Règlement Quiz Crédit Market
Crédit Market
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Règlement du jeu-concours
Quiz Crédit Market
Du 10 février 2014 au 24 février 2014
Règlement Quiz Crédit Market
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société Crédit Market (décrit dans le présent document comme « l’organisateur »),
SAS au capital de 2 600 000 € - dont le siège social est situé au 268 rue de Brément
93110 Rosny-sous-Bois), organise en France Métropolitaine un jeu-concours sur
Facebook, gratuit, sans obligation d’achat, du 10 février 2014 au 24 février 2014.
Adresse du jeu :
Crédit Market – « Quiz Crédit Market » - 268 rue deBrément - 93110 Rosny-sous-Bois.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social
Facebook, personnes physiques majeures selon la loifrançaise à la date du lancement du
concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant
en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous
prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même
nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Crédit Market et non à Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants
et/ou communiquer sur les opérations de Crédit Market.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Se rendre sur la page Facebook de Crédit Market :
https://www.facebook.com/CreditMarket,
2. Cliquer sur le bouton « J’aime »,
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de
l’application de Quiz,
4. Répondre à la série de 5 questions le plus rapidement possible,
5. Une fois le quiz terminé, un nombre de points lui sera attribué, ce qui
déterminera son score et ainsi son classement parmi l’ensemble des
participants.
Afin d’augmenter ses chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis
de son réseau Facebook à participer au jeu-concours. Des points supplémentaires lui
seront ainsi attribués pour chacun de ses amis ayant également participé au jeu.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne
définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations
multiples ou d’utilisation de « faux-comptes » Facebook destinés uniquement à la
Règlement Quiz Crédit Market
participation à des jeux concours et présentant dessimilitudes évidentes d’appartenance
à une même personne (nom, prénom, date de naissance, amis et/ou adresse IP), il ne
sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple
pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
En cas de participations multiples provenant d’une même adresse IP, l’application dédiée
au présent jeu concours avertira les organisateurs par notification automatique.
La société organisatrice se réserve alors le droit d’exclure les participants provenant
d’une même adresse IP s’ils présentent des signes évidents d’appartenance à une même
personne physique : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et/ou adresse
email.
Article 4 – Dotation(s)
Le gain est le suivant :
- Une TV Samsung UE32F6100 3D d’une valeur totale de 379.90€ TTC.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des
dotations
Sera déclaré gagnant le participant qui sera tiré au sort parmi les 100 (cents) meilleurs
scores réalisés par l’ensemble des participants au Quiz. Le gagnant sera désigné le 24
février 2014 à 18h parmi les participants ayant validés leur participation.
Le score sera calculé en fonction :
• Du nombre de bonnes réponses apportées
• Du temps mis pour répondre aux questions
• Du nombre d’amis invités et ayant participé au Quiz
Le gagnant sera informé de sa désignation dans les 24 heures suivant la fin du jeu
concours, par l’envoi d’un email à l’adresse renseignée dans le formulaire de l’application
de Quiz.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice, par
retour d’email ou via la page Facebook de celle-ci.
Le gain sera ensuite envoyé dans un délai d’une semaine suivant la confirmation de ses
coordonnées postales par le gagnant à la Société Organisatrice.
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi de l’email
l’informant de son gain, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le
lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que celui-ci ne réponde pas
aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer
sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à songain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation,
ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances
Règlement Quiz Crédit Market
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à
la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
En participant, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer ses nom,
prénom et photographie de son profil Facebook, sans que cela ne lui confère un droit à
une rémunération, ou à un avantage quelconque autreque l’attribution de son lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les
photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable
des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page
Facebook de Crédit Market et sera, le cas échéant, déposée auprès d’un huissier si un tel
dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit
de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et
leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du
participant en question.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable encas de dysfonctionnement du réseau
internet ou du site internet Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Notamment, la Société Organisatrice ne saurait êtretenue responsable d’éventuels actes
de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour
responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou la présence devirus sur le site. La participation à ce
jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se faitsous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
Règlement Quiz Crédit Market
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ouavaries des courriers postaux
ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se
réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BAUDRY, exerçant au 2 Résidence De La
Sablière 59570 Bavay.
Le règlement du jeu (format .PDF) peut également être obtenu sur simple demande, à
titre gratuit, via la page Facebook de Crédit Market.
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en
compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Crédit Market,
responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution etl’acheminement des lots.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous
concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvezécrire à Crédit Market, 268
rue de Brément, 93110 Rosny-sous-Bois.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à Crédit Market – « Quiz Crédit Market » -268 rue de Brément - 93110 Rosnysous-Bois.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La
loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la
langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la
clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent
règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de
Règlement Quiz Crédit Market
demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Crédit Market, 268 rue de Brément,
93110 Rosny-sous-Bois.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être
prise en considération au-delà du 10 mars 2014.