Article 1 - Présentation des sociétés organisatrices
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, société coopérative à capital variable, SIREN 775 665 615 RCS PARIS, dont le siège social est situé 26 quai de la Rapée à PARIS (75012), ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise du 15/11/2022 au 06/12/2022 inclus, un jeu concours gratuit intitulé « Ma carte esport» ci-après dénommé « le Jeu », via le site « MaCarteEsport » ci-après dénommé « site ».
Et
SIGMA ESPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 18.345€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 830 250, domiciliée au 113 rue du point du jour 92100 Boulogne Billancourt, et représentée par Monsieur David LANIEL, Gérant de la SARL IMPALMA, agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à la signature des présentes, ci-après dénommée « co-organisatrice », mandaté dans le Crédit Agricole d’Ile-de-France dans le cadre de l’opération « Ma carte esport ».
Ci-après désignées comme « les sociétés organisatrices ».
Article 2 - Caractéristiques du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible depuis le site via la page suivante :
https://macartesesport.fr
Il est précisé que les coûts inévitables, tel que les frais de connexion, pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
Le Jeu se décompose en deux phases :
Phase 1 : du 15 novembre au 29 novembre 2022 inclus : participations sous la forme de soumission de contributions via l’adresse e-mail macarteesport@gameward.team
Phase 2 : du 1 décembre au 6 décembre 2022 inclus : votes sur les réseaux sociaux GameWard (Twitter, Instagram, TikTok) et les comptes Twitch de Stizo_ et Maarcote.
Le Jeu peut être amené à être relayé, par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers, sur des réseaux sociaux, plateformes, Applications ou pages de Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces tiers ne sont pas organisateurs, co-organisateurs, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées aux Sociétés Organisatrices et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, Applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé. Le présent règlement décrit et encadre les modalités de participation au Jeu. Il assure également l’équité et la loyauté de l’opération.
Le Jeu a pour objet de récompenser le créateur du graphisme élu pour créer le design sur la prochaine carte de paiement de l’offre Globe-Trotter du Crédit Agricole d’Ile-de-France.
Article 3 – Conditions de Participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeur ou mineur résidant en France Métropolitaine.
Toute participation d’une personne mineure est effectuée avec l’autorisation du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, en particulier lors de l’attribution des lots. Les sociétés organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel des Sociétés Organisatrices et d’une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Chaque participant au Jeu, ci-après dénommé « le(s) Participant(s) », peut participer une fois. Il ne pourra être attribué qu’une dotation par personne pendant toute la durée du Jeu. De sorte qu’en cas de pluralité de participations, par une même personne, les participations seront considérées de plein droit comme nulles et non avenues.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement. Les Sociétés Organisatrices se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire obligatoire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots.
Article 4 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu Concours, il faudra se rendre sur le site mentionné dans l’article 1.
Dans le cadre du Jeu, chaque participant devra proposer un graphisme de la nouvelle carte bancaire Globe-Trotter. Le visuel doit avoir un lien direct avec l’univers de l’esport et respecter les contraintes imposées par les sociétés organisatrices. Le participant aura à sa disposition un fichier Adobe Illustrator qu’il pourra utiliser pour illustrer sa propre carte.
Pour valider sa participation, le participant devra nous faire parvenir sa proposition graphique de la nouvelle carte bancaire Globe-Trotter sous format .AI par e-mail entre le 15 novembre et 29 novembre 2022 inclus et nous communiquer les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Code postal
Pseudo sur les réseaux sociaux (facultatif)
La participation au jeu concours est accessible exclusivement par voie électronique (smartphone, tablette ou ordinateur, etc.) sur les pages internet spécifiques du jeu « Ma carte esport ».
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.
Sont prohibées les contributions au Jeu présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
Hors sujet, ne respectant pas le thème du Concours, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateur ou ne cherchant pas à être constructifs
Portant atteinte à la dignité humaine
À caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotique ou pédophile et notamment exposant une nudité totale ou partielle
Faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…)
Faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
À caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée
À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
Faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques
Incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice
Contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée
Et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Chaque participant au jeu concours devra s’assurer que l’ensemble des éléments utilisés pour le design de la carte bancaire (image, visuel, etc.) seront libre de droit.
Dans le cas où la LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE choisi la création graphique d’un participant, ce dernier donnera plein droit à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE pour la commercialisation de la future carte bancaire. La création pourra, au besoin, être modifiée ou adaptée pour respecter certaines contraintes techniques, avec l'accord du participant. Les autres créations graphiques ne seront pas utilisés à la fin du jeu concours par la LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE. Toutefois, chaque participant donne le droit d’utilisation de sa création graphique afin de la mettre à disposition sur le site internet macarteeesport.fr, les réseaux sociaux Twitter, Instagram, TikTok, Twitch ainsi qu’aux membres jury.
