1
REGLEMENT
Jeu
ETRENNES basé sur la tournée Robin des Bois 2013/2014
Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale d
e Crédit Mutuel,
dont le siège social est au 34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG Cedex 9 ci
-
après dénommée "société organisatrice", agiss
a
nt
tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre
Est Europe, Sud
-
Est, Ile de
France, Savoie Mont
-
Blanc
,
Midi
-
Atlantique
, Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et
Centre
-
Ouest, Dauphiné
-
Vivarais, Méditerranéen
,
Anjou
et Océan
organise un jeu
gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le
6
décembre
2013
et prendra fin le
10 juin 2014
à
8 h
.
Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne
majeure
, cliente ou non cliente.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec
elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute person
ne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
2
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit
se connecter au site
robindesbois.
creditmutuel.fr
.
Un formulaire jeu à remplir y sera logé.
Article 3 : Principe du jeu
Un tirage au sort désignera les gagnants des prix
,
tirage effectué
parmi les
joueurs
majeurs ayant
dûment
rempli
le formulaire en ligne.
Le nombre
de participation
s
est limité à une par joueur. Chaque participant ne
pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait par voie électronique. A ce titre, toute inscription pa
r
téléphone, télécopie ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotation
totale de
1.3
68
places de spectacle
(valeur
:
entre
35
et
5
5
€)
.
Chaque gagnant recevra 2 places pour le spectacle
qu’il aura lui
-
même choisi
, le
s
dates
pour
2013 et
20
1
4
étant le
s
suivant
e
s
:
Ville
Salle
Date
Horaire
Nbre
Paris
Palais des Congrès
26/12/2013
20 h 30
10
02/01/2014
2
0
h
3
0
20
Rouen
Zénith
23/01/2014
20 h 30
100
Strasbourg
Zénith
14/02/2014
20 h 30
60
Amnéville
Galaxie
01/03/2014
21
h
00
60
02/03/2014
14 h 00
40
Dijon
Zénith
22/03/2014
15 h 30
60
23/03/2014
14 h 00
30
Lyon
Halle Tony Garnier
27/03/2014
20 h 30
50
Marseille
Le Dôme
05/04/2014
15 h 30
60
06/04/2014
14 h 00
50
Nice
Le Nikaia
12/04/2014
15 h 30
60
12/04/2014
21 h 00
60
Toulouse
Zénith
19/04/2014
15 h 30
60
20/04/2014
14 h 00
60
Montpellier
Zénith Sud
26/04/2014
15 h 30
60
27/04/2014
14 h 00
50
Limoges
Zénith
24/05/2014
15 h 30
11
2
Nantes
Zénith
31/05/2014
15 h 30
90
01/06/2014
14 h 00
40
Caen
Zénith
22/06/2014
14 h 00
120
Orléans
Zénith
29/06/2014
14 h 00
1
16
Le tirage au sort
ser
a
effectué
par
un(e) employé(e) de la société organisatrice,
sur le fichier des personnes ayant
dûment rempli le formulaire jeu
et
selon le
planning
ci
-
après
:
1
REGLEMENT
Jeu
ETRENNES basé sur la tournée Robin des Bois 2013/2014
Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale d
e Crédit Mutuel,
dont le siège social est au 34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG Cedex 9 ci
-
après dénommée "société organisatrice", agiss
a
nt
tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre
Est Europe, Sud
-
Est, Ile de
France, Savoie Mont
-
Blanc
,
Midi
-
Atlantique
, Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et
Centre
-
Ouest, Dauphiné
-
Vivarais, Méditerranéen
,
Anjou
et Océan
organise un jeu
gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le
6
décembre
2013
et prendra fin le
10 juin 2014
à
8 h
.
Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne
majeure
, cliente ou non cliente.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec
elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute person
ne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
2
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit
se connecter au site
robindesbois.
creditmutuel.fr
.
Un formulaire jeu à remplir y sera logé.
Article 3 : Principe du jeu
Un tirage au sort désignera les gagnants des prix
,
tirage effectué
parmi les
joueurs
majeurs ayant
dûment
rempli
le formulaire en ligne.
Le nombre
de participation
s
est limité à une par joueur. Chaque participant ne
pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait par voie électronique. A ce titre, toute inscription pa
r
téléphone, télécopie ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotation
totale de
1.3
68
places de spectacle
(valeur
:
entre
35
et
5
5
€)
.
