Règlement du jeu-concours Coyote n°361308 Lot principal gagné : 1 assistant à la conduite Coyote Nav+ (349 €).

REGLEMENT DU JEU "Fête des Pères2019"sur Facebook1.ORGANISATION DU JEULa société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 3.412.340,40euros, identifiée sous le numéro 518905476RCS Nanterre, dont le siège social est sis 25quai Gallieni 92150 SURESNES (ci-après "COYOTE" ou la "Société Organisatrice"), organisedumercredi 12juin2019à 18h30(heure GMT +1) au dimanche 16juin2019à 17h(heure GMT + 1) un jeu sans obligation d'achatsur sa page Facebook accessible à l'adresse internet (URL) suivante :https://www.facebook.com/CoyoteFrance(ci-après la "Page Facebook CoyoteFrance")permettant de remporter un lotselon les termes et modalités ci-dessous (ci-après le "Jeu").Le Jeu n'est en aucun cas sponsorisé, parrainé, soutenu, géré, administré, validé ou même approuvé par la société FACEBOOKINC., éditeur dusite internet Facebook.2.CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse incluse) disposant d’un compte Facebook personnel àl’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles (conjoints,parents ou alliés vivant sous le même toit), ainsi que de toutes personnesayant participé à l’élaboration du Jeu.La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique surla Page Facebook CoyoteFrance(https://www.facebook.com/CoyoteFrance/).Toute participation sur papier libre ou sous toute autre formene sera pas prise en compte.La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle.Un participant est entendu comme une personne physique unique. Parconséquent, toute utilisation de profils Facebook différentspour un même participantsera considérée comme une tentative de fraudeentraînant son élimination définitive.Toutparticipant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour lecompte de quelque tiers que ce soit. Toute utilisation d'un nom de fantaisie oud'un pseudonyme sur Facebook rendra la participation invalide.Parailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinatairepourrait entraîner une élimination définitive.
Ilest rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenterde modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier lesrésultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les Gagnants du Jeu.COYOTE refusera les participations qui ne seraient pas conformes,c'est-à-dire sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.La Société Organisatricese réserve le droit de faire respecter l'égalitéde chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou toutautre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également ledroit d’écarter toute personne ne respectant pas leprésent règlement.Toutlitige ou toute contestation qui viendraient à naître du jeu ou del'interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et endernier ressort par COYOTE. En outre, toute contestation relative au Jeu nepourra être prise en compte au-delà d'un délai de 15 (quinze) jours à compterde la date de fin du Jeu.3.MODALITÉS DE PARTICIPATIONLe Jeu n’est accessible par tout participant que sous réserve de répondre aux conditions énoncées au précédentarticle.Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit disposer d'un compte Facebook valide pendant toute la durée du Jeu. L'inscription sur Facebook est gratuite (sous réserve de disposer du matériel informatique adéquat et d'une connexion à internet) et peut notamment être effectuée depuis la PageFacebookCoyoteFrance(https://www.facebook.com/CoyoteFrance). Le Jeu se déroule exclusivement sur la PageFacebookCoyoteFrance (https://www.facebook.com/CoyoteFrance/)aux dates indiquées à l’article 1er ci-dessus. La participation au Jeu s’effectuede la manière suivante: -Répondre à la question posée dans la publication relative au Jeu par le biais d’un commentaire sur cette même publication. Le participant doit obligatoirement commenter la publication relativeau jeu afin de pouvoir participer au tirage au sort.COYOTE se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelquemotif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.Lors de la participation au Jeu, certaines données à caractère personnelsont transmises à COYOTE, dans les conditions énoncées à l'article 6ci-dessous.
