Règlement du jeu-concours Croix d'Austéran n°161805 Lot principal gagné : 50 week-ends dans le Bordelais pour 2 personnes (transport compris - 977 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU LA CROIX D’AUSTERAN
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Maison Malesan, au capital de 38 100€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 403 265 929, ayant son
siège social à Thiais 94537 et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 01/05/2012 (0h01) au
31/12/2012 (23h59) inclus, en France métropolitaine, Corse comprise, un jeu gratuit sans obligation d'achat, «JEU LA
CROIX D’AUSTERAN», ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise à
l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur
famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales,
les membres du personnel de la Société HighCo et la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIXEN-
PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse)
pendant la période du jeu.
Le jeu est relayé sur le site www.croix-austeran.com
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
- Pour participer au jeu Internet La Croix d’Austéran, Il suffit :
- De se rendre sur le site www.croix-austeran.com
- De renseigner ses coordonnées sur le formulaire du module pour jouer. Le participant découvrira instantanément s'il
a gagné.
Les gains sont déterminés par principe d'instants gagnants ouverts.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique
ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement
et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant s’inscrit sur le site en
cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge
du Jeu. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant ouvert. Si aucun participant ne se
connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est 100% gagnant.
- Jeu Internet Instant gagnant :
Dotation 1 : 50 week-ends pour 2 personnes dans le Bordelais (inclus transport + hôtel + repas + activité) d'une
valeur commerciale indicative et maximale de 977€ TTC
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces
coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations
variables selon les partenaires. Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles,
ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Dotation 2 : Toutes les autres participations ne gagnant pas à l’instant gagnant, auront droit à un web coupon (bon de
réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d'une valeur de 0,50 € TTC à valoir sur l’achat d’un produit
de la gamme La Croix d’Austéran (75cl : rouge, rosé ou blanc. BIB® 3L rouge ou rosé). Le bon est valable 30 jours après
la date d’impression.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Maison Malesan se réserve le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune
contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société Maison Malesan ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de
coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées
non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de La société Maison
Malesan.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
En cas de gain instantané d’un Web-coupon, il est précisé au Participant gagnant qu’il doit immédiatement imprimer
le web-coupon qui s’affiche sur son écran.
Si le gagnant ne l’imprime pas immédiatement, le web-coupon est irrémédiablement perdu et ne pourra en aucun cas
lui être envoyé par e-mail ou par courrier.
Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l’achat d’un produit de la
gamme La Croix d’Austéran (75cl : rouge, rosé ou blanc. BIB® 3L rouge ou rosé), dans un délai de 1 mois à compter de
sa date d’impression.
Pour la dotation 1, le gagnant recevra par courrier une lettre de notification de gain dans un délai de 8 semaines
maximum à compter de la validation, à l’adresse indiquée lors de sa participation. En cas de changement d’adresse, le
gagnant dispose de 10 jours ouvrables pour indiquer l’adresse de livraison souhaitée. Passé ce délai, le lot sera
expédié d’office à l’adresse mentionnée lors de son inscription et ne pourra plus être réclamé.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport
pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Processus pour réserver le week-end pour 2 :
1/ AILLEURS COMMUNICATION expédie (en accusé de réception ou suivi colis) en un seul point l'ensemble des
Programmes/coupons au Centre de gestion High Co.
2/ High Co envoie les lots aux gagnants.
3/ Le gagnant dispose alors d'un an pour choisir la date et le lieu qu'il souhaite. Il lui suffit simplement de renvoyer ses
coupons dûment complétés à la Centrale de Réservation (Ailleurs Communication - 2 bis rue de Verdun - 64 320
Bizanos 05.59.98.04.04)
La Centrale de Réservation AILLEURS COMMUNICATION réceptionne les coupons des gagnants et gère leurs
réservations / commandes (prise de contact avec le gagnant l'informant dans un premier temps de la bonne réception
des coupons, des disponibilités aériennes & terrestres puis envoi du Carnet de voyage).
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas attribués à
d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre
lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui
concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de
la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de
remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom,
prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par
lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des
sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenant à l’une des
sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout
moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce
soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas
attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon
déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
· des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des
fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
· des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il
appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre
toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS RESIDANT EN FRANCE
Les participants résidant en France Métropolitaine (Corse Comprise) qui accèdent au site www.croix-austeran.com
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'une connexion de 3 minutes -
temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu, et la participation du jeu – soit un remboursement forfaitaire et
définitif de 0,22€ TTC.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse e-mail). Les demandes de remboursement reçues après le 31/01/2013 minuit (cachet de la poste
faisant foi) ne seront plus acceptées. Toutes les demandes de remboursement valablement émises seront honorées
par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la date de réception de la demande
conforme.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet
de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et
selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale,
son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à
Jeu Internet : JEU LA CROIX D’AUSTERAN - Opération n° 2922 - 13766 Aix-en-Provence cedex 3 - avant le 31/01/2013
inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez
Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse
Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la
participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant
le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes
modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible par
demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France, remboursement du timbre de la demande de
règlement selon le tarif lent en vigueur soit 0.58€ sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 31/01/2013
inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige concernant le Jeu,
l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par Maître BIANCHI, l’huissier de justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution
des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du JEU LA
CROIX D’AUSTERAN - Opération n° 2922 - 13766 Aix-en-Provence cedex 3