ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Crédit Foncier Immobilier (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 405 244 492 RCS PARIS
dont le siège social est situé au
19 rue des Capucines
75001 Paris.
Organise du 04/12/2017 au 22/12/2017 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Calendrier de l’Avent by Crédit Foncier Immobilier» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et la société partenaire et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure dans son pays, et résidant dans les pays suivants: France, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans ces pays : France.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1.
Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au Jeu en fournissant leur adresse électronique. Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu’il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu’il fournit à la société organisatrice et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Yammer, wen aucun cas Yammer ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Yammer n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice et la société partenaire.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Instant Gagnant
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du Jeu en renseignant les informations demandées.
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la société organisatrice. Pour gagner la dotation du jour, il faut participer au moment de l’instant gagnant, préalablement défini par la société organisatrice (date, heure, minute, secondes, 100ème inscrites dans le serveur faisant foi).
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol).
Tirage au sort
Une seule dotation pour une même personne physique.
Les tirages au sort des gros lots ont lieux le vendredi, sur la base des personnes inscrites à l’instant gagnant de la semaine.
Une participation à un instant gagnant vaut une inscription au tirage au sort de la semaine du jeu, à l’exception du tirage au sort du vendredi 22 décembre (4 entrées pour le parc du Futuroscope), 3 participations au jeu instant gagnant donnent droit à l’inscription au tirage au sort, et cela peu importe la semaine.
Le Gagnant sera alors contacté et invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de déficiences techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 7 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots instant gagnant :
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
1 x Goodies Crédit Foncier Immobilier – balle anti-stress
- briquet
- miroir de poche
- enceinte
- chargeur voiture
- carnet A5
- stylo CFI
- tote bag d’une valeur de 15.66 EUR TTC
Liste des lots tirage au sort :
1 livre “SIMPLISSIME Le livre de déco/DIY le+ facile du monde” ainsi qu’un cours de bricolage pour deux personnes, à faire dans une des enseignes Leroy Merlin.
D’une valeur de 74€
1 bon d’achat de 150 € chez Maison du Monde
d’une valeur de 150€
1 séjour pour 4 personnes au Futuroscope (2 jours de parc, 1 nuit d’hôtel avec petit déjeuner)
d’une valeur de 300€
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice et la société partenaire à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
