RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK
CUIR CENTER NOVEMBRE 2022
Article 1 : Organisation
La société Cuir Center International, Société Anonyme au capital de 5 164 400 € (ci-après désignée «
l'Organisatrice »), dont le siège social est situé au 18 rue de Lyon 75012, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro B306 986 415, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook du
08/11/2022 à 12h au 15/11/2022 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Toute participation effectuée contrairement aux
dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l'Organisatrice sans que
celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle. L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La
participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation et lots
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/CuirCenter
Selon le jeu expliqué ci-dessous :
Le 08/11/2022 à 12h, un post sera mis en ligne par l'Organisatrice sur la page Facebook demandant
aux internautes de commenter la publication pour faire partie du tirage au sort.
Les commentaires effectués avant le 15/11/2022 à 23H59 feront partie du tirage au sort.
Lot : un coussin décoratif d’une valeur de 45 €
Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant ne fera pas partie du tirage au
sort.
Article 4 : Remise des lots
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le gagnant. En cas de retour non délivré, le
lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre
et restera la propriété de l’Organisatrice. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans
possibilité d'échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature
que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du
gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé
par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 5 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur
participation au jeu et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu
fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient
utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’adresse ci-dessous.
Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courriel à :
data@cuircenter.com.
Article 6 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté via l’url suivant : https://www.cuircenter.com/fr-FR/reglement-jeu
concours.html. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute
personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice. L'Organisatrice se réserve le droit de
prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images,
vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité
de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. L'Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du
fait des services postaux.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le
bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, l'Organisatrice,
ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du
vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram, que l'Organisatrice décharge de
toute responsabilité. La responsabilité de Facebook et Instagram ne pourra en aucun cas être
recherchée lors de l’exécution du présent jeu.
Article 09 : Litige et réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement,
étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation
doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu l'Organisatrice.
