1
REGLEMENT COMPLET DU
CONCOURS
«
Concours photo Fashion Week
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
2
8
MARS AU 1
8
AVRIL 2013
Article 1
–
OBJET
La société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»), société
anonyme
au capital de
40
589 551
euros, immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est situé
28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
représentée par
Monsieur Franck
Merlet
en sa qualité de _
Présiden
t
-
Directeur
organise du
2
8
mars à partir de 1
4
heures au
1
8
avril
2013 à minuit
un
concours
intitulé «
Concours photo Fashion Week
» (ci
-
après le «
Concours
»),
uniquement accessible sur la page fan
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
-
après le «
Site
»).
L
e
Concours
n’est parrainé ou géré
ni
par
FACEBOOK
ni par INSTAGRAM
. Par suite,
to
us
commentaires
,
questions ou réclamations concernant le Concours
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et
non à FACEBOOK
ou INSTAGRAM
).
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au
Concours
Ce
Concours
est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine
(ci
-
après le «
Participant
»)
, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
Concours
, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à
sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendant
s
et descendants.
La participation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la dé
signation des gagnants, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du
Concours
et ne pourra, en cas d
e gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Concours
implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2.
P
articipation
au Concours
2.2.1
Mécanisme du Concours
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu‐concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
2
électroniqu
e valide.
Méthode 1
:
Le Participant du Jeu‐concours sur FACEBOOK doit :
‐ Se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice
accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application.
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran.
-
cliquer sur le
bouton «
Facebook upload
».
-
cliquer sur le bouton «
Ajouter une photo
» pour télécharger sa photo depuis son ordinateur.
-
finaliser son inscription en cliquant sur le bouton «
Je valide ma photo
»
Les participants doivent respecter les principes rédacti
onnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
Chaque participant ayant posté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayée sur le compte FACEBOOK de la Société
Organisatrice accessi
ble à l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnant
es.
Méthode 2
:
Le Participant du Jeu‐concours sur INSTAGRAM doit :
-
télécharger au préalable l’application INSTAGRAM sur son smartphone.
-
prendre une ou plusieurs photos avec l’application INSTAGRAM dans la thématique So Free So Creeks
et les partager
avec le hashtag #sofreesocreeks
‐ se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran
-
cliquer sur le bouton «
se connecter via Instagram» et entrer ses identifiants
Instagram.
-
autoriser Facebook à accéder aux données Instagram.
-
sélectionner une photo avec le tag #sofreesocreeks et la valider
Les participants doivent respecter les principes rédactionnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
1
REGLEMENT COMPLET DU
CONCOURS
«
Concours photo Fashion Week
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
2
8
MARS AU 1
8
AVRIL 2013
Article 1
–
OBJET
La société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»), société
anonyme
au capital de
40
589 551
euros, immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est situé
28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
représentée par
Monsieur Franck
Merlet
en sa qualité de _
Présiden
t
-
Directeur
organise du
2
8
mars à partir de 1
4
heures au
1
8
avril
2013 à minuit
un
concours
intitulé «
Concours photo Fashion Week
» (ci
-
après le «
Concours
»),
uniquement accessible sur la page fan
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
-
après le «
Site
»).
L
e
Concours
n’est parrainé ou géré
ni
par
FACEBOOK
ni par INSTAGRAM
. Par suite,
to
us
commentaires
,
questions ou réclamations concernant le Concours
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et
non à FACEBOOK
ou INSTAGRAM
).
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au
Concours
Ce
Concours
est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine
(ci
-
après le «
Participant
»)
, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
Concours
, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à
sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendant
s
et descendants.
La participation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la dé
signation des gagnants, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du
Concours
et ne pourra, en cas d
e gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Concours
implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2.
P
articipation
au Concours
2.2.1
Mécanisme du Concours
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu‐concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
2
électroniqu
e valide.
Méthode 1
:
Le Participant du Jeu‐concours sur FACEBOOK doit :
‐ Se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice
accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application.
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran.
