Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°105733 Lot principal gagné : 30 abonnements d'1 an à l'Aéronef à Lille (15 euros), 50 abonnements d'1 an au Grand Mix à Tourcoing (59) avec 1 T-shirt (10 euros).

RÈGLEMENT du jeu "Gagnez vos abonnements annuels au
Grand Mix et à l’Aéronef"
du 6 avril au 25 avril 2010

Article 1 : La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit
à capital variable, ayant son siège social à LILLE (59000), 4 place Richebé, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 320 342 264, organise du 6 avril au 25 avril
2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez vos abonnements annuels au Grand Mix
et à l’Aéronef ».


Article 2 :
Peut participer à ce jeu toute personne majeure, cliente ou non du Crédit Mutuel Nord Europe se
connectant sur le site Internet WWW.CMNE.FR, à l’exception des membres du personnel du Crédit
Mutuel Nord Europe et de leur famille. Il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom
et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) et par spectacle. En cas de litige, un justificatif
d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.


Article 3 :
Le jeu est disponible via le site Internet « WWW.CMNE.FR », sous forme de bulletin de participation à
remplir et à valider. Tout bulletin incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement
frauduleux sera considéré comme nul. Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour
responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des bulletins de participation.

Le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu via le site et la consultation en ligne
du règlement peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées du
participant et d'un relevé d'identité bancaire à l'adresse du jeu :
« Gagnez vos abonnements annuels au Grand Mix et à l’Aéronef ».
Crédit Mutuel Nord Europe
DCERP
4, place Richebé
59011 Lille
Le remboursement forfaitaire est limité à 0,50 centimes d’euro TTC par participant quel que soit le
nombre de connexions entre le 6 avril et le 25 avril 2010. Ce montant forfaitaire comprend le
remboursement de la communication téléphonique pour la connexion Internet.
Pour prétendre à ce remboursement, le joueur devra fournir une copie de sa facture détaillée de
France Télécom et/ou du fournisseur d’accès Internet en précisant les dates et heures de ses
connexions. Les demandes de remboursement devront être postées avant le 25 avril 2010, cachet de
la poste faisant foi. Le nombre de remboursement est limité à un par foyer (même nom et/ou adresse).


Article 4 :
Sont mises en jeu pour la période du 6 avril au 25 avril 2010 les dotations suivantes :

Pour « Le Grand Mix »
50 pack comprenant un abonnement d’un an + un Tee Shirt d’une valeur de 10 € le pack.

Pour « L’Aéronef »
30 abonnements d’un an d’une valeur de 15 €.
Chaque gagnant repartira avec le pack abonnement concerné.


Le transport et l’hébergement sont aux frais des gagnants.
En aucun cas, les lots ne peuvent être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèces, ni être remplacés par un autre lot.

Article 5 :
Les participants devront remplir le bulletin de jeu en ligne sur WWW.CMNE.FR
Les bulletins seront ensuite tirés au sort, pour désigner les gagnants. Les tirages au sort auront lieu
dans les locaux du siège du Crédit Mutuel Nord Europe, le 29 avril 2010 pour les dotations du Grand Mix
et de l’Aéronef, par Maître Bera Huissier de Justice à Lille.

Article 6:
Il n’est possible de gagner qu’un seul lot par personne.

Article 7:
Les gagnants seront informés par courrier ou par Email ou par téléphone. Ils recevront une lettre
expliquant les modalités pour retirer leur abonnement dans la salle de spectacle concernée. Le Crédit
Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour responsable si pour quelque cause que ce soit les dotations
n’arrivaient pas à destination (grève de La Poste, adresse erronée, mauvais acheminement, vols etc.)

Article 8 :
Les bulletins comporteront les coordonnées des participants (nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, Email) . Les bulletins incomplets ou erronés seront considérés comme nuls. Ces informations
personnelles ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure aux sociétés
membres ou filiales du groupe Crédit Mutuel Nord Europe que pour les seules nécessités de la
gestion du jeu ou satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à
l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-14 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant au Crédit Mutuel Nord Europe –
DCERP – 4 place Richebé – 59000 Lille.

Article 9 :
Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent expressément le Crédit Mutuel Nord Europe à
publier leur photo, nom, prénom et localité de résidence, dans la presse ou tout autre support. En cas
de refus, les lots ne seront pas attribués.

Article 10 :
Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour responsable si pour quelque cause que ce
soit, les spectacles programmés dans les salles (Grand Mix et Aéronef) devaient être annulés ou reportés.
En cas de nécessité, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de
proroger le jeu ou de modifier la nature des lots, sans préavis. L’organisateur n’assumera aucune
responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu
notamment dû à des actes de malveillances externes. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.

Article 11:
Le présent règlement est déposé chez Maître BERA, SCP DHONTE/BERA : 36 rue de l’Hôpital
militaire 59800 LILLE.
Il peut être obtenu gratuitement et sur simple demande au Crédit Mutuel Nord Europe – DCERP – 4,
place Richebé – 59011 Lille, durant la période de validité du jeu.

Article 12 :
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Lille, le 18 mars 2010.