4.DÉSIGNATION DUGAGNANTET DELADOTATION4.1. Désignation du GagnantToutes les personnes physiques dont la participation aura été jugée conforme aux conditions prévues par l'article 3 ci-dessus participeront autirageau sort qui seraréaliséde manière automatique.Le Gagnant sera tiréau sort parmi les participants ayant joué entre le mercredi 12juin 2019à 18h30(GMT +1) et le dimanche 16juin2019 à 17h(GMT +1) et ayant répondu à la question posée dans un commentaire en dessous de cette publication.Le nom du gagnant sera révélé le dimanche 16juin à 18h30 dans un commentaire, sous la publication relative au jeu. 4.2. Dotation La désignation du Gagnant aura lieu partirage au sortdans les conditions prévues à l’article 4.1 du présent règlement,et désignera:Un (1)gagnant qui remportera un Coyote Nav +d’une valeur de 349euros TTC. Lavaleur ci-dessus est celle couramment constatée ou estimée à la date de rédaction du présent règlement. Elle est mentionnée à titre purement indicatif et est susceptible de variation.Ce lot ne peut ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. COYOTE refusera tout échange de tout ou partie dulot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.En aucune manière COYOTE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où un lot ne pourra être remis à un gagnant en raison d'une adresse postale inexacte. Il appartient au gagnant de vérifier que l'adresse qu'il indique est correcte, COYOTEn'étant pas en mesure de la vérifier. De même, il appartient au gagnant de préciser à COYOTE tous les détails permettant à la Poste ou au transporteur, le cas échéant, de luilivrer le lot (code de porte, étage, instructions particulières).Si, au bout d'un délai de deux (2) semaines, legagnant n'a pas répondu au message qui lui aura été adressé par COYOTE, alors l'attribution sera annulée et le lot restera la propriété de COYOTE.Du fait de l'acceptation de sadotation, le gagnant autoriseexpressément COYOTE à utiliser certaines données à caractère personnel (nom,prénom, ville de résidence) les concernant aux fins de promotion du Jeu, sansque cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lotattribué aux participants.Le gagnants autorise ainsi COYOTE à utiliser ses nom et prénom sur lesite internet de COYOTE (www.moncoyote.com), sur la PageFacebookCoyoteFrance
(https://www.facebook.com/CoyoteFrance) ainsi que sur tout autre support (papier,télévision, radio, internet) pendant une durée limitée à un(1) an à compter dela première diffusion.5.OBTENTION DU REGLEMENTLe règlement peut être adressé gratuitement (remboursement ultérieur des frais postaux) et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :COYOTE SYSTEMSERVICE MARKETING25 quai Gallieni92150 SURESNESIl ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.6.INFORMATIQUE ET LIBERTÉSLes données à caractère personnel recueillies par COYOTE auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, le Participants dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.Ces données à caractère personnel seront utilisées par COYOTE aux fins d'organisation et de promotion du Jeu. Ces données seront également transmises aux prestataires de COYOTE à des fins d'acheminement des lots. Par le présent règlement, les participants sont également informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de COYOTE, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.Tous les participants au jeu justifiant de leur identité, disposent du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par email à l’adresse gdpr@moncoyote.comet par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité à :COYOTE SYSTEM-Informatique et libertés-25 quai Gallieni-92150 SURESNES.
7.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONLe remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande derèglement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simpledemande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant unR.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).Conformément à l'article L. 121-36-1 duCode de la consommation dans sa version en vigueur au jour du dépôt du présentrèglement, lorsque le participant a participé au Jeu sur internet, les frais departicipation au Jeu peuvent faire l'objet d'un remboursement au profit duparticipant, sous les conditions suivantes :-connexiongratuite ou forfaitaire : à ce jour, la plupart des fournisseurs d'accès àinternet offrent une connexion gratuite et illimitée aux participants,moyennant, le cas échéant, le paiement d'un abonnement mensuel (ADSL, câble,fibre optique...). Dans ce cas, tout accès à la Page Coyote par un internautetitulaire d'un tel abonnement en vue notamment de la participation au Jeu nepourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour cet internaute dese participer au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire;-connexion payante: dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'uneconnexion à internet illimitée telle que décrite ci-dessus mais verrait sesconnexions facturées au prorata de la durée de communication, alors COYOTE luiremboursera les frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu, surla base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creusesau tarif en vigueur d'une durée de connexion de 3 (trois) minutes. Pour cefaire, le participant devra formuler sa demande de remboursement dans le moisdu paiement de ces frais de connexion, le cachet de la Poste faisant foi. Leremboursement interviendra dans les 2 (deux) mois de la réception de la demandedu participant. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsique lesfrais postaux de sa demande de remboursement, sur la base du tarif lenten vigueur, le participant devra adresser à COYOTE une demande écritecomprenant l'ensemble des éléments suivants, sous peine de voir sa demanderefusée :-son identité,c'est-à-dire ses nom, prénom, adresse postale et adresse électroniquepersonnelles ;-la précisionde la date, de l'heure et de la durée de sa connexion à la Page Coyote pour lesbesoins de la participation au Jeu ;-une copie dela facture détailléefournie par son opérateur téléphonique et/ou sonfournisseur d'accès à internet, faisantclairement apparaître la date et l'heure de ses connexions à la Page Coyote etplus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion aux pages duditsite consacrées au Jeu ;
-un relevéd'identité bancaire faisant apparaître impérativement les numéros IBAN et BIC sicelui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire,le participant sera remboursé par chèque.Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir serontremboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.8.CONVENTION DE PREUVESauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans lesystème informatique de COYOTE, consistant notamment dans les données relativesaux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion detout différend ou tout litige relatifs au Jeu.Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité deséléments informatiques collectés par COYOTE dans le cadre de l'organisation duJeu.9.LOI APPLICABLEL'organisation du Jeu et sa participationrelèvent de la législation française.10.PROPRIETE INTELLECTUELLELes éléments du Jeu sont la propriétéexclusive de COYOTE, sous réserve des droits des tiers.En vertu des dispositions des Livres I etIII du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou dereprésentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sansl'autorisation expresse et préalable de COYOTE est interdit et donnerait lieu àdes poursuites devant les juridictions compétentes.La marque "Coyote" estla propriété de COYOTE SYSTE