Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°192174 Lot principal gagné : 50 × 2 places VIP pour le Rallye de France le 06 octobre pour la spéciale de Hagueneau (30 €).

Règlement du J
eu
Facebook
«
Rallye de France
-
Alsace
2013
»
Article 1
:
D
escription
L
a Caisse Fédérale
de Crédit Mutuel
, dont le siège social est au 34 rue du Wacken 67913
Strasbourg
Cedex
9, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Cai
sses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées
et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud
-
Est,
Savoie
-
Mont Blanc, Dauphiné Vivarais,
Méditerranéen,
Midi
-
Atlantique,
Loire Atlantique
et
Cent
re Ouest, Centre, Ile de France, Anjou et
Normandie,
or
gani
se
à
l’occasion du Rallye de France
-
Alsace
un jeu
gratuit
intitulé
"
Jeu
Rallye de France
–
Alsace
201
3
"
du
26
août au 1
5
septembre
2013
.
Le jeu est accessible à partir de 2 supports
(ci
-
après le(s) Support(s)
»
:
-
la page Facebook Crédit Mutuel (
www.facebook.com/creditmutuel
)
-
le site
rallye.
creditmut
ue
l.fr
Article 2
: P
articipation
Le
«
J
eu
Facebook
Rallye de France
–
Alsace
2013
» est
gratuit
et
ouvert à tou
t
e personne majeure
, à
l’exclusion donc de toute personne de moins de 18 ans
, cliente du Crédit Mutuel
ou non
,
et
relevant du
périmètre des Caisses de Crédit Mutuel des Fédérations citées ci
-
dessus
, à l'exception des
membres du
personnel
du Crédit Mutuel
, d
e ses filiales e
t de leur famille.
La participation
au «
J
eu
Facebook
Rallye de France
–
Alsace
2013
»
est limitée à une seule par
personne
pour une même semaine
(même nom, même adresse)
par support de jeu
.
Chaque participant peut donc
doubler ses chances
en s’inscrivant sur les deux Supports pour une même semaine.
La participation e
st strictement nominative et l’internaute
ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le comp
te d’autres participants. Tout formulaire incomplet ou incompréhensibl
e
sera considéré
comme nul.
En présence d’envoi de plusieurs formulaires sur un même Support pour une même semaine, seul le
premier formulaire sera pris en compte à l’exclusion des autres qui seront supprimés dès leur réception,
Article 3
: D
escription d
es lots
Ce jeu est d
oté
(pour l’ensemble des supports)
de
150
places
VIP
(
d’une valeur unitaire estimée à 100 €
TTC
)
a
ttribuées par lot de 2 soit
75
lots au total,
répartie
s
comme suit
:
-
50
places
soit
25
x 2 invitations
pour la
S
péciale
de départ
de
Stras
bourg le
3/10/2013
-
50
places
soit
25
x 2 invitations
pour la Spéciale de
Haguenau
le 6/10/2013
(matin)
-
50
places
soit
25
x 2 invitations
pour la Spéciale de Haguenau
le
6/10/2013
(après
-
midi)
Il est précisé que le gagnant majeur, conformément à l’article
2, pourra être accompagné de toute personne
de son choix qui pourra être majeure ou mineure, pour ce dernier avec autorisation de ses parents/tuteurs
s’ils sont différents du gagnant.
Pour des raisons de sécurité et de place, toute personne, même mineur
,
a
ccompagnant
un gagnant
utilise
une place
(y
compris
les
jeunes enfants)
.
Article 4
:
P
rincipe du jeu
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
-
Accéder au jeu à partir de l’onglet Facebook Rallye de France
-
Alsace 2013 de l
a page FB Crédit
Mutuel (
www.facebook.com/creditmutuel
) ou
via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur
un site Internet et redirigeant vers le jeu
:
-
Devenir fan le cas échéant
-
Participer au
quizz et répondre à 3 questions
-
Si les 3 réponses sont correctes, compléter et valider le formulaire de participation en ligne et valider
le règlement de jeu. Si au moins l’un
e
des réponses est fausse, l’internaute est invité à retenter
immédiatement sa ch
ance (tentatives non limitées).
-
Le partage de l’événement
sur
le
mur personnel
de l’internaute
est
facultatif. L’internaute peut tenter
sa chance une fois chaque semaine.
Ou
-
Accéder au jeu à partir du site rallye.creditmutuel.fr
ou via tout lien hypertex
te, url ou bouton mis en
ligne sur un site Internet et redirigeant vers le jeu
:
-
Compléter et
valider le formulaire de participation en ligne et valider le règlement de jeu.
Comme mentionné à l’article 2, ces étapes doivent être suivies chaque semaine par
les participants si ces
derniers souhaitent tenter leur chance chaque semaine. Il est rappelé à ce titre que le Participant peut
doubler ses chances en s’inscrivant sur les deux supports.
Article 5
: G
ratuité du jeu
Le jeu
est gratuit et
n'entraîne aucune
obligation de souscription ou d'achat.
Article 6
: T
irage au sort
et information des gagnants
Les gagnants seront
tirés au sort
en interne,
chaq
ue semaine
parmi les bulletins de
partici
pation validés
sur
les 2 Supports
et centralisés au sein d’une même
base de données pour la réalisation du tirage
pendant les
semaines concernées, soit
:
-
Du
26
août au
1er
septembre
2013
–
tirage au sort le
2 ou le 3
septembre
2013
-
Du
2
au
8
septembre
2013
–
tirage au sort le
9 ou le 10
septembre
2013
-
Du
9
au
15
septembr
e
2013
–
tirage au sort le
16 ou 17
septembre
2013
Les gagnants seront personnellement informés des résultats par la société organisatrice
au plus tard
48
heures
après le tirage au sort
à l’adresse mail mentionnée sur le formulaire de participation et ser
ont
informés
de l’organisation de l’événement.
