VIE PRATIQUE GOURMAND
Article 1 - Organisation du jeu
La société CASTEL FRERES, dont le siège social est fixé au : 24 rue Guynemer 33290 BLANQUEFORT immatriculée sous le RCS B 482 283 694, organise du 1/07/2011 au 01/12/2011, un jeu national gratuit et sans obligation d'achat, intitulé ''Jeu-concours La Croix d'Austéran''. Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Il n'est autorisé qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu. Ce jeu est annoncé via des collerettes présentes sur les bouteilles La Croix d'Austéran. Le présent règlement est exclusivement consultable sur le site internet www.croix-austeran.fr
Article 2 - Participation au jeu et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.croix-austeran.fr et de remplir le formulaire de participation. Le 10/12/2011 un tirage au sort national sera effectué afin de désigner les gagnants. Le 17/12/2011 les gagnants recevront par e-mail la notification de leur gain.
Article 3 - Définition et valeur des dotations - échange et remplacement des gains
Sont mis en jeu 100 abonnements d'1 an au magazine Vie Pratique Gourmand.
Soit un abonnement d'un an correspondant à 26 numéros pour une valeur totale de 49€.
Tous les quinze jours, pendant un an, les gagnants recevront un numéro Vie Pratique Gourmand.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société CASTEL FRERES se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 4 - Réception des lots
Dans un délai de 6 à 8 semaines après le tirage au sort national les gagnants recevront leur premier numéro Vie Pratique Gourmand, ils recevront ensuite chaque numéro tous les quinze jours.
L'acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectuera aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire auprès des entreprises ayant assuré directement l'acheminement, dans les 3 jours de la réception de la dotation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 - Remboursement des frais de connexion
Le remboursement de la connexion au site Internet (soit un forfait de 0.15 € correspondant à 3 minutes de connexion à 0.05€/mn - hors frais d'abonnement) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur, 20g), pourront être obtenus sur simple demande écrite, avant le 10/12/2011, à l'adresse du jeu en communiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la participation au jeu et en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.) et ce, dans la limite d'un remboursement par personne (même nom, même adresse).
Article 6 - Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société CASTEL FRERES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 7 - Vérification et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation. Les gagnants autorisent la société CASTEL FRERES à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, dans le cadre de la communication du présent jeu, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 8 - Dépôt et acceptation du règlement
Ce présent règlement et a été déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence, impasse Grassi - 13100 Aix en Provence. Le simple fait de participer entraîne:
L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13100), l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Article 9 - Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à CASTEL FRERES. Ses avis seront réputés sans appel.
Article 10 - En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l'Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : ''Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende''. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 11 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés en écrivant à contact@croix-austeran.com.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la société organisatrice.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et leur qualité de gagnant, dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
Article 12 - Adresse postale du jeu
L'adresse postale du jeu est : TERRES DE MARQUES - OPERATION LA CROIX D'AUSTERAN - 57, RUE D'AMSTERDAM - 75008 PARIS
Crédits Photo
Franck Bichon/Sucré Salé
