Règlement du jeu-concours Croisierenet n°163632 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 croisière pour 2 personnes à bord du MSC Splendida.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu-concours Photo Qcns Cruise »
Article 1 - Société organisatrice
Qcns Cruise (ci-après « Qcns Cruise » ou l' "Organisateur") immatriculée au RCI de Monaco sous le
numéro 05S04380, ayant son siège social 1, rue du Gabian, 98 000 Monaco organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat, avec tirage au sort, s’intitulant « Jeu-concours Photo Qcns Cruise ».
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans (ci-après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable (à l’exclusion des ressortissants Italiens et Monégasques)
Les membres de la direction et du personnel de Qcns Cruise et de ses distributeurs, de même que
leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation
toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application
par Qcns Cruise qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Toute instruction supplémentaire fournie par Qcns Cruise et placée sur ses pages Facebook sera
considérée comme faisant partie intégrante du règlement.
Ce jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse).
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données (photocopie de la
carte d’identité) fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition
et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 - Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante sur le site www.facebook.com et plus
précisément sur les pages de l’entreprise à l’onglet « Jeu-concours » pour toute personne qui
s’enregistre en ligne.
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’effectue sous
forme de virement sur simple demande écrite au Service Marketing- 1, rue du Gabian- 98 000
Monaco, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la demande sont également remboursés au
tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même nom,
même adresse, même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de
la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne
sera pas prise en compte.
Article 4 - Durée
La participation est effective de la date de début à 15h à la date de fin du jeu à minuit de chaque
session, comme suit :
13 Septembre 2012 - 31 Octobre 2012: www.facebook.com/CruisesTravelRussia et
www.facebook.com/CroisierenetCom
15 Novembre 2012 - 8 Janvier 2013: www.facebook.com/123cruzeiros et
www.facebook.com/CrucerosnetCom
15 Janvier 2013 - 28 Février 2013: https://www.facebook.com/pages/Crucerosnet-
LatinoAmerica/449118441786187?bookmark_t=page
13 Mars 2013 - 30 Avril 2013 : www.facebook.com/CruisesTravelRussia
15 Mai 2013 – 3 Juillet 2013 : www.facebook.com/123cruzeiros et
www.facebook.com/CrucerosnetCom
17 Juillet 2013 – 30 Août 2013: www.facebook.com/CroisierenetCom et
https://www.facebook.com/pages/Crucerosnet-
LatinoAmerica/449118441786187?bookmark_t=page
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages web du jeu.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ces délais
sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer, il suffit :
- De se rendre sur la page du jeu «Jeu-concours Photo Qcns Cruise», et de créer un compte pour
participer au jeu. Facebook est totalement gratuit, sans restriction d’accès.
- Devenir fan de la page en cliquant sur ‘j’aime’ et remplir le formulaire d’inscription pour s’inscrire
au jeu-concours « Jeu-concours Photo Qcns Cruise». Une autorisation de l’application vis-à-vis de
Facebook sera nécessaire.
- Poster une photo correspondant à la thématique « Votre plus belle photo de vacance » du jeu
(poids maximal : 2Mo, format : jpeg ou png).
-Le joueur pourra inviter des amis à voter pour sa photo.
Le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare
avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
D’une manière générale, tout Joueur s’interdit de publier une photo dont le contenu serait
(i)préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à
la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie
privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant
son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des
marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
La société organisatrice se réserve le droit de ne pas publier les photos des participants si celles-ci
seraient contraires au règlement ou si la société organisatrice considère que ces photos nuisent par
quelque raison que ce soit à l’image de la marque.
Article 6 – Cession de droits à l’image
Les Participants au jeu-concours cèdent gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de
reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies, pour toute exploitation, sur tous
les supports de la société Qcns Cruise, notamment sur les sites internet, newsletter, leaflet, pages
Facebook… sans pouvoir n’en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est
consentie, pour le monde entier pour une durée de 5 ans.
Article 7 – Le gain
Un tirage au sort parmi les Participants sera effectué après chaque session, parmi les 15 participants
ayant reçu le plus de votes suite à la publication de leur photo et désignera un (1) gagnant. En cas
d’ex-æquo au vote entre plus de 15 participants, tous participent au tirage au sort.
Le gagnant de chaque session sera désigné au plus tard une semaine après la fin de la session
concernée.
Toute réponse incomplète ou effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article 4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au
sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant par un nouveau
tirage au sort.
Le gain est une croisière d’une valeur de 2 800€ en cabine double pour 2 personnes.
Les offres sont nominatives, non échangeables et non remboursables. Chaque gagnant ne pourra
gagner qu’un seul lot. Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit ci-dessus ne sont pas à la
charge de Qcns Cruise mais du gagnant.
La responsabilité de Qcns Cruise ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-obtention de
tout document nécessaire au séjour (visa, précautions sanitaires…).
Le gagnant sera personnellement informé par email au plus tard quinze (15) jours après le tirage au
sort de son gain et des détails inhérent à la croisière remportée (documents à fournir, date de
départ…).
Sans réponse écrite à l’adresse mahalia@qcnscruise.com de la part du gagnant dans un délai de
quatre (4) jours suivant la confirmation de son gain, Qcns Cruise se réserve le droit de remettre le lot
à un autre gagnant après avoir procédé à un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant et les personnes de son choix qui l’accompagnent ne sont pas mesure de fournir les
documents nécessaires au séjour, ils perdraient le bénéfice de leur gain, sans contrepartie.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Qcns Cruise se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une
valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée. Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en informera Qcns
Cruise par écrit :
Jeu-Concours Photo Facebook – Service Marketing
1, rue du Gabian
98 000 Monaco
Article 8 - Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du
présent règlement.
Ce jeu-concours n’est en aucun cas géré ou sponsorisé par Facebook. De plus toutes les données
collectées dans le cadre du jeu ne lui sont pas destinées.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de l’opération. Toutes opérations de fraude étant interdites.
L’organisateur n’ayant pas besoin de prouver la ou les fraudes.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations du gagnant potentiel.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force
majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrussion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier
tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui
viole les règles officielles de l’opération.
Un seul vote par IP et par adresse mail sera accepté. L’Organisateur se réserve également le droit de
disqualifier tout participant ayant commis un abus. Si le gagnant était suspecté de fraude il serait
déchu de son lot et un autre participant serait désigné pour bénéficier du gain.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou
de ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrussion d'un
tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site web précité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrussion, tentative d’intrussion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir durant les événements auxquels les Participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 9 - Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom, prénom et ville de
résidence sur le site web de l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent Jeu, pour une durée d’un an.
Sous réserve du consentement explicite des participants, l'Organisateur se réserve le droit de
communiquer les informations concernant les Participants à ses partenaires commerciaux qui sont
susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux Participants.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le
service client à l'adresse postale de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude
de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris, et disponible sur l’application Facebook.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du
règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra
dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes
questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Article 11 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes et de leurs suites, seul les Tribunaux français seront compétents.