Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°115881 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 35 consoles DSi XL avec 1 jeu éducatif au choix (209 euros). Aux instants gagnants : 2000 toises.

Règlement du Grand Jeu
« Vers l’Avenir »


Article 1 : Société organisatrice

Predica, S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros, dont le siège social est
situé au 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris, organise
pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-
après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « Grand Jeu
Vers l’Avenir » à compter du 22 septembre 2010 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 31
octobre 2010 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

Article 2 : Personnes concernées

Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France et représentant
légal d’un enfant de moins de 12 ans au moment de la participation au jeu. Le participant joue
pour faire gagner son enfant de moins de 12 ans. Seuls les enfants de moins de 12 ans
renseignés lors de l’inscription pourront bénéficier des dotations définies à l’article 5 du
présent règlement.

Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de
participer au jeu. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en
compte.

Ne pourront participer les salariés et membres de Predica, des Caisses Régionales
participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ou morale
ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu « Vers l’Avenir » est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour accéder au jeu, l’internaute peut :
- Soit cliquer sur une des bannières disponibles sur les sites www.credit-agricole.fr, les
sites des Caisses Régionales participantes.
- Soit cliquer sur le bouton « jouer » du courrier électronique l’invitant à participer.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour
accéder au Jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant 2
par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice
se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres
frauduleuses.
Déroulement du jeu
Le Jeu « Vers l’Avenir » se compose de deux volets :
Un volet « Instant Gagnant » pour une chance de gain immédiat

À l’issue de son inscription, le participant accède à l’animation « Instant Gagnant » qui le
guidera pour jouer en ligne. Il sait alors immédiatement s’il a gagné ou non par une page
« Gagné » ou « Perdu ».

Un volet « Tirage Au Sort »

Ce volet permet au participant de confirmer sa participation au tirage au sort national et de
choisir le jeu pour lequel il souhaite participer parmi un choix de 6 jeux :

2-5 ans : Adibou Aventure
5-6 ans : Adibou Je joue avec les lettres et les nombres
6-7 ans : Adibou Je joue à lire et à compter
7-8 ans : Adi l’entraîneur CE1-CE2
9-10 ans : Adi l’entraîneur CM1-CM2
11-12 ans Adi l’entraîneur 6ième
-5ième

Le fait de cocher un des 6 jeux et de confirmer sa participation donne un accès automatique
au tirage au sort.


Chaque Caisse régionale participante s'engage à rembourser à tout participant résidant en
France qui lui en fait la demande écrite à l'adresse indiquée en annexe 1, pendant la période
du jeu, les frais téléphoniques engagés pour se connecter et participer au jeu précité. Le
montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer au jeu, soit 5 minutes au tarif de 0,223 centimes d'euro
TTC la minute.

L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Crédit Agricole
Assurances pour procéder au tirage au sort national.

Le tirage au sort national sera effectué le 15 novembre 2010 au siège de Crédit Agricole
Assurances, 16/18 boulevard Vaugirard, 75015 Paris par Maître Marzilli, Huissier de justice,
sis 89 rue de Reuilly à Paris (12e). Il désignera les gagnants parmi l’ensemble des participants
inscrits régulièrement au jeu.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou
comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée. 3

Article 5 : Dotations du Jeu

2 035 dotations seront mises en jeu :

2 000 dotations pour les « Instants Gagnants »

 2 000 toises « Vers l’Avenir », pas de valeur commerciale.

35 dotations pour le tirage au sort final

 35 lots composés de 35 Nintendos DSi XL et de 35 jeux à choisir parmi la
sélection suivante :
2-5 ans : Adibou Aventure
5-6 ans : Adibou Je joue avec les lettres et les nombres
6-7 ans : Adibou Je joue à lire et à compter
7-8 ans : Adi l’entraîneur CE1-CE2
9-10 ans : Adi l’entraîneur CM1-CM2
11-12 ans Adi l’entraîneur 6ième
-5ième

valeur commerciale du lot : 209,99 €

Ces dotations ne seront pas cessibles ni transmissibles à quelque titre que ce soit et ne
pourront être échangées contre une autre dotation ou sa contre-valeur en euros.

Article 6 : Information aux gagnants

Les gagnants aux « Instant Gagnants », dûment avertis par une page « Gagné » s’affichant sur
leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique.

Les gagnants au tirage au sort national seront avertis par la Caisse Régionale de son lieu
d’habitation au plus tard le 30 décembre 2010, par tous moyens en fonction des données
renseignées sur le formulaire d’inscription (appel, courrier électronique ou courrier postal).