Les lots comprennent
l’accès à un emplacement privilégié Crédit Mutuel lors des spéciales (tribunes
)
, le
transport (
bon pour parking relai tram et billets de tram pour les passagers de la voiture
pour la Spé
ciale de
Strasbourg, billet de train au départ de Strasbourg
ou à partir de gar
e
s intermédiaires
pour
la Spéciale de
Haguenau)
et une petite restauration.
Article 7
:
E
change ou contrepartie
Les lots attribués ne pourront
faire l’objet d’
aucune
demande
de contrepartie financière, d’échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 8
:
P
ublicité
Les participants autorisent expressément le Crédit Mutuel à publier leurs photos, nom, prénom et localité de
résidence, dans la presse
, sur la pa
ge Facebook du Crédit Mutuel
ou tout autre support sans contrepartie
financière ou autre.
Article
9
:
Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par
l’organisateur à 0,26 €TTC (c
orrespondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale)
s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre
que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de c
lôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi, à l’adresse suivante
:
Caisse Fédérale de
Crédit Mutuel
–
Direction Marketing
et Communication
–
34 rue
du Wacken
–
67913 Strasbourg Cedex 9. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la
poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci
-
dessus est autorisé par foyer (même nom,
même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci (titulaires d’un abonnement
avec accès illimité) ne pourr
ont pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne
leur occasionne aucun frais
supplémentaire
.
Article
10
: Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions,
modifier le nombre ou la nature des
mots mis en jeu,
sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site
ou l’onglet Facebook
serai
en
t indisponible
s
p
endant la durée du jeu concours.
La société organisatrice décline toute
responsabilité e
n cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique
ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
Il est précisé que la société organisatrice ne
peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui r
ésulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destructio
n, accès non
autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation
des cara
ctéristiques et des limites d’
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour co
nsulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et l
es risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute
atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises
.
D’autre part, l
a société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en c
as de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler
les lots du
présent jeu
ou
à
en modifier les conditions,
ou si le Rallye de France
-
Alsace
2013
ou certaines
de ces spéciales devaient êt
re
modifiées ou
annulées. S
a responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L’internaute reconnaît avoir pleinement connaissance que le présent Jeu est développé et géré par la
Société Organisatrice, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de
la société Facebook®, ce dernier
n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme.
Article 1
1
:
D
épôt du règlement et information
Le présent règlement est déposé
à la SCP Groell
-
Demmerlé, huissiers de justice associés, 6 rue du Noyer,
67000
Strasbourg.
Il est disponible
dans l’onglet
Rallye
de France
–
Alsace
2013 de la page
Facebook du
Crédit Mutuel
ainsi que sur le site
rallye.creditmutuel.fr.
Le règlement
sera
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en f
era
la demande à la
Caisse F
édérale de
Crédit Mutuel
–
Communication commercia
le
–
34 rue du Wacken
–
67
000 Strasbourg.
Article 1
2
:
I
nformatique et liberté
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004, rela
tive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, l
’internaute
est informé que l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’ins
cription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme
telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
Il est précisé à ce titre que la fonctionnalité «
Facebook connect
» de la Plateforme s
implifie le
renseignement de données par le participant qui par la validation du formulaire consent à leur transmission
auprès de la Société Organisatrice conformément aux mentions suivantes.
Les
données sont collectées pour assurer le bon déroulement du
Jeu dans son intégralité, lors de
l’acceptation expresse du présent règlement par le Participant. Les données seront supprimées dans les
trois (3) mois suivants le terme du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant.
En conséquence les données collec
tées sont transmises uniquement à la Société Organisatrice, ainsi que
l’agence Vanksen en sa qualité de sous
-
traitant de l’organisation du Jeu, toutes deux établies en Union
Européennes.
Dans l’hypothèse où le Participant fait part expressément de sa vol
onté de recevoir la Newsletter de la
Société Organisatrice, les données transmises seront alors collectées par la Société Organisatrice à des fins
d’enquête, d’analyse ou dans le cadre d’opérations commerciales par la Société Organisatrice, ses filiales,
s
on réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte la Société Organisatrice.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le
concernant durant toute la période de validité du Jeu encore en
contactant directement la Société Organisatrice par e
-
mail
à repondre@creditmutuel.fr
.
Toutefois il
est précisé que toute demande de suppression
complète de
ces données
, soit incluant la base
de données des participants
par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner
l’annulation de l’inscription au Jeu.
Pour toute demande d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement
des donné
es, merci de vous adresser à Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
Rallye de France
–
Alsace
2013
-
34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
Article 1
3
: P
ropriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou
partie des éléments composant l’opération
et/ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. En cas de non respect, le contrevenant
s’expose à des poursuites pénales.
Article 1
4
: L
itiges
La participation au jeu implique l'acceptation pure e
t simple du présent règlement. Tout différend né à
l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera recevable un mois après la
clôture
du jeu.
Article 1
5
: Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement.
Cette annulation peut se faire
à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'auto
rise également
le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quan
t à l'identité du
joueur.
Article 1
6
: Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affran
chie, expédiée
en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant
l'interpré
tation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant
la liste des gagnants.
Fait à Strasbourg, le
15 juillet
201
3