-
cliquer sur le
bouton «
Facebook upload
».
-
cliquer sur le bouton «
Ajouter une photo
» pour télécharger sa photo depuis son ordinateur.
-
finaliser son inscription en cliquant sur le bouton «
Je valide ma photo
»
Les participants doivent respecter les principes rédacti
onnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
Chaque participant ayant posté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayée sur le compte FACEBOOK de la Société
Organisatrice accessi
ble à l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnant
es.
Méthode 2
:
Le Participant du Jeu‐concours sur INSTAGRAM doit :
-
télécharger au préalable l’application INSTAGRAM sur son smartphone.
-
prendre une ou plusieurs photos avec l’application INSTAGRAM dans la thématique So Free So Creeks
et les partager
avec le hashtag #sofreesocreeks
‐ se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran
-
cliquer sur le bouton «
se connecter via Instagram» et entrer ses identifiants
Instagram.
-
autoriser Facebook à accéder aux données Instagram.
-
sélectionner une photo avec le tag #sofreesocreeks et la valider
Les participants doivent respecter les principes rédactionnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
3
Chaque participant ayant po
sté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayé sur son compte Instagram et sur le
compte FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnantes.
2.2.2
Esprit et t
hématique
/ Caractéris
tique des
photographies

Esprit et thématique des photographies
Les photographies postées par les participants devront
:
-
mettre en avant un instant du quotidien sur la thématique de la ville qui devra exprimer au
mieux l’esprit «
Creeks attitude
» (Graffiti
s, street art, paysages
; évenements urbains...)
Le participant devra veiller à l
’esthétisme, à l’originalité, à la composition, au cadrage et à la cohérence
de sa photographie avec l’esprit et la thématique du Concours.
Le participant devra veiller à ce
que sa photographie
n’enfreigne pas les droits de tiers ou une
quelconque législation, comme il est sera dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.

Caractéristiques techniques des photographies
Toute photographie
mise en ligne sur le S
ite en vue de
participer au Concours devra respecter les
conditions générales d’utilisation du Site et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque
manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la
réalisation de
certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou
à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront
pas
publiées.
Le nombre de photographies mises en ligne par un participant
n’est pas soumis à limitation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publication des visuels après validation par ses soins
dans un délai de 72h maximum. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit (i) d’écarter
une photographie ne
répondant pas à la thématique du Concours et/ou (ii) de modifier la photographie
afin d’éviter d’éventuelles infractions aux droits de tiers ou à une quelconque législation, comme il est
dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.
2.3 Validité de la
participation
La participation au
Concours
se fait exclusivement par voie électronique via les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du
Concours
, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé
ou déloyal la
désignation du
gagnant.
4
Dans l’hyp
othèse où un
p
articipant aura
apparemment gagné la
dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décr
it par la Société
Organisatrice sur le Site du
Concours
ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre
du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
L’auteur de la photographie désignée gagnante verra ladite photographie
publiée
sur la page fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
à partir du 19 avril
2013
.
Chacun des participants au Concours donne d’ores
-
et
-
déjà à la Société Organisatrice son autorisation
pour ce faire dans l’hypothèse où la photographie qu’il poste en vue
de la participation au Concours
serait déclarée gagnante.
De plus, les
3
gagnants du Concours recevront chacun un appareil photo d’une valeur de 80€ (quatre
-
vingt euros)
Les gagnants s’engagent à accepter la dotation telle
que proposé
e
, sans possibili
té d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION
DES
3
GAGNANT
S
–
A
TTRIBUTION DE LA
DOTATION
4.1
Dési
gnation d
es
gagnant
s
Une fois publiée, la photographie
du participant
sera soumise jusqu’à la fin du jeu
C
oncours, au vote
électronique des
internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société Organisatrice. Il est précisé que
ces derniers peuvent voter
pour une ou plusieurs photographies, mais une seule fois pour la même
photographie.
Les photographies seront évaluées par les internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société
Organisatrice selon des critères d’esthétisme, d’originalité, de compositio
n, de cadrage et de
cohérence avec
l’esprit et
le thème du
C
oncours.
