Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°125763 Lot principal gagné : 10 lots de 2 places pour la soirée "Rock'N'Beat Party" le 23 avril à Bourges (60 euros).

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REGLEMENT
Jeu Printemps de Bourges Crédit Mutuel
(A gagner des places pour le spectacle Rock’n’Beat Party du 23 avril 2011)
Article 1 : Organisation La Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable, à directoire et conseil de surveillance régie par les articles L.512-55 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège social est place de l’Europe – 105, rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS CEDEX 9, Siren 306 487 331 RCS ORLEANS, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 21 mars 2011 et prendra fin le 10 avril 2011 à minuit.
Article 2 : Accès Ce jeu est ouvert à toute personne majeure :
• cliente, ayant un contrat de banque à distance CMUT Direct
• cliente, sans contrat de banque à distance
• non cliente.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit se connecter au site www.creditmutuel.fr, puis se connecter avec son identifiant banque à distance. Un formulaire jeu à remplir y sera logé. Il devra également mettre à jour ses coordonnées personnelles.
Pour les joueurs ne disposant pas d’un identifiant banque à distance dans le cadre du contrat CMUT Direct, il est possible de participer sur papier libre en nous communiquant précisément leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de tél, et en envoyant leur participation à l’adresse suivante : CREDIT MUTUEL – Jeu Printemps de Bourges – 105 rue du Fbg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX 9
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Article 3 : Principe du jeu
Un tirage au sort désignera les gagnants des prix, tirage effectué parmi les clients majeurs ayant mis à jour leurs coordonnées personnelles et dûment rempli le formulaire en ligne ou ayant participé sur papier libre en nous communiquant précisément leurs coordonnées complètes.
Le nombre de participations est limité à une par joueur. Chaque participant ne pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait par voie électronique ainsi que par voie postale. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotation totale de 20 places de spectacle (valeur : 30 € la place) Chaque gagnant recevra 2 invitations pour la soirée Rock’n’Beat Party du samedi 23 avril 2011 de 20 h à 5 h du matin qui se déroulera dans 2 salles en simultanée (Le Phénix et le Palais d’Auron).
Le tirage au sort sera effectué semaine 15
sous le contrôle d’un(e) employé(e) de la société organisatrice, sur le fichier des personnes ayant dûment rempli le formulaire jeu et mis à jour leurs coordonnées personnelles, ainsi que sur les papiers libres correctement remplis reçus par courrier postal.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.creditmutuel.fr dans les 5 jours qui suivent le tirage au sort.
Les billets seront envoyés par voie postale au plus tard 5 jours avant le spectacle. Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité en cas de non distribution par les services postaux. Aucun recours ne sera accepté.
Article 6 : Publicité Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie financière quelconque.
Article 7 : Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Crédit Mutuel – Direction Communication A60 – 105 rue du Fbg Madeleine 45920 ORLEANS Cedex 9. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur.
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Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Article 8 : Informatique et libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Article 9 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 10 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
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qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé à la SCP GEYLIN-BOUFFORT, huissiers de justice, 89 rue Bannier 45000 ORLEANS .
Le règlement est disponible sur le site www.creditmutuel.fr
Article 12 : Modification du règlement La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP
GEYLIN-BOUFFORT, huissiers de justice à ORLEANS.
Article 13 : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 14 : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.