Règlement du jeu-concours Crunch n°176161 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 550 téléchargements de 10 titres musicaux de la playlist Universal.

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Jeu NESTLE CRUNCH Céréales Playlist
ARTICLE 1 : Organisation du Jeu
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000
d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard Pierre Carle- BP 935 – Noisiel –
77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après dénommée la Société Organisatrice), organise
du 16/01/2013 au 31/12/2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec
tirage au sort intitulé « Crunch Playlist » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales/app_240367189429956
ARTICLE 2 : Conditions de participation
2.1 : Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un
accès Internet, résidant en France métropolitaine, Corse incluse (DOM TOM non inclus) et
fan de la page Facebook http : //www.facebook.com/nestle.crunch.cereales, à l'exception
des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont
apparentées, des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille et conjoints.
2.2 : Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable
et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette
autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera
automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain.
ARTICLE 3 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
https://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales/app_240367189429956
http ://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales
Des bannières publicitaires
Les packs de céréales Crunch® de Nestlé®
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 4 : Dotations mises en jeu
6 000 téléchargements de 10 titres musicaux de la playlist UNIVERSAL, d’une valeur
unitaire indicative de 12,90 euros.
Ces dotations sont réparties sur 11 sessions, soit 550 ou 500 téléchargements à gagner
par session.
Liste des sessions :
Session 01, du 21 au 31 janvier 2013, 550 téléchargements
Session 02, du 11 au 28 février 2013, 550 téléchargements
Session 03, du 11 au 31 mars 2013, 550 téléchargements
Session 04, du 11 au 30 avril 2013, 550 téléchargements
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Session 05, du 07 au 31 mai 2013, 550 téléchargements
Session 06, du 10 au 30 juin 2013, 550 téléchargements
Session 07, du 10 au 31 juillet 2013, 550 téléchargements
Session 08, du 09 au 31 août 2013, 550 téléchargements
Session 09, du 10 au 30 septembre 2013, 550 téléchargements
Session 10, du 10 au 31 octobre 2013, 550 téléchargements
Session 11, du 08 au 30 novembre 2013, 500 téléchargements
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée
à un ou des tiers.
ARTICLE 5 : Modalités de participation au Jeu
5.1. : Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site :
https://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales/app_240367189429956 du
16/01/2013 au 31/12/2013 minuit, heure française
- être fan ou devenir fan de la page
http ://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales
- voter pour au minimum un titre de la sélection UNIVERSAL
- la participation sera prise en compte au moment où la personne valide son vote.
5.2. : Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le
présent règlement lors de leur inscription au Jeu, conserver une attitude loyale, signifiant
le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Les personnes mineures âgées de plus de 13 ans doivent avoir une autorisation écrite de
leurs parents ou représentants légaux. Elles doivent pouvoir justifier de cette autorisation
sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elles seront automatiquement
disqualifiées et ne pourront prétendre à aucun gain.
5.3. : Une seule participation par personne et par session (même numéro ID Facebook,
même adresse IP, même nom, même adresse) sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun e
dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation
qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 6 : Détermination des gagnants
Les tirages au sort auront lieu dans un délai de 5 jours à compter de la fin de chaque
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session et seront effectués parmi les votants conformément au présent règlement. Les
participants recevront un message leur indiquant s’ils sont désignés comme gagnants.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même numéro ID Facebook,
même adresse IP, même nom, même adresse) par session.
Liste des tirages au sort par session :
Session 01, tirage au sort le 05 février 2013
Session 02, tirage au sort le 05 mars 2013
Session 03, tirage au sort le 05 avril 2013
Session 04, tirage au sort le 06 mai 2013
Session 05, tirage au sort le 05 juin 2013
Session 06, tirage au sort le 05 juillet 2013
Session 07, tirage au sort le 05 aout 2013
Session 08, tirage au sort le 05 septembre 2013
Session 09, tirage au sort le 04 octobre 2013
Session 10, tirage au sort le 05 novembre 2013
Session 11, tirage au sort le 04 décembre 2013
ARTICLE 7 : Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants pourront télécharger leur dotation à l’adresse du jeu :
https://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales/app_240367189429956, ils recevront
une notification sur leur compte Facebook et lors de leur visite sur le Jeu ils verront une
pop-up leur indiquant leur dotation.
Les téléchargements des dotations seront possibles jusqu’au 31/01/2014.
La Société Organisatrice veille au bon fonctionnement des dotations. En cas de
dommages techniques, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès de la
page Facebook http ://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales dans les trois jours
suivants la validation de sa dotation ou à l’adresse du Jeu : Jeu Crunch Playlist / Moxie /
53 rue Raspail 92300 Levallois-Perret, dans les trois jours suivants la validation de sa
dotation (cachet de la Poste faisant foi).
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’un compte ou
d’une adresse inexacts ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu e à sa
disposition à l’adresse du Jeu : Jeu Crunch Playlist / Moxie / 53 rue Raspail 92300
Levallois-Perret, jusqu’au 31/01/2014
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation passé cette date (cachet de La Poste
faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être
remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
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Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221
rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu :
https://www.facebook.com/nestle.crunch.cereales/app_240367189429956
jusqu’au 31/01/2014.
ARTICLE 9 : Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volont é.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants.
ARTICLE 10 : Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu (validation des
votes) et à la visualisation du règlement seront remboursés à 0.163€ TTC sur simple
demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu.
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Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables
au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE
envoyée avant le 31 janvier 2014 à minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu Crunch Playlist / Moxie / 53 rue Raspail 92300 Levallois-Perret.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer
(même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des
données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
ARTICLE 11 : Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 : Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 13 : Protection des données personnelles
13.1. : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et
à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux
prestataires assurant l’envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes,
inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
13.2. : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du
service consommateur Nestlé : Services Consommateurs NESTLE France - OP CRUNCH
PLAYLIST– 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la vallée Cedex 2.
ARTICLE 14 : Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.