A l’issue du concours, la Société Organisatrice retiendra les 10 (dix) photographies ayant récolté le plus
grand nombre de votes et les soumettra le 1
9
avril 2013 à un jury qui désignera la photographie
gagnante. Ce jury sera composé de 4 (quatre) personnes membres de la Société Organisatrice ayant
les qualifications artistiques nécessaires.
Le
gagnant du Concours
sera
annoncé s
ur la page fan
FACEBOOK
de
la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
le
22
avril 2013.
1
REGLEMENT COMPLET DU
CONCOURS
«
Concours photo Fashion Week
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
2
8
MARS AU 1
8
AVRIL 2013
Article 1
–
OBJET
La société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»), société
anonyme
au capital de
40
589 551
euros, immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est situé
28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
représentée par
Monsieur Franck
Merlet
en sa qualité de _
Présiden
t
-
Directeur
organise du
2
8
mars à partir de 1
4
heures au
1
8
avril
2013 à minuit
un
concours
intitulé «
Concours photo Fashion Week
» (ci
-
après le «
Concours
»),
uniquement accessible sur la page fan
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
-
après le «
Site
»).
L
e
Concours
n’est parrainé ou géré
ni
par
FACEBOOK
ni par INSTAGRAM
. Par suite,
to
us
commentaires
,
questions ou réclamations concernant le Concours
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et
non à FACEBOOK
ou INSTAGRAM
).
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au
Concours
Ce
Concours
est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine
(ci
-
après le «
Participant
»)
, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
Concours
, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à
sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendant
s
et descendants.
La participation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la dé
signation des gagnants, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du
Concours
et ne pourra, en cas d
e gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Concours
implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2.
P
articipation
au Concours
2.2.1
Mécanisme du Concours
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu‐concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
2
électroniqu
e valide.
Méthode 1
:
Le Participant du Jeu‐concours sur FACEBOOK doit :
‐ Se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice
accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application.
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran.
-
cliquer sur le
bouton «
Facebook upload
».
-
cliquer sur le bouton «
Ajouter une photo
» pour télécharger sa photo depuis son ordinateur.
-
finaliser son inscription en cliquant sur le bouton «
Je valide ma photo
»
Les participants doivent respecter les principes rédacti
onnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
Chaque participant ayant posté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayée sur le compte FACEBOOK de la Société
Organisatrice accessi
ble à l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnant
es.
Méthode 2
:
Le Participant du Jeu‐concours sur INSTAGRAM doit :
-
télécharger au préalable l’application INSTAGRAM sur son smartphone.
-
prendre une ou plusieurs photos avec l’application INSTAGRAM dans la thématique So Free So Creeks
et les partager
avec le hashtag #sofreesocreeks
‐ se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran
-
cliquer sur le bouton «
se connecter via Instagram» et entrer ses identifiants
Instagram.
-
autoriser Facebook à accéder aux données Instagram.
-
sélectionner une photo avec le tag #sofreesocreeks et la valider
Les participants doivent respecter les principes rédactionnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
3
Chaque participant ayant po
sté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayé sur son compte Instagram et sur le
compte FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnantes.
2.2.2
Esprit et t
hématique
/ Caractéris
tique des
photographies

Esprit et thématique des photographies
Les photographies postées par les participants devront
:
-
mettre en avant un instant du quotidien sur la thématique de la ville qui devra exprimer au
mieux l’esprit «
Creeks attitude
» (Graffiti
s, street art, paysages
; évenements urbains...)
Le participant devra veiller à l
’esthétisme, à l’originalité, à la composition, au cadrage et à la cohérence
de sa photographie avec l’esprit et la thématique du Concours.
Le participant devra veiller à ce
que sa photographie
n’enfreigne pas les droits de tiers ou une
quelconque législation, comme il est sera dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.

Caractéristiques techniques des photographies
Toute photographie
mise en ligne sur le S
ite en vue de
participer au Concours devra respecter les
conditions générales d’utilisation du Site et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque
manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la
réalisation de
certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou
à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront
pas
publiées.
