Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°174397 Lot principal gagné : 20 lots de 2 places pour le film "Max".

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « MAX »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société M6 CREATIONS (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au
capital de 1 375 928 Euros, dont le siège social est située 89, Avenue Charles de Gaulle - 92575
NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 493 905 814 organise un
Jeu-Concours dénommé « MAX » (ci-après dénommé « le Jeu ») à compter du 16 janvier 2013 dès
la mise en ligne du Jeu et jusqu’au 31 janvier 2013 à 23h59 (heure française métropolitaine de
connexion faisant foi).
M6 CREATIONS sera ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
(Contact : contactmozaicm6@yahoo.fr)
ARTICLE 2 – Personnes concernées
Pourra participer au Jeu toute personne physique âgée de 12 à 25 ans détentrice d’une carte Mozaïc
M6 du Crédit Agricole (ci-après dénommés « les Participants ») et résidant en France métropolitaine.
Toute participation d’un mineur à ce jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.
Il est précisé que les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
concernant leur identité et l’autorisation donnée par le représentant légal (pour les mineurs).
Ne pourront participer les salariés et membres de la Société Organisatrice, ainsi que toute personne
physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
ARTICLE 3 – Dates
Le Jeu « MAX » débutera le mercredi 16 janvier 2013 dès la mise en ligne du Jeu et se clôturera le
jeudi 31 janvier 2013 à 23h59 (heure française métropolitaine).
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour accéder au Jeu, les Participants (internautes) devront se connecter sur le site Internet du Crédit
Agricole à l’adresse URL suivante : www.ca-mozaic.com/bons-plans-mozaic-m6.com, s’identifier par le
biais de leurs identifiants Mozaïc M6 (email et mot de passe qu’ils auront eux-mêmes crées sur le
site) et cliquer sur la bannière dédiée au Jeu « MAX » sur la rubrique « Bons Plans Mozaïc M6 ».
Pour participer, il suffit de répondre à la question suivante en cliquant sur la case correspondant à la
réponse choisie :
Quel âge à Max dans le film « MAX » ?
· 2
· 10
· 6
S’ils répondent correctement à la question, les Participants devront ensuite compléter le formulaire
d’inscription en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, e-mail, adresse, code postal, ville).
Les Participants ne sont autorisés à jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. La
désignation de 20 (vingt) gagnants s’effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de
désignation aléatoire qui sera effectué le 1er février 2013.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un
Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme,
ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le
site internet ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la
Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à
l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la
Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les Participants convaincus de
manoeuvres frauduleuses.
ARTICLE 5 – Dotations du Jeu
Les dotations mises en jeu par la Société Organisatrice et attribuées par tirage au sort seront les
suivantes :
- 20 (vingt) invitations pour aller voir le film « MAX» au cinéma, chaque invitation étant valable pour 2
(deux) personnes soit deux places de cinéma, (Valeur unitaire d’une invitation soit deux places de
cinéma : 20 € TTC).
Valeur totale des dotations : 400,00 €TTC (quatre cents euros toutes taxes comprises).
Les 20 (vingt) premiers participants tirés au sort et ayant donné la bonne réponse à la question
susmentionnée remporteront chacun une invitation valable pour 2 personnes pour aller voir le film
« MAX» au cinéma.
Les invitations seront valables tous les jours de la semaine, week-end inclus.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni
faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées
postales renseignées par les Participants au moment de leur participation au Jeu s’avèrent inexactes,
incomplètes ou erronées.
ARTICLE 6 – Information aux gagnants
Les gagnants au tirage au sort seront avertis par e-mail et recevront leur lot par courrier (à l’adresse
indiquée sur le formulaire d’inscription). Ledit courrier sera envoyé aux gagnants dans un délai de 2
semaines suivant la date de tirage au sort.
Les Participants n’ayant pas été tirés au sort ne seront pas avertis qu’ils n’ont pas gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement
d’adresse ultérieur des Participants qui n’aurait pas été notifié à la Société Organisatrice ou d’une
erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription ou lors de la souscription de la
carte Mozaïc M6.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur dans
l’adresse portée sur le formulaire) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et ne
seront pas obligatoirement remis en jeu.
ARTICLE 7 – Communication sur les gagnants
La Société Organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout
support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresses des gagnants, photographie,
témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants (ou par leur représentant
légal pour les mineurs).
Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les
gagnants
ARTICLE 8 – Responsabilité de la Société Organisatrice
Si un prix annoncé ne pouvait être livré par les organisateurs, pour des raisons indépendantes de leur
volonté ou en cas de non-fourniture de lots, ceux-ci se réservent le droit de le remplacer par un lot
d’une valeur équivalente, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pouvant être
réclamé.
Le lot sera adressé par voie postale par la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- d’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux
coupures de courant empêchant un internaute de participer à l'opération avant l'heure limite ;
- de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou
électroniques ;
- d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Si, par suite d’un événement indépendant
de leur volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
De même la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du
présent Jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute
modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le
Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 9 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de
l’arbitrage, en premier et dernier ressort, des organisateurs pour les cas prévus et non prévus.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution
du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents
et la loi française sera applicable.
ARTICLE 10 – Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel du Participant recueillies par la Société Organisatrice en sa qualité
de responsable du traitement dans le cadre du présent Jeu seront utilisées pour les finalités
suivantes : organisation du Jeu et établissement de statistiques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, tout Participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de données nominatives le concernant, et peut
s’opposer gratuitement au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu :
M6 CREATIONS/ Jeu « MAX», 89 avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 11 – Demandes de remboursements
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le coût de la connexion Internet pour la participation à ce Jeu sera remboursé sur simple demande
écrite envoyée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : M6 CREATIONS/ jeu « MAX», 89,
Avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les Participants accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour
la participation au présent Jeu seront remboursés sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés
que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage
global de l'Internet et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet de la Société
Organisatrice, du Jeu ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de la Société Organisatrice au plus
tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent Jeu pour lequel la connexion a été effectuée, (le
cachet de la poste faisant foi), par écrit et à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au
tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au Jeu
- le nom du Jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les Participants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par
photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la
demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur
la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et-un centimes d'euro) à la date de
fin du présent Jeu). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au
tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro), ils pourront être
remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans
la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris
en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les
pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Les demandes de remboursements considérées comme abusives ne seront pas honorées.
ARTICLE 12 – Règlement
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant la
durée du Jeu par courrier à l’adresse suivante : M6 CREATIONS/ jeu « MAX», 89, Avenue Charles de
Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine.
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Société
Organisatrice sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du
Jeu.