Règlement du jeu Halte aux chutes
Article 1 : Société organisatrice
La Société PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 281.415.225 euros, dont le siège social est 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, entreprise régie par le code des assurances (ci-après désignée « Pacifica » ou la « Société Organisatrice »), organise du 5 novembre au 21 décembre inclus jusqu’à minuit (heure de Paris, France) un jeu dénommé « Halte aux chutes » (ci-après le « Jeu »), dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
PACIFICA organise le Jeu pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes ci-après dénommées la(les) « Caisse(s) Régionale(s) participante(s) ». Durant la période d’ouverture du Jeu, les Caisses régionales participantes sont libres de choisir leur date de participation. La liste des Caisses Régionales participantes et leurs dates de participation figurent en Annexe 1 du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Christophe Leblanc, huissier de justice, 20 boulevard Romanet – 44187 Nantes.
Article 2 : Conditions de Participation
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures capables juridiquement, clientes du Crédit Agricole pour les Caisses Régionales participantes, résidant en France Métropolitaine y compris la Corse (ci-après désignée le « Participant »). Le Participant devra être client bancaire du Crédit Agricole pour pouvoir participer au tirage au sort.
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Participant du Règlement du Jeu (ci-après la « Participation »).
Sont exclus de la Participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions mentionnées au présent Règlement, le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents ou occasionnels, salariés ou non) de PACIFICA et des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants, descendants), ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion, ou l’animation du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la Participation au Jeu si ces conditions n’étaient pas respectées.
Article 3 : Modalités de Participation aux Jeu et tirage au sort
La Participation au Jeu est gratuite. Toute personne physique, répondant aux conditions et modalités de Participation définies dans le présent règlement, peut y participer.
La Participation au Jeu est ouverte exclusivement sur internet du 5 novembre au 21 décembre inclus à minuit (heure de Paris, France), et selon les dispositions propres à chaque Caisse Régionale participante conformément à l’Annexe 1 du présent Règlement. La date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, font foi.
Pour participer au Jeu, le Participant devra cliquer, depuis son espace sécurisé de la Caisse Régionale participante sur les liens dédiés au Jeu figurant sur la bannière, dans le courrier électronique envoyé sur la messagerie de son espace sécurisé.
Le Participant pourra également y accéder via le courrier électronique de Participation qui lui sera envoyé par sa Caisse Régionale.
Le Jeu est constitué de quatre parcours.
A l’issue des deux premiers parcours, le Participant remplit le formulaire de participation au tirage au sort. Il doit remplir le formulaire dans son intégralité. Tout autre mode de Participation au Jeu est exclu.
Il a ensuite la possibilité de quitter le Jeu pour accéder à un premier tirage au sort donnant la possibilité de remporter un premier Lot (ci-après le « Lot 1 »).
En poursuivant le Jeu, le Participant accède au troisième et au quatrième parcours. A l’issue de ces deux derniers parcours, le Participant accède au questionnaire de satisfaction, qui une fois rempli, l’inscrit au tirage au sort donnant la possibilité de remporter le deuxième Lot (ci-après « Lot 2 »).
La Participation au tirage au sort du Lot 2 est cumulative : en réalisant le Jeu dans son intégralité, le Participant accède au tirage au sort du Lot 1 et au tirage au sort du Lot 2.
La Participation aux tirages au sort est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse mail).
En cas de Participation multiple au Jeu, à savoir la réalisation à plusieurs reprises de l’intégralité ou d’une partie des parcours, une seule Participation sera comptabilisée par tirage au sort.
Aussi, en cas de Participation multiple à l’intégralité du Jeu, seule la première Participation sera validée.
Dans le cas d’une Participation au Jeu dans son intégralité, qui aurait été précédée d’une Participation partielle (Jeu quitté à l’issue de la validation des deux premiers parcours), seule la Participation au Lot 2 sera comptabilisée, la participation au tirage au sort du Lot 1 ayant été préalablement validée lors de la première Participation au Jeu.
Les données indiquées par le Participant dans le formulaire de participation au tirage au sort, sont les coordonnées qui seront utilisées pour communiquer avec le Participant, notamment s’il était tiré au sort et remportait l’un des Lots mis en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de Participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot.
La Participation au Jeu est strictement nominative et personnelle et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes, sous peine de voir toutes ses Participations invalidées.
Tout formulaire de Participation incomplet, illisible, comportant des erreurs, contrefait, falsifié ou retourné après le délai mentionné ci-dessus ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la Participation.
La Société Organisatrice et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité du(es) Gagnant(s).
Deux tirages au sort par huissier (respectivement pour le Lot 1 et le Lot 2) auront lieu au plus tard dans un délai de 10 semaines suivant la clôture du Jeu. Les tirages au sort des Gagnants parmi les Participants ayant respecté les conditions et les modalités de Participation au Jeu (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») seront effectués pour chacune des Caisses Régionales participantes.