Le nombre de photographies mises en ligne par un participant
n’est pas soumis à limitation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publication des visuels après validation par ses soins
dans un délai de 72h maximum. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit (i) d’écarter
une photographie ne
répondant pas à la thématique du Concours et/ou (ii) de modifier la photographie
afin d’éviter d’éventuelles infractions aux droits de tiers ou à une quelconque législation, comme il est
dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.
2.3 Validité de la
participation
La participation au
Concours
se fait exclusivement par voie électronique via les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du
Concours
, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé
ou déloyal la
désignation du
gagnant.
4
Dans l’hyp
othèse où un
p
articipant aura
apparemment gagné la
dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décr
it par la Société
Organisatrice sur le Site du
Concours
ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre
du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
L’auteur de la photographie désignée gagnante verra ladite photographie
publiée
sur la page fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
à partir du 19 avril
2013
.
Chacun des participants au Concours donne d’ores
-
et
-
déjà à la Société Organisatrice son autorisation
pour ce faire dans l’hypothèse où la photographie qu’il poste en vue
de la participation au Concours
serait déclarée gagnante.
De plus, les
3
gagnants du Concours recevront chacun un appareil photo d’une valeur de 80€ (quatre
-
vingt euros)
Les gagnants s’engagent à accepter la dotation telle
que proposé
e
, sans possibili
té d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION
DES
3
GAGNANT
S
–
A
TTRIBUTION DE LA
DOTATION
4.1
Dési
gnation d
es
gagnant
s
Une fois publiée, la photographie
du participant
sera soumise jusqu’à la fin du jeu
C
oncours, au vote
électronique des
internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société Organisatrice. Il est précisé que
ces derniers peuvent voter
pour une ou plusieurs photographies, mais une seule fois pour la même
photographie.
Les photographies seront évaluées par les internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société
Organisatrice selon des critères d’esthétisme, d’originalité, de compositio
n, de cadrage et de
cohérence avec
l’esprit et
le thème du
C
oncours.
A l’issue du concours, la Société Organisatrice retiendra les 10 (dix) photographies ayant récolté le plus
grand nombre de votes et les soumettra le 1
9
avril 2013 à un jury qui désignera la photographie
gagnante. Ce jury sera composé de 4 (quatre) personnes membres de la Société Organisatrice ayant
les qualifications artistiques nécessaires.
Le
gagnant du Concours
sera
annoncé s
ur la page fan
FACEBOOK
de
la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
le
22
avril 2013.
5
4.2 Attribution de la dotation
La Société Organisatrice contactera le gagnant du Concours par email dans un délai d
e 3 (trois)
semaines suivant le vote du jury, soit le
13
mai
2012 au plus tard.
Les
3
gagnants devr
ont
, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email lui confirmant son gain, confirmer ses
coordonnées postales afin que
la Société Organisatrice puisse lui adresser sa dotation.
Passé ce délai
,
le silence du gagnant
vaudra
renonciation pure et simple à
sa dotation
.
Le
gagnant recevra sa
dotation par voie postale par
Colissimo
dans un délai de
20 jours suivant son
email de confirmation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
la
dotation à une adresse
inexacte du fait d’une erreur que le
gagnant
aura commise en indiquant son adresse postale.
Article 5
–
U
TILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre du
Concours
, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées co
nformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2
Le gagnant autorise
expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques
se
s
coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela
lui
confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de
sa dotation
.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement
préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du
Concours
à
des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3
Chaque participant a un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E
-
Commerce
Concours
photo Creeks
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article 6
-
GARANTIES
6
6.
1
Chacun des
p
articipants
garantit
à la
S
ociété
O
rganisatrice la jouissance et l'exercice paisible
de tous les droits attachés à la
photographie qu’il soumet en vue de
la participation au
C
oncours.