Chaque gagnant recevra 2 places pour le spectacle
qu’il aura lui
-
même choisi
, le
s
dates
pour
2013 et
20
1
4
étant le
s
suivant
e
s
:
Ville
Salle
Date
Horaire
Nbre
Paris
Palais des Congrès
26/12/2013
20 h 30
10
02/01/2014
2
0
h
3
0
20
Rouen
Zénith
23/01/2014
20 h 30
100
Strasbourg
Zénith
14/02/2014
20 h 30
60
Amnéville
Galaxie
01/03/2014
21
h
00
60
02/03/2014
14 h 00
40
Dijon
Zénith
22/03/2014
15 h 30
60
23/03/2014
14 h 00
30
Lyon
Halle Tony Garnier
27/03/2014
20 h 30
50
Marseille
Le Dôme
05/04/2014
15 h 30
60
06/04/2014
14 h 00
50
Nice
Le Nikaia
12/04/2014
15 h 30
60
12/04/2014
21 h 00
60
Toulouse
Zénith
19/04/2014
15 h 30
60
20/04/2014
14 h 00
60
Montpellier
Zénith Sud
26/04/2014
15 h 30
60
27/04/2014
14 h 00
50
Limoges
Zénith
24/05/2014
15 h 30
11
2
Nantes
Zénith
31/05/2014
15 h 30
90
01/06/2014
14 h 00
40
Caen
Zénith
22/06/2014
14 h 00
120
Orléans
Zénith
29/06/2014
14 h 00
1
16
Le tirage au sort
ser
a
effectué
par
un(e) employé(e) de la société organisatrice,
sur le fichier des personnes ayant
dûment rempli le formulaire jeu
et
selon le
planning
ci
-
après
:
3
semaine
51
: tirage
Paris
semaine 0
3
: tirage Rouen
semaine
06
: tirage Strasbourg
semaine
08
: tirage
Amnéville
semaine
11
: tirage Dijon et Lyon
semaine
13
: tirage
Marseille et Nice
semaine
15
: tirage
Toulouse et Montpellier
semaine 20
:
tirage Limoges et Nantes
semaine 24
: tirage Caen et Orléans
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les gagn
ants seront prévenus par e
-
mail
et leur liste sera visible sur notre site.
Les
billets
seront
envoyés par voie postale au plus tard
5
jours avant
le
spectacle
.
Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité en cas de non distribution par les
services postaux. Aucun recours ne sera
accepté
ni aucune contrepartie allouée
.
Article 6 : Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou
autre, sur le réseau Intern
et ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des
gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie
financière
quelconque.
Article
7
:
Remboursement des frais de participation
Le rem
boursement des frais de connexion limités
à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq
minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande
écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (
autre que la
souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante
: Crédit Mutuel
–
Direction Marketing
–
34 rue du Wacken
–
67913 Strasbourg Cedex 9
.
Les participants ne payan
t pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun
frais particulier.
Article
8
: Informatique
et libertés
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le
s concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Article
9
: Correspondance
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et
mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
4
Article
10
:
R
esponsabilité
La société organ
isatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier l
es conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
en cas de
report, d’interruption, d’ajournement, d’annulation d’une ou plusieurs dates du
spectacle pour des rais
ons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le
site serait indisponi
ble pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e
-
mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'inciden
t lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, o
missions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation d
es
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhére
nts à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatric
e ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect q
ui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au
jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le f
aire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 1
1
: Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du prése
nt règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
1
REGLEMENT
Jeu
ETRENNES basé sur la tournée Robin des Bois 2013/2014
Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale d
e Crédit Mutuel,
dont le siège social est au 34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG Cedex 9 ci
-
après dénommée "société organisatrice", agiss
a
nt
tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre
Est Europe, Sud
-
Est, Ile de
France, Savoie Mont
-
Blanc
,
Midi
-
Atlantique
, Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et
Centre
-
Ouest, Dauphiné
-
Vivarais, Méditerranéen
,
Anjou
et Océan
organise un jeu
gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le
6
décembre
2013
et prendra fin le
10 juin 2014
à
8 h
.
Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne
majeure
, cliente ou non cliente.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec
elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute person
ne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
2
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit
se connecter au site
robindesbois.
creditmutuel.fr
.
Un formulaire jeu à remplir y sera logé.
Article 3 : Principe du jeu
Un tirage au sort désignera les gagnants des prix
,
tirage effectué
parmi les
joueurs
majeurs ayant
dûment
rempli
le formulaire en ligne.
