Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°115880 Lot principal gagné : Une enceinte portable Bose (399 euros), 2 casques Monster "Beats by Dr Dre" (299 euros), 5 places pour la soirée privée "Mozaïc" au mois de novembre (45 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS ENTREE ETUDIANTE
Du 23 septembre au 29 octobre 2010



Article 1 : Organisation du jeu
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, société coopérative à capital variable,
Etablissement de crédit, société de courtage d’assurances, N° ORIAS 07 022 663, immatriculée au RCS de
Reims, sous le numéro 394 157 085, dont le siège social est situé 25 rue Libergier à REIMS (51088), ci-
après dénommée « le Crédit Agricole du Nord Est » organise un jeu, qui aura lieu du 23 septembre au 29
octobre 2010 inclus.


Article 2 : Contrôle du jeu
Le contrôle du jeu est assuré par Maîtres LAUNAY, GUISET et DUMOULIN, Huissiers de Justice, 24
boulevard Justin Grandthille, 51 000 Châlons-en-Champagne, auprès duquel est déposé le présent
règlement.


Article 3 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique de 18 à 25 ans inclus, domiciliée dans les
départements de la Marne, l’Aisne et les Ardennes à l’exclusion du personnel du Crédit Agricole du Nord
Est. Elle est exclusivement limitée à une seule inscription par personne (même nom, même adresse)
pendant toute la durée du jeu.
En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.


Article 4 : Modalités de participation
Le jeu se déroule de la façon suivante :
Le participant pourra prendre connaissance du jeu par des bannières mises en ligne sur le site www.ca-
nord-est.fr.
Pour jouer, chaque participant devra impérativement remplir intégralement le bulletin d’inscription virtuel, sur
le site www.ca-nord-est.fr. Une fois ces informations complétées il participe au tirage au sort.
Tout bulletin ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites sera considéré comme nul et ne
pourra être pris en considération pour le tirage au sort.
Toute participation contenant des coordonnées incomplètes ou erronées sera considéré comme nulle.


Article 5 : Description des lots
Les lots concernant ce jeu sont les suivants :
- 1er
prix : 1 enceinte portable Bose (399.90 € TTC)
- le 2nd
et 3ème
prix : 2 casques Beats by Dr Dree (prix unitaire : 299 € TTC)
- du 4ème
au 8ème
prix : 5 places pour l’événement privé organisé par le Crédit Agricole en novembre 2010
(prix unitaire : 45 € TTC)
Les valeurs des lots sont établies au 17/11/2010
Ces lots sont personnels, incessibles et intransmissibles. Ils ne pourront être remplacés par un autre lot ou
sa contre valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent
règlement.
Dans l’hypothèse où l’un des lots s’avérait indisponible, le Crédit Agricole se réserve le droit de le remplacer
par un lot comportant les mêmes caractéristiques d’une valeur égale ou supérieure.
Le Crédit Agricole décline toute responsabilité pour tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la
jouissance de leur lot.

Article 6 : Modalités du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce jeu se déroulera en ligne, sur le site du Crédit Agricole du Nord Est.
La société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande écrite à l’adresse de
son siège social, les frais de communication téléphonique engagés pour se connecter au site internet et
participer au jeu. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard trente jours après la date
de clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et contenir les éléments suivants : le n° de ligne
analogique ou numérique (ou décodeur) ayant servi à la participation, la date et l’heure de la connexion, un
RIB au nom du titulaire de la ligne d’appel, une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d’accès à internet. Le remboursement se fera par virement sur la base forfaitaire d’une communication de 5
minutes au tarif France-Telecom (communication locale – heures pleines – mise en relation 0,078 € + 0,028
€ / min).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (forfait
illimité, ADSL, cybercable…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les frais d’affranchissement de la
demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés, au tarif lent, sur demande
écrite à l’adresse du siège de la société organisatrice au plus tard trente jours après la date de clôture du jeu
(le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB.
Un seul remboursement de frais par personne pourra être effectué (même prénom, nom, adresse). Aucune
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
Le jeu est un questionnaire à choix multiple comportant 5 questions. Pour chacune d’entre elles, 3 réponses
possibles


Article 7 : Tirage au sort
Parmi tous les bulletins virtuels de participation dûment complétés, un tirage au sort sera effectué, le lundi 8
novembre 2010 à 10h00 au service marketing du Complexe Agricole du Mont Bernard, situé Route de
Suippes à Châlons-en-Champagne. Il désignera les 8 gagnants qui auront participé au jeu on-line.


Article 8 : Remise des lots
Les gagnants, recevront un courrier, avant le 30 novembre 2010 à l'adresse indiquée sur le bulletin virtuel de
participation, les invitant à venir retirer leur lot en agence. La responsabilité du Crédit Agricole ne pouvant
être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur ou du numéro de téléphone par le participant.
Le lot devra être retiré par le gagnant dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception de ladite
lettre, dans l’agence la plus proche de son domicile. Il devra justifier de son identité sur présentation de sa
carte nationale d’identité ou de son passeport. Au cas où le gagnant refuserait ou ne viendrait pas chercher
son lot comme indiqué ci-dessus, le lot sera conservé par la société organisatrice.
Il s’agit d’une dotation personnelle, incessible, intransmissible. Elle ne pourra être remplacée par un autre lot
ou sa contre-valeur en argent en cas de refus.


Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du participant, sur l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par
le Crédit Agricole. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.


Article 10 : Annulation
La société organisatrice se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’interrompre, écourter,
proroger, voire annuler la présente opération.


Article 11 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour
l’organisation de la présente opération.
Le Crédit Agricole du Nord Est se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, les
noms, prénoms et adresses des gagnants, ce que ces derniers acceptent.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous
précisons que les informations que nous allons recueillir auprès de vous, feront l'objet d'un traitement
automatisé et ne seront utilisées que pour les seuls besoins de gestion et pour les actions de prospection
commerciale du Crédit Agricole du Nord Est et de toutes les sociétés du Groupe Crédit Agricole, ainsi que
par tout tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour l’exécution de travaux confiés
à des prestataires de service, sauf opposition de votre part.
Les participants disposent en vertu de la loi précitée, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Le
cas échéant, ils peuvent l’exercer en écrivant par simple lettre au « service client » du Crédit Agricole du
Nord Est, 25 rue Libergier, 51088 REIMS Cedex. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur, ainsi
occasionnés, seront remboursés par la société organisatrice, sur simple demande écrite.

Article 12 : Demande de règlement
Le règlement est déposé chez Maîtres LAUNAY, GUISET et DUMOULIN, Huissiers de Justice, 24 boulevard
Justin Grandthille, 51 000 Châlons-en-Champagne. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande écrite à l’adresse suivante : Crédit Agricole du Nord Est – Jeu-concours en ligne - PDEV
MKTFAM – 25 rue Libergier – 51 088 Reims Cedex. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur, ainsi
occasionnés, seront remboursés sur simple demande écrite.