Article 4 : Dotation
Le Lot 1 comprend un kit soins d’urgence, d’une valeur commerciale unitaire de 26,76 € TTC.
Le Lot 2 comprend un coffret cadeau Wonderbox 3 jours d’escapade en famille, d’une valeur commerciale unitaire de 169,90 € TTC.
Deux tirages au sort (respectivement pour le Lot 1 et le Lot 2) seront effectués pour chacune des Caisses Régionales participantes, pour chaque type de Lot, un seul Lot par Caisse Régionale participante sera à gagner. Les Lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ne peuvent donner lieu à modification, contestation, ni faire l’objet d’un échange contre des valeurs en espèces ou toute autre contrepartie que ce soit.
Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Lot pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de le remplacer par un Lot d’une valeur et d’une fonctionnalité similaires.
Article 5 : Remise des Lots
Les Gagnants seront informés par la Caisse Régionale participante dont ils dépendent, dans un délai de 30 jours à compter de la date du tirage au sort, de leur gain par courrier électronique, téléphone ou courrier postal aux coordonnées indiquées lors de leur Participation au tirage au sort. Leur Lot sera au choix de la Caisse Régionale participante :
Soit envoyé au plus tard dans les 90 jours calendaires suivant le tirage au sort, par un moyen d’acheminement choisi à la discrétion de chaque Caisse Régionale participante ou de la Société Organisatrice.
Soit récupéré par le Participant directement dans son agence Crédit Agricole, au plus tard dans les 90 jours calendaires suivant le tirage au sort.
Ni la responsabilité de la Société Organisatrice, ni celle des Caisses Régionales du Crédit Agricole ne pourra être engagée du fait du changement d’adresse d’un Participant postérieur à sa Participation qui n’aurait pas été notifié à la Caisse Régionale participante, ou d’une erreur dans les coordonnées qu’il a renseignées, rendant impossible la remise du Lot au Gagnant. Dans les cas susmentionnés, le Gagnant perdrait le bénéfice de son Lot, ne donnant lieu à aucune contrepartie ou compensation de quelque nature que ce soit.
Si un Lot n’est pas attribué dans un délai de 100 jours calendaires à compter de la date du tirage au sort, pour quelque raison que ce soit, le Lot sera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre éventuellement de le réattribuer.
S’il y a lieu, tout impôt, taxe ou autre frais pouvant être généré par l’attribution d’un Lot sera, le cas échéant, à la charge exclusive du Gagnant.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.
Article 6 : Exactitude des données
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse électronique (e-mail) par la Société Organisatrice et les Caisses Régionales participantes. Toute Participation comportant des coordonnées incomplètes, falsifiées, erronées ou modifiées et non communiquées à la Société Organisatrice entraînera la nullité de la Participation au Jeu et, s’il y a lieu, par voie de conséquence du Lot obtenu.
Toute falsification de nom ou d'e-mail (adresse électronique) ou usurpation d’identité est susceptible d’entraîner des poursuites pénales contre son auteur.
Article 7 : Remboursement des frais de Participation au Jeu
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion forfaitaire illimitée aux internautes. Dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage d’Internet en général, il est expressément convenu que la ou les connexions à internet permettant la Participation au Jeu ne pourront donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le Participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, le temps de connexion fera l’objet d’un remboursement forfaitaire de 0,36 € TTC (sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,12€ TTC la minute), sur demande écrite comprenant un RIB (ou RIP ou RICE), les nom et prénom, les coordonnées postales complètes et l’e-mail du Participant, le jour et l’heure de la connexion à l’adresse du Jeu, ainsi que la facture justifiant de sa connexion Internet non forfaitaire au moment de leur Participation au Jeu (facture de cybercafé, facture de l’opérateur téléphonique au prorata du temps passé sur Internet). Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours calendaires après la date figurant sur la facture correspondante (cachet de la Poste faisant foi). La demande de remboursement de la Participation au Jeu et les frais d’affranchissement afférent à ladite demande (remboursés au tarif lent en vigueur pour une lettre de moins de 20 grammes) doivent être adressés par courrier postal sous enveloppe suffisamment affranchie au tarif en vigueur, à Pacifica – Jeu « Halte aux chutes » - Service Prévention – 8/10 boulevard de Vaugirard – 75724 Paris cedex 15.
Il ne sera effectué qu’un remboursement maximum par Participant (même nom ou même adresse postale, ou même adresse e-mail, ou même adresse IP, ou même RIB).
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la Participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes (demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée) et délais indiqués ci-dessus.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu et le remboursement des frais seraient reportés d'autant.