Le nombre
de participation
s
est limité à une par joueur. Chaque participant ne
pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait par voie électronique. A ce titre, toute inscription pa
r
téléphone, télécopie ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotation
totale de
1.3
68
places de spectacle
(valeur
:
entre
35
et
5
5
€)
.
Chaque gagnant recevra 2 places pour le spectacle
qu’il aura lui
-
même choisi
, le
s
dates
pour
2013 et
20
1
4
étant le
s
suivant
e
s
:
Ville
Salle
Date
Horaire
Nbre
Paris
Palais des Congrès
26/12/2013
20 h 30
10
02/01/2014
2
0
h
3
0
20
Rouen
Zénith
23/01/2014
20 h 30
100
Strasbourg
Zénith
14/02/2014
20 h 30
60
Amnéville
Galaxie
01/03/2014
21
h
00
60
02/03/2014
14 h 00
40
Dijon
Zénith
22/03/2014
15 h 30
60
23/03/2014
14 h 00
30
Lyon
Halle Tony Garnier
27/03/2014
20 h 30
50
Marseille
Le Dôme
05/04/2014
15 h 30
60
06/04/2014
14 h 00
50
Nice
Le Nikaia
12/04/2014
15 h 30
60
12/04/2014
21 h 00
60
Toulouse
Zénith
19/04/2014
15 h 30
60
20/04/2014
14 h 00
60
Montpellier
Zénith Sud
26/04/2014
15 h 30
60
27/04/2014
14 h 00
50
Limoges
Zénith
24/05/2014
15 h 30
11
2
Nantes
Zénith
31/05/2014
15 h 30
90
01/06/2014
14 h 00
40
Caen
Zénith
22/06/2014
14 h 00
120
Orléans
Zénith
29/06/2014
14 h 00
1
16
Le tirage au sort
ser
a
effectué
par
un(e) employé(e) de la société organisatrice,
sur le fichier des personnes ayant
dûment rempli le formulaire jeu
et
selon le
planning
ci
-
après
:
3
semaine
51
: tirage
Paris
semaine 0
3
: tirage Rouen
semaine
06
: tirage Strasbourg
semaine
08
: tirage
Amnéville
semaine
11
: tirage Dijon et Lyon
semaine
13
: tirage
Marseille et Nice
semaine
15
: tirage
Toulouse et Montpellier
semaine 20
:
tirage Limoges et Nantes
semaine 24
: tirage Caen et Orléans
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les gagn
ants seront prévenus par e
-
mail
et leur liste sera visible sur notre site.
Les
billets
seront
envoyés par voie postale au plus tard
5
jours avant
le
spectacle
.
Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité en cas de non distribution par les
services postaux. Aucun recours ne sera
accepté
ni aucune contrepartie allouée
.
Article 6 : Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou
autre, sur le réseau Intern
et ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des
gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie
financière
quelconque.
Article
7
:
Remboursement des frais de participation
Le rem
boursement des frais de connexion limités
à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq
minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande
écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (
autre que la
souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante
: Crédit Mutuel
–
Direction Marketing
–
34 rue du Wacken
–
67913 Strasbourg Cedex 9
.
Les participants ne payan
t pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun
frais particulier.
Article
8
: Informatique
et libertés
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le
s concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Article
9
: Correspondance
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et
mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
4
Article
10
:
R
esponsabilité
La société organ
isatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier l
es conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
en cas de
report, d’interruption, d’ajournement, d’annulation d’une ou plusieurs dates du
spectacle pour des rais
ons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le
site serait indisponi
ble pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e
-
mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'inciden
t lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, o
missions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation d
es
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhére
nts à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatric
e ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect q
ui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au
jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le f
aire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 1
1
: Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du prése
nt règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
5
Le règlement est déposé à la SCP Groell et Demmerle, huissiers
de justice, 6 rue du
Noyer
–
67000 STRASBOURG.
Le règlement est disponible sur le site
robindesbois
.creditmutuel.fr
Article 1
2
: Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de
modifier tout ou partie du présent
règlement sou
s réserve
d’
un préavis de cinq jours calendaires
en informant aussitôt
les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait
. Toute modification du règlement fera l'o
bjet d'un dépôt
d’avenant
auprès
de la
SCP Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg.
Article 1
3
: Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement.
Cette annul
ation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire
de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 1
4
: Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de
ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord
amiable
, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes
.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
