Règlement du jeu-concours Courmayeur n°539300 4 420 € de lots à gagner, 52 gagnants Lot principal : 52 paires de bâton de marche nordique TSL (85 €).

REGLEMENT DE JEU
TYPE « Instants gagnants »
DECOUVERTE DE LA MARCHE NORDIQUE AVEC COURMAYEUR
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société TESSI inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 649 801 826 et dont le siège
social est situé au 15 bis avenue du Centre, 78280 GUYANCOURT, organise pour le compte
de la société SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, Société en Nom Collectif au capital social de
1.500 euros, dont le siège social est situé au 70 avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro B
391 751 351 (ci-après « la Société Organisatrice ») un Jeu sous forme d’instants gagnants
avec obligation d’achat intitulé « Découverte de la Marche Nordique avec Courmayeur »
(ci-après « le Jeu ») du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 avril 2025 (inclus) (ci-après « la
Durée »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise).
Ceci à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur famille en ligne
directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement
participée à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur
famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur :
➢ le site internet du jeu à l’adresse https://www.eau-courmayeur.com/entre le
1/10/2024 et le 30/04/2025 inclus
➢ La page Facebook de Courmayeur
➢ Des kakémonos affichés en rayon du 30 septembre 2024 au 27 octobre 2024
➢ Des emplacements ciblés de sites internet (display) via des bannières web
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Le Jeu repose sur le principe d’instants gagnants.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- Acheter (entre le 01/10/2024 et le 30/04/2025 inclus) un pack de 6 bouteilles
de 1,5L d’eau minérale naturelle Courmayeur ;
- Conserver soigneusement le ticket de caisse (format papier ou électronique) qui fera
office de preuve d’achat en cas de gain (la date d’achat doit être antérieure à la date
du gain) ;
- Se rendre sur le site Internet eau-courmayeur.com entre le 1/10/2024 et le
30/04/2025 ou scanner le QR code ;
- Cliquer sur le bouton « Participer » de la bannière Jeu ;
- Saisir le code-barres du produit, la date d’achat et l’enseigne du magasin dans lequel
l’achat a été effectué ;
- Cliquer sur « Valider » ;
- Saisir ses coordonnées (Civilité, nom, prénom, adresse, complément d’adresse, code
postal, ville et adresse mail) sur le formulaire d’inscription en ligne, case opt-in « Je
reconnais avoir lu, compris et accepte le règlement de jeu », case opt-in facultative
« J’accepte de recevoir des communications marketing personnalisées relatives à
Courmayeur et à d’autres marques commercialisées par la SNC NEPTUNE
DISTRIBUTION » ;
- Télécharger la preuve d’achat (ticket de caisse) ;
- Vérifier et valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
- La révélation du résultat apparait.
Le ticket de caisse (format papier ou électronique) devra être entier, original (pas de
duplicata), non raturé, non surchargé mentionnant de manière claire et non équivoque
l’achat d’1 pack d’eau COURMAYEUR 6x1,5L.
Le ticket de caisse ne doit pas empêcher la vérification de l’acte d’achat (ni taché, ni
déchiré, ni découpé, ni raturé, ni illisible).
Si le moment où le participant participe coïncide avec l’un des « instants gagnants », il sera
immédiatement redirigé vers un message lui indiquant qu’il a gagné la Dotation mise en
jeu. Le gagnant recevra également un email récapitulatif indiquant les modalités de
réception de la dotation.
Les participations seront soumises à la vérification dans les plus brefs délais. - Si la
participation est jugée conforme, le participant pourra alors bénéficier de son gain et sera
informé par e-mail sous un délai de 3 semaines. - Si la participation est jugée non
conforme, le participant perd alors son gain, qui sera immédiatement remis en jeu et sera
informé par e-mail
Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière
prédéfinie tout au long de la durée du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde ; à ce moment précis,
une Dotation est mise en Jeu.
Le premier participant validant sa participation lors d’un instant gagnant gagne la
dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en
Jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Autrement dit, si la participation du joueur Y intervient après l’ouverture d’un instant
gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant
est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur Y a gagné la Dotation mise en Jeu.
Au cas où plusieurs participations interviendraient lors du même instant, seule la
première participation enregistrée par le serveur permettra au participant de gagner la
Dotation mise en jeu pour cet instant gagnant.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai d’environ 4 semaines après
confirmation de sa participation conforme.
