d’un parent ou tuteur légal.
2.2. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2.3. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot tel que décrit à l’article 5 du Règlement (le « Lot ») à une personne désignée gagnante.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation du participant.
2.5. Le Jeu est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Article 3 – Principe du Jeu-concours / Modalités de participations
Pour obtenir une chance d’être tirée au sort pour le Lot mis en jeu décrit à l’article 5, toute personne doit cumulativement durant la Période du Jeu :
Se rendre sur la Newsletter envoyée le 31 mai 2023 aux membres de la Famille 2023 ;
Cliquer sur le lien dédié au Jeu ;
Répondre correctement à toutes les questions du quiz ;
Saisir les données personnelles demandées.
Article 4 – Désignation des gagnants
4.1. L’Organisateur en la personne de FRANCE 2023 désignera par tirage au sort treize (13) gagnants au total parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à toutes les questions du quiz concerné.
4.2. La désignation des gagnants sera réalisée par tirage au sort le 2 juin 2023.
4.3. Il y aura treize (13) gagnants au total, désignés dans l’ordre de tirage au sort. De cette façon, le premier gagnant tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à toutes les questions du quiz concerné se verra attribué le lot 1. Le lot numéro 2 sera attribué au deuxième gagnant tiré au sort. Ce mécanisme sera appliqué pour la désignation des treize (13) gagnants.
4.4. Le Jeu offre la possibilité de gagner un lot (le « Lot »). Un seul Lot sera attribué à chaque gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
4.5. En dehors des Lot décrits à l’article 5, aucun frais ne sera pris en charge par l’Organisateur.
Article 5 – Dotations
5.1. La dotation du tirage au sort est la suivante :
Gagnant
LOTS ASSOCIES
Gagnant 1
1 sélection de produits Eden Park
Gagnant 2
Un ballon officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 offert par Gilbert
Gagnant 3
1 kit de supporter par Macron
Gagnant 4
1 kit de supporter par SAGE
Gagnant 5
Un maillot Volvic dédicacé par Antoine Dupont
Gagnant 6
Un maillot Volvic dédicacé par Antoine Dupont
Gagnant 7
1 coffret 100% Rugby par France Pare-Brise
Gagnant 8
1 coffret 100% Rugby par France Pare-Brise
Gagnant 9
1 coffret 100% Rugby par France Pare-Brise
Gagnant 10
1 coffret 100% Rugby par France Pare-Brise
Gagnant 11
1 coffret 100% Rugby par France Pare-Brise
Gagnant 12
1 ballon Andros dédicacé par Damian Penaud
Gagnant 13
1 maillot Loxam dédicacé par Romain Ntamack
5.2. Le Lot ne peut être ni repris par l’Organisateur, ni échangé contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Le Lot est personnel et non transférable. Le gagnant s’engage à ne pas vendre, offrir de vendre ou utiliser le Lot à des fins commerciales ou promotionnelles.
Article 6 – Remise des dotations et modalités d’utilisation des dotations
6.1. L’Organisateur contactera par courrier électronique ou par téléphone les gagnants et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ni message privé ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné ; seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les 48 heures suivant l’envoi du courriel de confirmation et fournir leurs coordonnées complètes ou toutes informations supplémentaires à la demande de l’Organisateur. Sans réponse complète de la part des gagnants dans les 48 heures suivant l’envoi du courrier électronique, ils seront déchus de leur Lot et ne pourront prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le Lot sera réattribué lors d’un nouveau tirage au sort.
L'Organisateur se chargera seul d’envoyer à sa charge les Lots aux gagnants, conformément aux modalités indiquées lors de la prise de contact (i.e. les données ne sont pas transmises aux partenaires du Jeu Concours). Il incombe aux gagnants de s’assurer qu’ils sont en mesure d’accepter leur Lot et d’en faire usage. Les gagnants acceptent que toutes les taxes ou frais liés au Prix soient à leur charge, après réception de leur Lot.
6.2. Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du Règlement, le Lot ne sera pas envoyé et sera réattribué lors d’un nouveau tirage au sort. À cet effet, les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale entraine l’annulation immédiate de l’acquisition du Lot par le gagnant, et le Lot se verra réattribué lors d’un nouveau tirage au sort.
6.3. En outre, en cas d’impossibilité pour FRANCE 2023 de délivrer aux gagnants la dotation remportée, et ce, quelle que soit la cause, FRANCE 2023 se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
Article 7 – Utilisation des données personnelles des participants
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants, doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles (Cf. notre politique de protection des données personnelles : (https://www.rugbyworldcup.com/2023/privacy-policy) les concernant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale…). Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution, à l’acheminement et à l’utilisation du Lot.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, est conforme au RGPD (règlement général sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès de l’organisateur à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby
Les gagnants ne pourront s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, prénom, adresse, photographie et témoignage à des fins d’information ou de promotion dans toute exploitation liée au Jeu, sauf s’il renonce à son Lot.
Article 8 – Responsabilité
8.1. FRANCE 2023 ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter les gagnants, de même en cas de perte, de vol, ou de dégradation du Lot lors de son acheminement. FRANCE 2023 ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les noms, l’adresse et/ou coordonnées communiquées par les personnes gagnantes du Jeu. Par ailleurs, FRANCE 2023 décline toute responsabilité pour les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
8.2. L’Organisateur n’est pas responsable des coûts ou des dépenses des participants engagés dans le cadre de leur participation au Jeu. Les frais d’utilisation d’internet sont à la charge des participants.
8.3. FRANCE 2023 se réserve le droit, si les circonstances l’exigent d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant.
8.4. FRANCE 2023 se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu. Ainsi, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- L'encombrement du réseau ;
- Une erreur humaine ou d’origine électrique ;
- Toute intervention malveillante ;
- La liaison téléphonique ;
- Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- Un cas de force majeure,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de réalisateur et/ou utilisateur. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit. FRANCE 2023 se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 – Droit d’exclusion
FRANCE 2023 pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le dit participant pourrait prétendre. Le participant reconnaît également le droit à l’Organisateur de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout participant n’ayant pas respecté les règlementations applicables pour acquérir un lot Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Article 10 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, FRANCE 2023 pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par FRANCE 2023, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments précités peuvent être produits comme moyens de preuve par FRANCE 2023 dans toute procédure amiable ou contentieuse. Ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
Article 11 – Accessibilité du Règlement
Le Règlement peut être consulté librement depuis le site internet :
https://tickets.rugbyworldcup.com/fr/reglements_jeux_concours
Article 12 – Adresse postale de l’Organisateur
Pour toutes contestations relatives au Jeu, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :
GIP FRANCE 2023, 24 rue Saint-Victor – 75005 PARIS
Article 13 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, par une décision de justice, ou pour toute autre raison opposable aux parties, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.
Article 14 – Loi applicable
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumets à la loi Française.
