Règlement du jeu
1. ORGANISATION
Le jeu #ILOVECUIRCITY est organisé par la société DT2M E-Commerce, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 euros, immatriculée à Arras sous l’enregistrement 534 968 698 dont le siège social est situé 505 rue Claude Bernard à Rouvroy, et représentée par Monsieur David Thiry, Gérant. Le jeu #ILOVECUIRCITY est un jeu concours de photographie gratuit et sans obligation d’achat, organisé par l’intermédiaire de la plateforme sociale Facebook.
2. PARTICIPATION
Le jeu #ILOVECUIRCITY débutera le 1er Août 2014 et prendra fin le 31 Janvier 2015. La participation au jeu #ILOVECUIRCITY est gratuite. La participation est ouverte à toute personne physique. Toute participation d’un mineur implique l’accord préalable de ses parents ou des personnes détenant l’autorité parentale et est effectuée sous l’entière responsabilité de ces derniers. La société DT2M E-Commerce se réserve le droit de vérifier l’autorité parentale et d’exiger un accord écrit avant toute attribution de dotation. Les employés et dirigeants de la société DT2M E-Commerce, ainsi que les personnes en lien direct avec eux ne peuvent participer au jeu #ILOVECUIRCITY. La participation au jeu #ILOVECUIRCITY entraîne l’acceptation totale du présent règlement. Le non-respect de l’une des conditions de participations entraînera la nullité de la participation.
3. ENVOI D’UNE PHOTOGRAPHIE
Les personnes souhaitant participer doivent réaliser une photographie d’eux-mêmes, seules ou accompagnées et portant un vêtement en cuir. Chaque participant s’interdit de publier toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe, dénigrante ou incitant à la violence ou à la haine, ne respectant pas l’ordre public ou contraire aux bonnes mœurs, et plus généralement toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Dans ce contexte, la société DT2M E-Commerce se réserve le droit de retirer sans justification toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité préalablement énoncées. Afin de participer au concours photos #ILOVECUIRCITY, la photographie doit être partagée sur la page Facebook de Cuir-City.com (http://facebook.com/cuircity) accompagnée d’un commentaire personnel et du hashtag #ILOVECUIRCITY. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Le participant doit impérativement être l’auteur de la photographie qu’il poste et bénéficier de l’accord des personnes l’accompagnant si tel est le cas. Afin que la participation soit validée, la photographie doit être postée entre le 1er Août 2014 à 00h00 (GMT+1) et le 31 Janvier 2015 à 23h59 (GMT+1). Toute photographie publiée en dehors de cette période ne pourra être considérée comme valide et la participation sera annulée. Un participant peut poster plusieurs photographies s’il le souhaite.
4. PUBLICATION DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont destinées à pouvoir être publiées sur le site internet www.cuir-city.com, le blog http://blog.cuir-city.com, et sur les pages Cuir-City des réseaux sociaux (http://facebook.com/cuircity ; http://twitter.com/cuir_city ; http://instagram/cuircity). En participant au concours photo #ILOVECUIRCITY, les participants autorisent la société DT2M E-Commerce à reproduire les photographies sélectionnées sur les médias cités, à titre gratuit et exclusif et pour une durée de cinq ans. Ils autorisent la société DT2M E-Commerce à retoucher les photographies si cela est nécessaire. Ils autorisent également la société DT2M E-Commerce à indiquer le nom ou le pseudonyme utilisé sur Facebook lors de la publication de la photographie. Ils déclarent être les auteurs des photographies et qu’elles ne reproduisent, même partiellement, aucune œuvre, aucun modèle ni aucune marque ou autre signe distinctif de tiers, hormis les modèles et les marques des vêtements en cuir disponibles sur le site internet www.cuir-city.com. Enfin, les participants autorisent la société DT2M E-Commerce à publier, le cas échéant, leur nom ou pseudonyme utilisé sur Facebook lors de la publication de la photographie comme nom du gagnant. Celui-ci pourra être utilisé sur les médias de l’enseigne et donné à toute personne en faisant la demande.
5. SÉLECTION DE LA PHOTOGRAPHIE GAGNANTE
Un gagnant sera désigné à la fin de la période de participation. Suite à la période de participation, un jury composé de 3 membres de la société DT2M E-Commerce sélectionnera, dans un délai de 30 jours et parmi toutes les photographies publiées, la photographie gagnante. Sa décision sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours. Le gagnant sera prévenu par message électronique sur son compte personnel Facebook, grâce auquel il a publié et partagé sa photographie, dans un délai de 30 jours à compter de sa désignation par le jury et afin d’obtenir ses coordonnées complètes par e-mail ou téléphone (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail). Sur simple demande adressée à s.debeaussart@cuir-city.com, toute personne peut recevoir le nom du gagnant, avec la seule mention de leur pseudonyme.
6. DOTATION
Le gagnant du concours photo #ILOVECUIRCITY se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur de 300 euros TTC, à valoir sur la boutique en ligne Cuir-City.com ou dans les boutiques de l’enseigne Cuir-City.com pendant un an. Ce bon d’achat sera adressé dans un délai de un mois au participant dont la photographie a été désignée gagnante, à l’adresse électronique qu’il aura indiqué suite au message indiquant sa victoire. Le bon d’achat est strictement personnel et valable une seule fois. Il n’est ni échangeable ni remplaçable, ni remboursable au même titre que le ou les produits qui seront acquis grâce à lui.
7. FRAIS ET REMBOURSEMENT
Il est observé que la connexion à Internet se fait de manière globale par une offre gratuite ou forfaitaire. La participation au jeu nécessitant une connexion au site Facebook n’occasionne dans ce contexte aucun frais ou débours supplémentaire pour l’internaute. Il est donc convenu que tout participant jouissant d’une offre gratuite ou forfaitaire dans le cadre de la mise en ligne de sa photographie ne pourra bénéficier d’aucun remboursement. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, et sur simple demande écrite, tout participant pourra être remboursé des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 1 euro. La demande doit être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, d’un RIB, et d’une copie de la première page du contrat d’accès à internet, et doit mentionner le nom du jeu (#ILOVECUIRCITY). La demande doit être envoyée au plus tard 90 jours après la date de participation au concours, à l’adresse électronique s.debeaussart@cuir-city.com. Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse électronique).
8. RESPONSABILITÉ
En cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, la société DT2M E-Commerce ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement dans le bon déroulement du jeu #ILOVECUIRCITY, même si celui-ci doit être modifié, écourté ou annulé en conséquence.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCÈS
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu #ILOVECUIRCITY sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : s.debeaussart@cuir-city.com.
10. RÈGLEMENT
Le règlement est disponible pendant toute la durée du jeu sur le site internet de l’enseigne, à l’adresse suivante : http://www.cuir-city.com/ilovecuircity.html. Le règlement peut également être obtenu gratuitement pendant toute la durée du jeu, en formulant une simple demande écrite à l’adresse e-mail suivante : s.debeaussart@cuir-city.com.