Une seule participation par adresse e-mail pendant toute la Durée du Jeu.
Un seul gagnant par adresse mail. Si le participant gagne la Dotation mise en jeu, il ne
pourra plus rejouer.
Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou
erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des
informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 52 instants gagnants ont été déterminés aléatoirement et de manière à ce que la
totalité des dotations soit remportée.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le
premier à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.
Les gagnants seront immédiatement informés par courriel de leur dotation.
Si leur participation est conforme, ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de
6 à 8 semaines après validation de celle-ci.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en Jeu :
52 paires de bâton de marche nordique TSL (valeur 85 € TTC)
Si la dotation ne peut être remise au gagnant ou si elle est retournée à l’expéditeur, elle
sera définitivement perdue.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être échangé contre un autre lot, ni être
remboursé en espèce, ni donner lieu à une remise de contrepartie financière (totale ou
partielle), ni au remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Les dotations sont non-commercialisables et ne peuvent être attribuées ou cédées à un ou
des tiers.
Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société
Organisatrice pour ce qui concerne les lots, pour toute conséquence engendrée par la
possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve à tout moment le droit de remplacer un des lots proposés par un lot d'une valeur
équivalente sans qu’elle puisse voir sa responsabilité engagée.
Les lots ne pouvant être attribués pour une raison indépendante de la volonté de la
Société Organisatrice seront perdus par leurs gagnants et ne seront pas réattribués.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Droit d'exclusion : La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation
d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect, d’une
participation frauduleuse ou déloyale, qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs
des organisateurs.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de donner les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société
Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de
l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) :
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé
de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé
de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans
d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. »
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 7 : FRAIS DE REMBOURSEMENT
Les frais de participation au Jeu qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion
internet, frais d’envoi du ticket de caisse) ne sont pas remboursés par la Société
Organisatrice.
ARTICLE 8 : IDENTITE
Le gagnant du Jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement
l'élimination du participant à ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative
de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la
présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur
participation et de sa gestion (validation de la participation, contrôles, remise de la
dotation, etc…).
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société
Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à
des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à
l’opération.
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce Jeu sont celles listées à l’Article 4,
à savoir : Civilité, nom, prénom, adresse, complément d’adresse, code postal, ville et
adresse mail.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne
seront pas conservées, par la Société Organisatrice, au-delà du 30/04/2024 et
uniquement pour les besoins de l’opération.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de
rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au
Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en
écrivant à :
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
Chez ROXANE SA
Référent Données personnelles
BP 100
61003 – ALENCON Cédex
Et par adresse mail à l’adresse : service.conformite@sources-alma.com
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du
traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le
décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les participants sont informés qu’en cas de refus de communiquer les données visées à
l’article 4 ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition ou de suppression avant la fin de
l’Opération, la participation ne pourra pas être validée entrainant l’impossibilité
d’attribuer la dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion de
l’Opération (prise en compte de la participation, validation de la participation, contacte
du participant en cas de gain, acheminement de la dotation au domicile du participant…)
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de
Libertés en France dans le cas où ils estimeraient que le traitement de leurs données
personnelles est illégal.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent :
• Consulter la politique de Protection des Données Personnelles en cliquant sur lien
https://www.eau-courmayeur.com/wp-content/uploads/2021/02/PolitiquedonneespersonnellesCOURMAYEUR.pdf
• Contacter le Référent à la protection des Données à caractère personnel par
courrier adressé à ROXANE SA, JEU DECOUVERTE DE LA MARCHE NORDIQUE
AVEC COURMAYEUR, BP 100, 61003 ALENCON Cédex ou à l’adresse mail
service.conformite@sources-alma.com
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté,
modifié partiellement ou en totalité, ou reporté.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice et publié par annonce en ligne sur le Site. Il entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne sur le Site
Ils seront déposés sous forme d’avenant et publié par annonce en ligne sur le Site.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui
est consultable sur le site Internet https://courmayeur30927.fr/
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est soumis à la loi française. Il est consultable durant toute la Durée
du Jeu sur eau-courmayeur.com
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique,
orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que
sur la sélection et la liste des gagnants.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de conflit entre les Parties quant à l’application, l’interprétation ou l’exécution du
présent règlement, ces dernières s’efforceront de résoudre amiablement le litige.
Si le conflit persiste, celui-ci sera tranché par le tribunal compétent.