Article 5 - Désignation du ou des gagnant(s)
A la clôture de la phase 1, le jury, composé de trois personnes physiques des sociétés GameWard, Crédit Agricole d’Ile-de-France et LesJumelles, voteront pour quatre créations graphiques. Les quatre participants dont les créations graphiques auront été retenues seront soumis à un vote externe, dont les modalités ont été décrites dans l’article 2.
Après la clôture de la phase 2, le participant dont la création graphique aura recueilli le plus grand nombre de votes (réseaux sociaux et jury) sera désigné gagnant et remportera le 1er prix mentionné dans l’article 6.
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de choisir l’illustration de son choix parmi tous les participants lors de la commercialisation de la carte bancaire.
En cas d’ex-aequo (c’est à dire de créations graphiques ayant recueilli le même nombre de voix), les participants seront départagés par tirage au sort.
Dans le cas du refus de son lot par le gagnant, ou si la participation de ce dernier s’avérait invalide, ou pour tout motif ne permettant pas de lui remettre son lot, un nouveau gagnant serait désigné sur la base du plus grand nombre de votes suivant et ainsi de suite autant que nécessaire jusqu’à désignation du gagnant définitif.
Le gagnant sera contacté par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE dans un délai de 7 jours à partir du 7 décembre 2022.
Article 6 - Description et valeur des lots
Les gagnants du jeu concours remporteront :
1er prix : un voyage d'une valeur de 3 200€ (destination au choix du gagnant)
2ème prix : iPad Pro 12.9 pouce 128 Go d'une valeur de 1 469€
3ème prix : iPhone 14 128 Go d'une valeur de 1 019€
4ème prix : carte cadeau Amazon d'une valeur de 250€
La valeur commerciale est le prix du lot (prix public maximum conseillé). Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés.
Il est précisé que toute photographie, iconographie ou visuel représentant les lots, sont communiqués à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne sont pas des représentations contractuelles des lots.
Dans l’hypothèse où le lot s’avérait indisponible, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE le remplacerait par un lot comportant les mêmes caractéristiques et d’une valeur égale ou supérieure.
En outre, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout incident survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de leur lot. Ce lot n’est pas cessible, ni transmissible à quelque titre que ce soit. Le gagnant ne pourra pas réclamer sa contre-valeur en euros.
Article 7 - Information du ou des gagnants du tirage au sort
Article 8 - Remise du lot gagné par tirage au sort
Le ou les participants ont une semaine à compter de la réception du message les informant qu’ils ont gagné pour, si ce n’est déjà fait, transmettre à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE leurs coordonnées permettant d’acheminer le lot.
L'horodatage du message informant le participant qu’il a gagné fera foi pour déterminer si ce dernier a respecté le délai susvisé.
Le ou les gagnants qui ne se manifesteront pas dans ce délai seront considérés comme ayant renoncés à participer au Jeu et le lot restera la propriété des Sociétés Organisatrices.
Article 9 - Droits de la Société Organisatrice
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de contrôler les coordonnées des Participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge et son lieu de résidence. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîna l’élimination et la non-attribution du lot. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.
Article 10 - Circonstances exceptionnelles
Les Sociétés Organisatrices pourront, sans engager leur responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à leur volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du Jeu ou annuler le présent Jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices /ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.
Article 11 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation concernant l’organisation du présent Jeu devra être transmise à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours après la date de clôture de participation.
Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige pourra uniquement être soumis au tribunal compétent de Paris.
Article 12 - Responsabilité
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le site ou l’application qui héberge le Jeu, fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, elles se réservent le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du Jeu au cours de laquelle le dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
S’agissant d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité des Sociétés Organisatrices seraient limitées, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors du Jeu.
Article 13 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies auprès du Participant par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE dans la cadre du Jeu, sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, en qualité de responsable de traitement.
Ces données relatives à l’identité et aux coordonnées du Participant, sont nécessaires à la prise en compte de sa participation au Jeu et le cas échéant à la remise du lot. Elles sont collectées dans l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais du Jeu. Elles peuvent également être utilisées, sous réserve de l’accord exprès du Participant, à des fins de sollicitation commerciale.
L’ensemble des données signalées par un astérisque dans le formulaire de participation est obligatoire à défaut la participation au Jeu ne pourra être enregistrée.
Les données personnelles du Participant seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu ainsi que pendant une durée trois mois au-delà de la fin du Jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles. Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de quatre mois afin de pouvoir procéder à la remise des lots.
Toutefois, sous réserve du consentement préalable, informé, actif et explicite du Participants, les données recueillies lors du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière communication avec la Société Organisatrice. Il est précisé que le Participant peut, s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice en adressant sa demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) par email : dpo@ca-paris.fr.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant peut à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, exercer son droit à l'oubli à condition qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, demander leur portabilité, s’opposer à leur traitement, en demander la limitation ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Le Participant peut consulter la politique de protection des données du site de la Société Organisatrice : https://www.credit-agricole.fr/ca-paris/particulier/informations/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html
Si le Participant estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