Les gagnants disposent, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois
pour récupérer leur dotation.

Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif
d’identité ainsi que leur livret de famille ou tout autre document officiel permettant de
justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leur enfant renseigné
lors de l’inscription au jeu sur Internet.

La responsabilité de Predica et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole
S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire
d’inscription.
4

Article 7 : Attribution des dotations

Les gagnants pourront récupérer leur dotation à l’adresse du siège de la Caisse régionale qui
leur sera communiquée. Lors de la remise de leur dotation, les gagnants devront présenter un
justificatif d’identité ainsi que leur livret de famille ou tout autre document officiel permettant
de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leur enfant
renseigné lors de l’inscription au jeu sur Internet. Passé un délai de deux mois (2) à compter
de la communication des modalités d’attribution de la dotation, les gagnants ne pourront plus
prétendre à récupérer leur dotation.

En cas de non attribution de la dotation du tirage au sort final selon les règles précitées, un
nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.

Article 8 : Communication des gagnants

Predica. et les Caisses Régionales ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou
publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les nom, prénom, adresse des
gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les
gagnants.

Aucune participation financière de Predica et des Caisses Régionales participantes ne pourra
être exigée à ce titre dans ce cas par les gagnants.

Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices

Predica et les Caisses Régionales déclinent toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève,
intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice
de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent
le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de
prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.

Predica et les Caisses Régionales pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le
présent jeu.

Article 10 : Acceptation du règlement

La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement. 5
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés

Les données à caractère personnel des participants, au moyen des formulaires figurant dans le
présent jeu, le sont pour le compte de la Caisse Régionale du lieu d’habitation du participant,
responsable du traitement (la liste des Caisses Régionales et coordonnées figurent en annexe 1
au présent règlement).

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le
bulletin du participant ne sera pas pris en compte.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : organisation
du jeu, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale.

Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les
concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à
des fins commerciales, en écrivant, par lettre simple à la Caisse Régionale de leur lieu
d’habitation dont l’adresse figure ci-après à l’annexe 1 du présent règlement. Les frais de port
au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.


Article 12 : Dépôt du règlement

Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, rue de Reuilly à
Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la
Caisse Régionale participante dont l’adresse figure à l’annexe 1 ci-jointe. Les frais de port
ainsi occasionnés, seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Caisse Régionale
concernée sur simple demande écrite à son adresse pendant la période du jeu.


Fait à Paris, le 25 août 2010 6

ANNEXE 1
LISTE DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE PARTICIPANTES

1 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
Siège social situé 219 avenue François Verdier, 81 000 ALBI – 444 953 830 RCS ALBI

2 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
15, 17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9 - 402 121 958 RCS Grenoble

3 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
10, Avenue Foch - BP 369 - 59 020 LILLE Cedex - 440 676 559 RCS Lille

4 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Touraine Poitou
Siège social : 18, rue Salvador Allende - BP 307 – 86008 POITIERS – 399 780 097 RCS POITIERS


5 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31
Siège social : 6 Place Jeanne d’Arc BP 40535 – 31005 TOULOUSE CEDEX 6. 776 916 207
RCS TOULOUSE

6 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
Siège social : BP 800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - RCS ROUEN 433 786 738

7 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304,bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX – 434 651 246 RCS
BORDEAUX

8 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne
Siège social : 269 Faubourg Croncels - BP502 - 10080 Troyes Cedex - 775 718 216 RCS Troyes

9 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine
Siège social : 40 rue Prémartine 72000 Le MANS – 414 993 998 RCS LE MANS

10 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - 97462 SAINT DENIS Cedex - 312 617 046 RCS
SAINT-DENIS

11 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 - 445
200 488 RCS Clermont-Ferrand


12 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime deux Sèvres
Siège Social 12 bd Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes

13 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire
Siège Social : 94 rue Bergson – 42007 SAINT-ETIENNE - 380 386 854 RCS Saint-Etienne


14 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège Social : PAE Les Glaisins - 4 av. du pré Félin - 74 985 Annecy Cedex - 302 958 491 RCS
Annecy
7
15 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX - 478 834 930 RCS
CAEN

16 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Siège social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9 – 440 242 469 RCS Nantes

17 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges
Siège social : 1, place de la Gare - BP 20440 - 67008 Strasbourg Cedex - 437 642 531 RCS
Strasbourg

18 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est
Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 399 973
825 RCS Lyon