Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°329129 Lot principal gagné : 5 × 2 places pour le match de 1/4 de finale de Coupe de France Caen / Lyon le 1er mars (≈40 €).

REGLEMENT DES JEUX SUR FACEBOOK
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit – 478 834 930 RCS Caen – Société de Courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 868 dont le siège social est situé : 15, Esplanade Brillaud de Laujardière
‐ CS 25014 ‐ 14050 CAEN CEDEX 4, nommée ci‐après la « CRCAM de Normandie » organise sur la(les) période(s) définie(s)
en annexe, un jeu avec tirage au sort intitulé « Facebook», gratuit et sans obligation d’achat, d’ouverture de compte ou de
souscription de produits ou de services. Ce jeu est accessible exclusivement sur internet à partir de la page Facebook :
https://www.facebook.com/ca.normandie . Le jeu n’est pas initié, géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et DOM‐TOM inclus)
disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu, d’une adresse électronique et d’un compte utilisateur Facebook.
Sont exclus de toute participation au Jeu le personnel de la Société Organisatrice, le personnel des sociétés ayant participé
à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une (1) personne par foyer (même nom/même adresse) et donc il ne sera attribuée qu’une (1)
dotation par foyer.
Chaque participant (ci‐après dénommé « le(s) Participant(s) ») peut participer sur la plateforme Internet Facebook dans la
limite d’une (1) participation par plateforme.
Chaque participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au Jeu.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, les internautes devront :
1/ Se rendre sur la page https://www.facebook.com/ca.normandie
2/ Aimer le post indiqué en annexe
3/ Commenter et avoir la bonne réponse à la question posée
Le gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi l’ensemble des participants.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par tirage au sort.
Article 4 : Dotation du jeu
La dotation pour chaque tirage au sort est définie en annexe.
La nature des lots et leur valeur unitaire sont mentionnés en annexe au présent règlement.
Article 5 : Attribution de la dotation
Le participant dont le nom sera tiré au sort sera contacté par message sur son profil Facebook dans un délai de 5 jours
ouvrés après le tirage au sort, ce qu’il accepte.
Il s’engage à nous répondre par message sur notre adresse mail : reseaux.sociaux@ca‐normandie.fr dans un délai de 24H
après notre prise de contact. Dépassé ce délai, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet
d’une réclamation ultérieure.
Le lot pourra être retiré par le gagnant, selon les modalités indiquées en annexe.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, ceux‐ci
consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 6 : Données personnelles
Les coordonnées des Participants pourront être collectées informatiquement par la Société Organisatrice conformément à
la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004.
Ces informations sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
CRCAM de Normandie
Service Communication Commerciale
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014
14050 CAEN CEDEX 4.
L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du Participant au Jeu.
Article 7 : Droit à l'image
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, ville et département pour les
besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement sur tous supports et pour un (1) an à compter de la fin du Jeu.
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de
circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées,
totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non respect du présent
règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les
Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les
données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en
découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du Participant.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu
est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la
détermination des gagnants. Toute usurpation de compte Facebook effectuée par quelque procédé technique que ce soit
est également proscrite. Toute usurpation ou tentative d’usurpation de compte devra être signalée à la Société
Organisatrice par le Participant titulaire du compte s’il en a connaissance.
La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur la
base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 (dix) minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent règlement.
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par foyer, un (1) seul remboursement par foyer pourra être
demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
‐son nom,
‐son prénom,
‐son adresse postale,
‐son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
‐un RIB (ou RIP)
‐copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion soulignés
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe)
dans un délai de 2 mois suivant la fin du jeu, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
CRCAM de Normandie
Service Communication Commerciale
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014
14050 CAEN CEDEX 4.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 (huit) semaines à compter de la réception de la
demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de
remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci‐dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou Internet.
Article 10 : Application du Règlement et dépôt
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Le règlement est disponible à partir de la page Facebook : https://www.facebook.com/ca.normandie pendant toute la
durée du Jeu et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à :
CRCAM de Normandie
Service Communication Commerciale
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014
14050 CAEN CEDEX 4.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en vigueur de la Poste pour
l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 11 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Annexe au jeu Facebook
*Date d’organisation du jeu : du 21/02/2018 au 23/02/2018 à 10h00 sur la page https://www.facebook.com/ca.normandie
*Post à aimer et commenter : « #JEU : Le Crédit Agricole Normandie est partenaire de la Coupe de France de Football et du
SMC | Stade Malherbe Caen ⬤🔵􀀀
10 invitations sont à gagner pour le 1/4 de finale Caen / Lyon en répondant à la question suivante :
Quelle est la meilleure performance du SM Caen en coupe de France ? 🏆
1. Vainqueur
2. Finaliste
3. 1/2 finaliste
4. 1/4 finaliste
🍀 Tirage au sort des gagnants le vendredi 23 février
👍 Aimez notre page pour ne pas rater le nom du gagnant et nos futurs jeux.»
*Dotations : 5*2 places pour le match de football Caen / Lyon du jeudi 1er mars 2018.
*Date, heure et lieu du tirage au sort : vendredi 23 février 2018 à 10h00 à la CRCAM de Normandie – Service Pilotage – 15
Esplanade Brillaud de Laujardière – CS 25014 ‐ 14050 CAEN CEDEX 4.
*Période d’information des gagnants : du vendredi 23 février 2018 à 10h00 au jeudi 1er mars 2018 à 18h00.
*Date, heure et lieu de retrait des lots : le lot pourra être retiré par le gagnant, dans l’agence de son choix, aux horaires
habituels d’ouverture de l’agence.