6
.2
Chacun des
p
articipants
garantit
ainsi la
S
ociété
O
rganisatrice contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers q
ui
soutiendrait que la photographie du participant
viole ses droits, ainsi que contre tout
dommage ou r
esponsabilité encouru dans l'exe
rcice des droits attachés à la photographie
.
6
.3
Le
participant garantit
qu'il
n'a
pas inséré
,
dans
la photographie qu’il soumet en vue de sa
participation au Concours,
d'éléments susceptibles de constituer une violation
d'un droit d'un
tiers.
Ainsi, le
p
articipant
garantit
la
S
ociété
O
rganisatrice d'une part contre toute perturbation,
action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant
que la
photographie du participant
constitue une viola
tion des ses droits et d'autre part contre tout
perte ou responsabilité liée à l'utilisation
de la photographie
.
6
.4
Les Participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la
S
ociété
O
rganisatrice ; à défaut d’être seul ti
tulaire des droits, les Participants garantissent qu’ils ont
obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition
des photographies qu’ils postent en
vue de leur participation au Concours
, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété in
tellectuelle sur la
dite photographie
, l'ensemble des autorisations ou droits
nécessaires à la licence stipulée ci
-
dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du
présent règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit, à
la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de
celle
-
ci, copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
6
.5
Les Participants garantissent également que
la photographie qu’ils poste
nt en vue de leur
participation au Concours
est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui
la
composent,
et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon.
Article
7
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Concours
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France.
La participation au
Co
ncours
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'inte
rruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le r
éseau Internet.
1
REGLEMENT COMPLET DU
CONCOURS
«
Concours photo Fashion Week
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
2
8
MARS AU 1
8
AVRIL 2013
Article 1
–
OBJET
La société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»), société
anonyme
au capital de
40
589 551
euros, immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est situé
28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
représentée par
Monsieur Franck
Merlet
en sa qualité de _
Présiden
t
-
Directeur
organise du
2
8
mars à partir de 1
4
heures au
1
8
avril
2013 à minuit
un
concours
intitulé «
Concours photo Fashion Week
» (ci
-
après le «
Concours
»),
uniquement accessible sur la page fan
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
-
après le «
Site
»).
L
e
Concours
n’est parrainé ou géré
ni
par
FACEBOOK
ni par INSTAGRAM
. Par suite,
to
us
commentaires
,
questions ou réclamations concernant le Concours
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et
non à FACEBOOK
ou INSTAGRAM
).
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au
Concours
Ce
Concours
est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine
(ci
-
après le «
Participant
»)
, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
Concours
, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à
sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendant
s
et descendants.
La participation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la dé
signation des gagnants, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du
Concours
et ne pourra, en cas d
e gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Concours
implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2.
P
articipation
au Concours
2.2.1
Mécanisme du Concours
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu‐concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
2
électroniqu
e valide.
Méthode 1
:
Le Participant du Jeu‐concours sur FACEBOOK doit :
‐ Se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice
accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application.
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran.
-
cliquer sur le
bouton «
Facebook upload
».
-
cliquer sur le bouton «
Ajouter une photo
» pour télécharger sa photo depuis son ordinateur.
-
finaliser son inscription en cliquant sur le bouton «
Je valide ma photo
»
Les participants doivent respecter les principes rédacti
onnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
Chaque participant ayant posté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayée sur le compte FACEBOOK de la Société
Organisatrice accessi
ble à l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnant
es.
Méthode 2
:
Le Participant du Jeu‐concours sur INSTAGRAM doit :
-
télécharger au préalable l’application INSTAGRAM sur son smartphone.
-
prendre une ou plusieurs photos avec l’application INSTAGRAM dans la thématique So Free So Creeks
et les partager
avec le hashtag #sofreesocreeks
‐ se connecter entr
e le 2
8
mars 2013 à partir de 14
H et le 1
8
avril 2013
minuit
sur le compte FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application
-
cliquer sur le bouton «
Participer
» de l’application du second écran
-
cliquer sur le bouton «
se connecter via Instagram» et entrer ses identifiants
Instagram.
