Article 1 : Sociétés organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 7.493.916.453 euros, dont le siège social est situé au 91- 93, boulevard Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise pour son compte et pour celui des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « Mission Compte de Noël » à compter du 14 novembre 2011 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 08 janvier 2012 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France et ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Les participants devront indiquer lors de leur inscription l’identité de leur enfant de moins de 18 ans. Seuls les majeurs ayant un enfant de moins de 18 ans renseigné lors de l’inscription, pourront bénéficier des dotations définies à l’article 4 du présent règlement.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « Mission Compte de Noël ²» est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d’un accès direct via le site du jeu www.missioncomptedenoel-lejeu.com. Le participant peut aussi cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr ou sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Le participant doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Le jeu « Mission Compte de Noel » débutera le 14 novembre 2011 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 08 janvier 2012 à minuit (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Déroulement du jeu :
Le Jeu « Mission Compte de Noël » se compose de deux volets :
3-1 / Un « code secret » obtenu après s’être transformé en lutin, pour une chance de gain immédiat « Instant Gagnant » / « Devenez un lutin »
Accès : La Lettre du Père Noël pour recruter des lutins sera envoyée comme asile-relevé de compte aux clients du Crédit Agricole. Des dépliants seront également mis à disposition, selon les stocks, par les Caisses régionales participantes (en agence et à l’extérieur), et les clients recevront un mail d’information leur indiquant l’adresse du site du jeu.
Comment participer : Pour participer au jeu, le détenteur de la Lettre ou du dépliant est invité à se rendre sur le site www.missioncomptedenoel-lejeu.com et à compléter le formulaire d’inscription en ligne obligatoire « Devenez un lutin ». À l’issue de cette inscription, il lui sera demandé de saisir « le code » à 6 chiffres qui apparaît sur son écran afin d’accéder au résultat des instants gagnants. Le participant saura alors immédiatement s’il a gagné ou non par l’affichage une page « Bravo, Vous avez gagné » lui indiquant le lot qu’il vient de gagner ou par l’affichage d’une page « perdu ».
En cas de résultat perdant, le participant ne peut participer qu’une fois par 24 heures aux instants gagnants « Devenez un lutin ». En cas gain, le participant ne peut plus participer aux instants gagnants.
Gains : le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé Dotations pour « Devenez un lutin », instants gagnants.
Modalités de récupération des gains : voir article 7
3-2 / Un tirage au sort national
Ce volet permet au participant, avec ou sans coupon de jeu, de participer au tirage au sort national.
Accès : Le participant pourra prendre connaissance du jeu soit par des coupons de jeu mis à disposition par les Caisses régionales participantes (en agence et/ou hors agence et/ou envoyés à leurs clients par courrier), soit par des bannières « Mission Compte de Noël » mises en ligne sur le site www.credit-agricole.fr, sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Comment participer : En cliquant sur le jeu « Devenez un lutin » instants gagnants, le joueur accède automatiquement au formulaire d’inscription qui, une fois rempli, le rend éligible au tirage au sort.. Un courrier électronique lui confirmant son inscription sera alors adressé au participant.
Désignation des gagnants : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Crédit Agricole S.A. pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort National final sera effectué le 16 janvier 2012 au siège de Crédit Agricole S.A., 91/93 boulevard Pasteur, 75015 Paris par Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89 rue de Reuilly à Paris (12e). Maître Marzilli déterminera les gagnants et le lot qu’ils ont gagné.
Gains : chaque gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations pour le tirage au sort final.
Modalités de récupération des gains : voir article 7
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est de 1005 lots.
Dotations pour « Devenez un lutin », instants gagnants
- 50 kits aventure (valeur commerciale unitaire de 9.99€)
- 150 cahiers avec feutres (valeur commerciale unitaire de 4.99€)
- 150 montres digitales (valeur commerciale unitaire de 4.99€)
- 150 pailles (valeur commerciale unitaire de 3€)
- 200 chaussettes smartphone (valeur commerciale unitaire de 2.99€)
- 300 stylos sucre d’orge (valeur commerciale unitaire de 1.99€)
Dotations pour le tirage au sort final National
1ère dotation : un voyage de 8 jours/7 nuits en Laponie (Finlande) pour 5 personnes (2 adultes + 3 enfants mineurs inscrits) d’une valeur de 10000€ :
- Hôtel 3*** Ivalo, chambres pouvant accueillir 2 adultes et 1 enfant maximum;
séjour 8 jours/7 nuits.
