Règlement du jeu-concours Cuisine Plus n°101629 Lot principal gagné : Un aspirateur Dyson (399 euros), 1 appareil photo numérique Panasonic (399 euros), 1 Net book Samsung (349 euros), 1 iPod Touch 8 Go (199 euros), 1 machine Nespresso Krups (149 euros).

Règlement du jeu
Enquête « La cuisine des mamans actuelles »
« du 2 février au 14 février 2010»
Jeu gratuit sans obligation d’achats



Article 1er :

Du 2 février au 14 février 2010 inclus minuit, la Société PLUS INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à actionnaire unique, dont le
siège social est 13 rue du Muguet 29000 QUIMPER, inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro 323 004 853, organise un jeu gratuit sur son
site internet www.cuisine‐plus.fr

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Il est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et sur l’île de la Réunion , ayant répondu entièrement aux questions
de notre enquête « La cuisine des mamans actuelles » présentent sur le site internet www.cuisine‐plus.fr et disposant d’une adresse e‐mail.

Il ne sera autorisé qu’une seule participation par personne et dans la limite d’une seule inscription au jeu par foyer fiscal. Toute participation
multiple entrainera l’élimination du participant.

Ce jeu n’est pas ouvert aux dirigeants, personnels et proches familles de la société organisatrice, des magasins CUISINE PLUS et à toute
personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du présent jeu.

Article 2 :

Les dotations se composent de 5 lots, pour une valeur totale de 1495 € TTC


Lot 1 pour le gagnant n°1
Aspirateur DYSON réf DC29 Allergy (DC23 en fin de vie) d’une valeur de 399 € TTC dont 1 € d’éco participation

Lot 2 pour le gagnant n°2
Appareil Photo Numérique Panasonic réf DMCTZ7 d’une valeur de 399 € TTC dont 0,10 € d’éco participation

Lot 3 pour le gagnant n°3
Un Net book SAMSUNG réf N130 d’une valeur de 349 € TTC dont 0,30 € d’éco participation
Atom N270 / 1.6 GHz ‐ RAM 1 Go ‐ HDD 160 Go ‐ GMA 950 ‐ LAN sans fil : 802.11b/g/n (draft) –
Win XP Familial ‐ 10.1" écran large TFT 1024 x 600 (WSVGA) ‐ caméra ‐ blanc


Lot 4 pour le gagnant n°4
Baladeur APPLE réf Touch 8 Go à d’une valeur de 199 € TTC dont 0,10 € d’éco participation


Lot 5 pour le gagnant n°5
Nespresso Krups réf YY1537 à d’une valeur de 149 € TTC dont 0,50 € d’éco participation

Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre des espèces ou contre d’autres marchandises.

Sur accord exprès et préalable de la société organisatrice, Les gagnants pourront désigner par écrit un tiers à qui les lots complets seront
remis.


Les lots seront envoyés au domicile du gagnant, aux coordonnées postales indiquées lors de l’inscription, dans un délai de 40 jours après la
date du tirage au sort.




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Article 3 :

Ce jeu ne sera accessible que via internet à partir du site www.cuisine‐plus.fr où le participant pourra s’inscrire au jeu. Après avoir pris
connaissance du règlement complet du jeu et avoir fourni ses coordonnées, et répondu à l’enquête« La cuisine des mamans actuelles »
présente sur le site internet www.cuisine‐plus.fr, sa participation sera prise en compte dans le cadre du tirage au sort.

Tout participant fournissant des coordonnées fausses ou inexactes verra son bulletin éliminé (de même en cas de participation multiple ou
interdite).

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer sur le bulletin de participation à la société organisatrice sa civilité, son prénom, son
nom, son adresse e‐mail valide, sa date de naissance, son adresse postale dont code postal, son pays de résidence.

De même, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres commerciales de la société organisatrice ou des sociétés
exploitant des magasins exploités par des sociétés commerciales indépendantes franchisés à l’enseigne CUISINE PLUS.

Article 4 :


Le 15 février 2010, Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude est : 7 quater rue Vis, 29000 QUIMPER., procédera à 5 tirages
au sort successifs pour déterminer les 5 gagnants.

A l’issue de ces opérations, l’Huissier de Justice qui en aura dressé procès‐verbal communiquera à la société PLUS INTERNATIONAL copie de
celui‐ci faisant mention de l’identité complète et de l’adresse des gagnants.

La société PLUS INTERNATIONAL avertira les gagnants, et tous les participants du jeu, par e‐mail à l’adresse Internet qu’ils auront
communiqués lors de leur inscription au jeu, cette adresse faisant seule foi, et ce dans les 10 jours ouvrables suivant la communication par
l’Huissier de Justice des résultats du jeu.

Fin avril 2010, tous les participants recevront, en avant première, un e‐mail présentant les résultats de l’enquête et la cuisine des mamans
actuelles.

Article 5 :

La détermination des gagnants sera définitive et sans appel.

La société organisatrice pourra publier on et off‐line les noms, prénoms, ville des gagnants, sans que ceci ne lui confère d’autres droits que la
remise de son lot.

Le nom du gagnant pourra également affiché dans chacun des magasins CUISINE PLUS.

Une cérémonie de remise du lot pourra être organisée à des fins promotionnelles ; sans qu’il ne puisse être exigé la moindre contrepartie, le
gagnant autorise d’ores et déjà, du fait de sa participation, les organisateurs à citer son nom, à le photographier ou à le filmer et à publier son
image dans le support du choix de la société organisatrice.



Article 6 :

Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur le site www.cuisine‐plus.fr

Les frais de connexion au site internet www.cuisine‐plus.fr afin de participer au jeu seront remboursés, sur la base d’un forfait de 0,40 €,
correspondant à un temps de connexion moyen de 4 minutes au tarif forfaitaire de 0,10 € par minute.

Toutefois, tout accès au site www.cuisine‐plus.fr effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi‐
Fi ou liaison spécialisée, etc... ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait, pour le participant de se connecter au
site de l’organisateur et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours.

Il n’y aura qu’un seul remboursement par personne et par participation valide.

Les images utilisées sur le site, les photographies des cuisines ou autres objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.

Le règlement complet du jeu (et ses éventuels avenants) ainsi que tous autres documents relatifs au jeu seront déposés Maître LEGOFF,
Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude est : 7 quater rue Vis, 29000 QUIMPER


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Article 7 :

En cas de survenance d’événements totalement étrangers à sa volonté, et notamment en cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit d’interrompre, de cesser ou de proroger le jeu.

De même, si nécessaire, elle pourrait être conduite à modifier le règlement du jeu : dans tous les cas, un avenant serait établi et diffusé
immédiatement sur le site Internet.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

De même, la société organisatrice décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le site www.cuisine‐plus.fr serait indisponible au cours de
la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement de l’enregistrement des bulletins de participation qui ne lui serait pas imputables ou pour le
cas ou les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une raison extérieure à son fait.

Article 8:

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant,
de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un
participant a apparemment gagné le lot mis en jeu en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une
recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société
organisatrice sur son site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société organisatrice, sans
préjudice d’éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Par application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice et, notamment,
pendant la durée du Jeu.

Ce droit peut être exercé gratuitement en écrivant à : PLUS INTERNATIONAL, 13 rue du Muguet 29000 QUIMPER,

Sous réserve de leur consentement exprès et explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société
organisatrice et/ou les partenaires de son réseau CUISINE PLUS afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.

Article 9 :

Le site, le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit Français.

La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent règlement qui sera reproduit par extraits ou résumés sur les documents
annonçant le jeu au public, et notamment, dans les magasins CUISINE PLUS.
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