-
autoriser Facebook à accéder aux données Instagram.
-
sélectionner une photo avec le tag #sofreesocreeks et la valider
Les participants doivent respecter les principes rédactionnels énoncés à l’article 4 ci‐après.
3
Chaque participant ayant po
sté une photo permettant d’identifier sa participation au présent jeu
accepte expressément de voir sa photo potentiellement relayé sur son compte Instagram et sur le
compte FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/creeksofficial?fref=ts
.
Les 10 photos avec le plus de votes seront sélectionnées pour la finale. Au total, le jury sélectionnera
3 participations gagnantes.
2.2.2
Esprit et t
hématique
/ Caractéris
tique des
photographies

Esprit et thématique des photographies
Les photographies postées par les participants devront
:
-
mettre en avant un instant du quotidien sur la thématique de la ville qui devra exprimer au
mieux l’esprit «
Creeks attitude
» (Graffiti
s, street art, paysages
; évenements urbains...)
Le participant devra veiller à l
’esthétisme, à l’originalité, à la composition, au cadrage et à la cohérence
de sa photographie avec l’esprit et la thématique du Concours.
Le participant devra veiller à ce
que sa photographie
n’enfreigne pas les droits de tiers ou une
quelconque législation, comme il est sera dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.

Caractéristiques techniques des photographies
Toute photographie
mise en ligne sur le S
ite en vue de
participer au Concours devra respecter les
conditions générales d’utilisation du Site et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque
manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la
réalisation de
certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou
à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront
pas
publiées.
Le nombre de photographies mises en ligne par un participant
n’est pas soumis à limitation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publication des visuels après validation par ses soins
dans un délai de 72h maximum. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit (i) d’écarter
une photographie ne
répondant pas à la thématique du Concours et/ou (ii) de modifier la photographie
afin d’éviter d’éventuelles infractions aux droits de tiers ou à une quelconque législation, comme il est
dit ci
-
après à l’article 6 du présent règlement.
2.3 Validité de la
participation
La participation au
Concours
se fait exclusivement par voie électronique via les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du
Concours
, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé
ou déloyal la
désignation du
gagnant.
4
Dans l’hyp
othèse où un
p
articipant aura
apparemment gagné la
dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décr
it par la Société
Organisatrice sur le Site du
Concours
ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre
du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
L’auteur de la photographie désignée gagnante verra ladite photographie
publiée
sur la page fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
à partir du 19 avril
2013
.
Chacun des participants au Concours donne d’ores
-
et
-
déjà à la Société Organisatrice son autorisation
pour ce faire dans l’hypothèse où la photographie qu’il poste en vue
de la participation au Concours
serait déclarée gagnante.
De plus, les
3
gagnants du Concours recevront chacun un appareil photo d’une valeur de 80€ (quatre
-
vingt euros)
Les gagnants s’engagent à accepter la dotation telle
que proposé
e
, sans possibili
té d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION
DES
3
GAGNANT
S
–
A
TTRIBUTION DE LA
DOTATION
4.1
Dési
gnation d
es
gagnant
s
Une fois publiée, la photographie
du participant
sera soumise jusqu’à la fin du jeu
C
oncours, au vote
électronique des
internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société Organisatrice. Il est précisé que
ces derniers peuvent voter
pour une ou plusieurs photographies, mais une seule fois pour la même
photographie.
Les photographies seront évaluées par les internautes «
fan
» de la page Facebook de la Société
Organisatrice selon des critères d’esthétisme, d’originalité, de compositio
n, de cadrage et de
cohérence avec
l’esprit et
le thème du
C
oncours.
A l’issue du concours, la Société Organisatrice retiendra les 10 (dix) photographies ayant récolté le plus
grand nombre de votes et les soumettra le 1
9
avril 2013 à un jury qui désignera la photographie
gagnante. Ce jury sera composé de 4 (quatre) personnes membres de la Société Organisatrice ayant
les qualifications artistiques nécessaires.