Article 8 : Responsabilité
Ni la Société Organisatrice, ni les Caisses Régionales participantes ne pourront être tenues responsables en cas de mauvaise utilisation ou incident lié à l’ordinateur d’un Participant, des défaillances techniques, informatiques ou téléphoniques de quelque sorte qu’elles soient, des coupures de connexion ou de l’indisponibilité des réseaux, de la fraude, d’effacement ou de transmissions informatiques incomplètes, confuses ou tardives, quelles qu’elles soient, détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, de toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement des Participations et demandes et qui pourrait endommager le système d’un Participant ou limiter la capacité d’un Participant de concourir au tirage au sort ou l’information d’un Gagnant de son gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Chaque Participant doit veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion de sa boite de messagerie électronique. Le Participant est responsable de son adresse postale. La Société Organisatrice, ni les Caisses Régionales participantes ne pourront être tenues pour responsables de l’envoi d’un Lot à une adresse inexacte ou incomplète du Participant. La Société Organisatrice, ni les Caisses Régionales participantes ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsable d’une défaillance de la Poste ou du transporteur.
S’agissant des Lots, la responsabilité de la Société Organisatrice et des Caisses Régionales participantes est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés. Etant entendu que ni la Société Organisatrice, ni les Caisses Régionales participantes ne sont fournisseurs, ni vendeurs, et n’endosseront aucune responsabilité contractuelle relative à l’usage et à la jouissance des Lots attribués.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de Participation et les modalités de fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter le Jeu à tout moment sans dommage moral ou financier, ni d’aucun autre ordre pour les Participants.
Article 9 : Règlement
Le règlement complet du Jeu est consultable et imprimable à tout moment depuis le site du Jeu en cliquant sur l’onglet correspondant.
Le règlement pourra également être adressé gratuitement, à toute personne en faisant la demande écrite, avant la date limite de Participation au Jeu, par courrier postal, avec demande de remboursement des frais de timbre au tarif lent en vigueur pour une lettre de 20 grammes, à : Pacifica – Jeu « Halte aux chutes » - Service Prévention – 8/10 boulevard de Vaugirard – 75724 Paris cedex 15.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation à caractère personnel relative aux données à caractère personnel, les Participants au Jeu sont informés que les données à caractère personnel recueillies pour le compte de Pacifica sont obligatoires pour participer au Jeu et prétendre à la remise du Lot, s’il y a lieu.
Ces données feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : Participation au Jeu, envoi des Lots aux Gagnants. Les données sont conservées pour une durée correspondant à la durée de la relation, augmentée des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage.
Les informations recueillies via le formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression. Ces droits peuvent être exercés par mail en écrivant à : donnees.personnelles@ca-pacifica.fr ou par lettre simple accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée à :
Pacifica
Délégué à la Protection des Données
8/10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris cedex 15
Les informations collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et aux Caisses Régionales participantes. La liste des destinataires pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part en écrivant par lettre simple à :
Pacifica
Délégué à la Protection des Données
8/10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris cedex 15
Les données sont conservées pendant la durée du jeu et le délai nécessaire aux tirages au sort.
Les frais de timbre exposés par un Participant au Jeu pour l’exercice de l’un des droits ou demandes figurant dans le présent article pourront être remboursés au Participant au Jeu en faisant la demande écrite selon le tarif lettre simple de 20 grammes en vigueur au jour de la demande.
Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques régulièrement déposées par leur propriétaire.
Article 12 : Loi applicable – Différends
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Aucune contestation ne sera recevable plus de 45 jours après la clôture du Jeu.
Annexe 1 du règlement du jeu Halte aux chutes
Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes et des dates de mise en ligne du jeu
1/ Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine
Siège social situé au 4 rue Louis Braille
35040 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CS 64017 Cedex
France
Date de participation au Jeu : du 19 novembre au 08 décembre 2018
2/ Caisse Régionale du Finistère
Siège social situé au 7 route du Loc’h
29555 QUIMPER
France
Date de participation au Jeu : du 19 novembre au 08 décembre 2018
3/ Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes
Siège social situé au 15-17 rue Paul Claudel
BP 67
38041 Grenoble Cedex 9
France
Date de participation au Jeu : du 19 novembre au 21 décembre 2018
4/ Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou
Siège social situé au 18 rue Salvador Allende
CS50 307
86008 POITIERS Cedex
France
Date de participation au Jeu : du 05 novembre au 03 décembre 2018
5/ Caisse Régionale des Côtes-d'Armor
Siège social situé à la Croix Tual, 9 rue du Plan, PLOUFRAGAN
22098 SAINT-BRIEUC Cedex 9
France
Date de participation au Jeu : du 19 novembre au 08 décembre 2018
6/ Caisse Régionale de Franche Comté
Siège social situé au 11 avenue Elisée Cusenier
25084 BESANÇON Cedex
France
Date de participation au Jeu : du 05 novembre au 18 novembre 2018
7/ Caisse Régionale de Loire Haute-Loire
Siège social situé au 94 rue Bergson
BP 524
42007 SAINT-ETIENNE
France
Date de participation au Jeu : du 19 novembre au 10 décembre 2018
8/ Caisse Régionale de Nord de France
Siège social situé au 10 avenue Foch
BP 369
59020 Lille cedex
France
Date de participation au Jeu : du 5 novembre au 21 décembre 2018
