Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°300950 1 maillot de football du SMC Caen.

REGLEMENT DES JEUX SUR FACEBOOK
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Soc
iété Coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit – 478 834 930 RCS Caen – Société de
Courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 868 dont le s
iège social est situé : 15, Esplanade Brillaud de Laujardière
‐ CS 25014 ‐ 14050 CAEN CEDEX 4, nommée ci‐après la « CRCAM de
Normandie » organise sur la(
les) période(s) définie(s)
en annexe, un jeu avec tirage au sort intitulé « Facebook», gra
tuit et sans obligation d’achat,
d’ouverture de compte ou de
souscription de produits ou de s
ervices. Ce jeu est accessible
exclusivement sur internet à partir de la page Facebook :
https://www.facebook.com/ca.normandie
.
Le jeu n’est pas initié, gér
é ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure ré
sidant en France Métropolitaine
(Corse et DOM‐TOM inclus)
disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu, d’un
e adresse électronique et d’un compte utilisateur Facebook.
Sont exclus de toute participation au Jeu le personnel de la So
ciété Organisatrice, le personnel des sociétés ayant participé
à l’élaboration du Jeu et des m
embres de leur famille en ligne
directe.
La participation est limitée à une (1) personne par foyer (même
nom/même adresse) et donc il ne sera attribuée qu’une (1)
dotation par foyer.
Chaque participant (ci‐après dén
ommé « le(s) Participant(s) »)
peut participer sur la plateforme Internet Facebook dans la
limite d’une (1) participa
tion par plateforme.
Chaque participant ne peut être
titulaire que d’un seul et uniq
ue compte Facebook et s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de la plateforme I
nternet Facebook pendant sa par
ticipation au Jeu.
Il est expressément rappelé que l
a participation au Jeu n’est c
onditionnée à aucune obligation d’achat.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, les internautes devront :
1/ Se rendre sur la page
https://www.facebook.com/ca.normandie
2/ Aimer le post indiqué en annexe
3/ Commenter et avoir la bonne
réponse à la question posée
Le gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi l’ensem
ble des participants.
Il ne sera accepté qu’une seule i
nscription par tirage au sort.
Article 4 : Dotation du jeu
La dotation pour chaque tirage au
sort est définie en annexe.
La nature des lots et leur valeu
r unitaire sont mentionnés en a
nnexe au présent règlement.
Article 5 : Attribution de la dotation
Le participant dont le nom sera tiré au sort sera contacté par
message sur son profil Facebook dans un délai de 5 jours
ouvrés après le tirage au sort, ce qu’il accepte.
Il s’engage à nous répondre par message sur notre adresse mail
:
reseaux.sociaux@ca‐normandie.fr
dans un délai de 24H
après notre prise de contact. Dépassé ce délai, le lot sera per
du pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet
d’une réclamation ultérieure.
Le lot pourra être retiré par le
gagnant, selon les modalités i
ndiquées en annexe.
Il est précisé que la Société Or
ganisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, ceux‐ci
consistant uniquement en la rem
ise du lot prévu pour le Jeu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces o
u d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 6 : Données personnelles
Les coordonnées des Participant
s pourront être collectées infor
matiquement par la Société Org
anisatrice conformément à
la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la
loi relative à la protection des
personnes physiques à l'égard
des traitements de données à c
aractère personnel du 06/08/2004.
Ces informations sont destinées
uniquement à la Société Organis
atrice et non à Facebook.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de retrait des informations
les concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
CRCAM de Normandie
Service Communication Commerciale
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014
14050 CAEN CEDEX 4.
L'exercice du droit de retrait e
ntraîne l'annulation automatiqu
e de la participation du Participant au Jeu.
Article 7 : Droit à l'image
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice
à utiliser leur nom, prénom, ville et département pour les
besoins de la communication fai
te autour du Jeu uniquement sur
tous supports et pour un (1) an à compter de la fin du Jeu.
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être e
ngagée si par suite de cas de force majeure ou de
circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être a
nnulé, écourté, prolongé ou
les conditions modifiées,
totalement ou partiellement. Les
Participants ne pourront récla
mer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résil
ier la participation au Jeu en cas de non respect du présent
règlement.
La Société Organisatrice ne pou
rra être tenue pour responsable
en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les
Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun déd
ommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage
toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de
quelque nature (virus, bogue...) o
ccasionnée sur le système du Pa
rticipant, sur son équipement informatique et sur les
données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en
aucun cas responsable des conséquences pouvant en
découler sur l’activité perso
nnelle, professionnelle ou commerc
iale du Participant.
Toute fraude informatique, par
quelque procédé technique que ce
soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu
est proscrite. La violation de cette règle entraîne
l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s
’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de ma
nière informatique dans le ca
dre de la participation à l’opération ou de la
détermination des gagnants. Toute usurpation de compte Facebook
effectuée par quelque procédé technique que ce soit
est également proscrite. Toute usurpation ou tentative d’usurpa
tion de compte devra être signalée à la Société
Organisatrice par le Participant titulaire du compte s’il en a
connaissance.
La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le dr
oit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictio
ns compétentes les auteurs de c
es fraudes.
En cas de force majeure ou de ci
rconstances indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lo
t de valeur équivalente et/ou d
e caractéristiques proches.
Il ne sera répondu à aucune dema
nde téléphonique ou écrite rela
tive à la liste des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Interne
t engagés pour la participation
au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur la
base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 (
dix) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les ta
rifs Orange en vigueur « heur
e pleine » lors de la rédact
ion du présent règlement.
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par fo
yer, un (1) seul remboursement par foyer pourra être
demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le Participant de
vra joindre à sa demande :
‐son nom,
‐son prénom,