- Vol régulier avec taxes au départ de Paris
- Transferts privés aéroport-hôtel-aéroport
- Visites de la maison du Père Noël
La valeur de 10000 € est une valeur commerciale maximale de la dotation dans le cas où 5 personnes bénéficieront du voyage. Cette valeur pourra donc être inférieure en fonction du nombre de bénéficiaires du voyage.
Les frais de transports (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports), de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Le gagnant du séjour et les personnes qui l’accompagnent doivent remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munies d’une carte d’identité, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci.
Ils doivent enfin être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
2ème à 5ème dotation : 4 walkmans MP3 SONY Snow Proof (100€ l’unité)
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit, à l’exception du voyage en Laponie (Finlande) qui pourra faire l’objet d’un échange avec un autre voyage référencé par le voyagiste de valeur équivalente (10000 €) pour 5 personnes maximum (2 adultes maximum et 3 de leurs enfants de moins de 18 ans inscrits maximum) dans le cas où le gagnant réside dans les DOM-TOM.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
- frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant et par session de jeu
(même nom et même adresse)
- et du timbre utilisé pour ces demandes de remboursement.
Le remboursement des timbres est effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,60 euros TTC.
Pour obtenir ce(s) remboursement(s), il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal adressé à :
Crédit Agricole S.A.
CCS – JEU Mission Compte de Noël
12 place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
En joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après la date de clôture du jeu, à savoir le 08 janvier 2012 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
Article 6 : Information aux gagnants
Pour « Devenez un lutin » / « instants gagnants » :
Le gagnant à « devenez un lutin », dûment averti par une page « Bravo vous avez gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Crédit Agricole S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Pour le tirage au sort national :
Les gagnants au tirage au sort national seront avertis par la Caisse Régionale participante la plus proche de leur lieu d’habitation au plus tard le 15 février 2012, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).
Les gagnants disposent, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour récupérer leur dotation.
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des dotations gagnées à Devenez un lutin (instants gagnants) sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de gain. Les dotations seront envoyées par voie postale, par Crédit Agricole S.A., à l’adresse indiquée par le participant sur le formulaire d’inscription au jeu.
La remise des dotations gagnées par tirage au sort sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole la plus proche du domicile du gagnant et/ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants au tirage au sort National devront présenter leurs livrets de famille ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leurs enfants renseignée lors de l’inscription au jeu sur Internet.
Le voyage gagné par tirage au sort est à effectuer entre février 2012 et décembre 2012 à une date à fixer d’un commun accord entre le gagnant et le voyagiste, en fonction des disponibilités.
En cas de non attribution des dotations du tirage au sort National final, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner de nouveaux gagnants.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A.
Article 8 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
- d’incidents relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l’internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l’opération avant l’heure limite ;
- de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
- de non-respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales se réservent le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant (si celle-ci participe à l’opération), en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection. (La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs coordonnées figurent en annexe 1).
Si la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant ne participe pas à cette opération, les données collectées dans le cadre du jeu seront traitées exclusivement aux fins d’organisation du jeu par Crédit Agricole SA, en qualité de responsable de traitement.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
En complétant les formulaires, le participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du règlement ou, à défaut, à Crédit Agricole S.A., 91/93 Bd Pasteur, 75015 Paris.
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, rue de Reuilly à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Crédit Agricole S.A, dont l’adresse figure ci-dessous. Les frais de port ainsi occasionnés, seront remboursés au tarif lent en vigueur et ce pendant la période du jeu par Crédit Agricole S.A à toute personne qui en fait la demande.
Crédit Agricole S.A.
CCS – JEU Mission Compte de Noël
12 place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
Article 13 - Exclusion
Crédit Agricole S.A. peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 5/10/2011