Le
gagnant du Concours
sera
annoncé s
ur la page fan
FACEBOOK
de
la Société Organisatrice
https://www.facebook.com/creeksofficial
le
22
avril 2013.
5
4.2 Attribution de la dotation
La Société Organisatrice contactera le gagnant du Concours par email dans un délai d
e 3 (trois)
semaines suivant le vote du jury, soit le
13
mai
2012 au plus tard.
Les
3
gagnants devr
ont
, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email lui confirmant son gain, confirmer ses
coordonnées postales afin que
la Société Organisatrice puisse lui adresser sa dotation.
Passé ce délai
,
le silence du gagnant
vaudra
renonciation pure et simple à
sa dotation
.
Le
gagnant recevra sa
dotation par voie postale par
Colissimo
dans un délai de
20 jours suivant son
email de confirmation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
la
dotation à une adresse
inexacte du fait d’une erreur que le
gagnant
aura commise en indiquant son adresse postale.
Article 5
–
U
TILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre du
Concours
, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées co
nformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2
Le gagnant autorise
expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques
se
s
coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela
lui
confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de
sa dotation
.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement
préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du
Concours
à
des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3
Chaque participant a un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E
-
Commerce
Concours
photo Creeks
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article 6
-
GARANTIES
6
6.
1
Chacun des
p
articipants
garantit
à la
S
ociété
O
rganisatrice la jouissance et l'exercice paisible
de tous les droits attachés à la
photographie qu’il soumet en vue de
la participation au
C
oncours.
6
.2
Chacun des
p
articipants
garantit
ainsi la
S
ociété
O
rganisatrice contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers q
ui
soutiendrait que la photographie du participant
viole ses droits, ainsi que contre tout
dommage ou r
esponsabilité encouru dans l'exe
rcice des droits attachés à la photographie
.
6
.3
Le
participant garantit
qu'il
n'a
pas inséré
,
dans
la photographie qu’il soumet en vue de sa
participation au Concours,
d'éléments susceptibles de constituer une violation
d'un droit d'un
tiers.
Ainsi, le
p
articipant
garantit
la
S
ociété
O
rganisatrice d'une part contre toute perturbation,
action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant
que la
photographie du participant
constitue une viola
tion des ses droits et d'autre part contre tout
perte ou responsabilité liée à l'utilisation
de la photographie
.
6
.4
Les Participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la
S
ociété
O
rganisatrice ; à défaut d’être seul ti
tulaire des droits, les Participants garantissent qu’ils ont
obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition
des photographies qu’ils postent en
vue de leur participation au Concours
, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété in
tellectuelle sur la
dite photographie
, l'ensemble des autorisations ou droits
nécessaires à la licence stipulée ci
-
dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du
présent règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit, à
la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de
celle
-
ci, copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
6
.5
Les Participants garantissent également que
la photographie qu’ils poste
nt en vue de leur
participation au Concours
est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui
la
composent,
et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon.
Article
7
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Concours
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France.
La participation au
Co
ncours
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'inte
rruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le r
éseau Internet.
7
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
d
éroulement/fonctionnement du
Concours
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséq
uences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer
au
Concours
ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin
du
Concours
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au
Concours
se fait sous leur entière responsabilité.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRE
TATION DU REGLEMENT
-
MODIFICATIONS
8
.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé
auprès de l’Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, située
5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX
.
Le règlement du
Concours
est disponible sur la page
FACEBOOK
de la Sociét
é Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures
.
Il pourra également être adressé, à ses frais, à toute personne qui en fait la demande avant le 16 mai
2013 à l’adresse suivant
e
:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E
-
Commerce
Concours
photo Creeks
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
8
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Concours
. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci
-
dessus mentionnée avant le
30 avril 2012.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8
.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou
d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8
.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
C
oncours
à
tout moment, et notamment en cas de force
majeure
, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Le règlement modifié se
ra déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, située
5
avenue Gabriel Péri BP42
93401 ST
-
OUEN CEDEX
,
et sera également accessible sur la page
FACEBOOK
de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
