Règlement du jeu-concours Cuisine Plus n°164351 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 cuisine (3900 euros).

Règlement du jeu Facebook « Cuisine* à gagner »
*Hors électroménager
Article 1 - Société organisatrice
La société Plus International, Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros, dont le
siège social est situé 13 rue du Muguet, 29 000 Quimper, immatriculée au RCS de Quimper sous
le numéro RCS 323 004 853 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise sur internet et sur sa
page Facebook https://www.facebook.com/CuisinePlus.fr en France métropolitaine (Corse
comprise), du 17 Septembre 2012 (12h00) au 14 Octobre 2012 (23H59) inclus un jeu gratuit sans
obligation d'achat, appelé « Cuisine à gagner » (ci-après « l’Opération »).
Article 2 - Participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la Société
Organisatrice, de ses partenaires, des dirigeants et du personnel des magasins à l’enseigne
CUISINE PLUS, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe, ainsi que des membres
de l'Etude de Maître LEGOFF, Huissier de Justice à Quimper et du Cabinet de Maître Gérard
LARAIZE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Article 3 - Connaissance de l’Opération
L’Opération est portée à la connaissance du public sur la page Facebook officielle de Cuisine Plus
https://www.facebook.com/CuisinePlus.fr, et au moyen de différents supports publicitaires.
Article 4 - Dotation
La société organisatrice met en jeu :
 Une cuisine composée de mobiliers d’une valeur de 3900 euros € TTC (3933,36 € prix
public maximum conseillé à la date de mise en ligne du jeu) à gagner lors du tirage au sort
final.
Cet ensemble ne comprenant que des mobiliers et selon l’implantation suivante :
Descriptif de la cuisine : Modèle BEEP. Façade Panneau particules mélaminé 2 faces.
Plan de travail panneau de particules, finition stratifié. Socle panneaux de particules
mélaminé. Implantation  Dimensions hors tout : 3870 mm x 1941 mm.
Composition : Demi-colonne réfrigérateur hauteur d’encastrement : 878 mm, 1 porte
903 mm de haut, 1 porte : 573 mm de haut, 1 étagère - Demi-colonne four et microondes,
hauteurs d’encastrements variables 2 niches variables, 1 coulissant, écran
thermique L600/P560/H1485 - Fileur de façade finition façade d’un seul tenant,
profilé sur 3 côtés, chant plaqué, largeur : 30 - 200 mm – 2 Eléments bas 1 tiroir, 1
porte, 1 étagère L400/P560/H720- Elément bas 1 tiroir, 2 blocs coulissants
L600/P560/H720 - Sous-évier 1 bandeau intérieur, 1 porte d’un seul tenant
L600/P560/H720 - Façade de porte pour lave-vaisselle intégré, sans poignée, hauteur
573 mm L600/P560/H720 - Joue de fin de ligne profil de fond compris, profondeur :
585 mm, L25/P585/H870 - Habillage mural aux dimensions variables, en décor plan
de travail mat, groupe de décor 1 max. 2580 mm de haut, 2030 mm de largeur
L2675/P16/H300- 2 Eléments hauts 1 porte L600/P320/H359 - Plinthe épaisseur : 13
mm, joint d’étanchéité au sol compris, fourni sous forme de barre en 2200 mm et 3350
mm, L2651/P13/H150- Plan de travail APD avec chant décor devant et sur le côté
avec chant décor droit, 1,5 mm d’épaisseur L2670/P600/H40.
 Ce lot ne comprend ni la livraison, ni les installations, ni les appareils
électroménagers, ni les sanitaires, le bâti et le carrelage.
Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer, le joueur devra se connecter à la page Facebook Cuisine Plus.
Le joueur devra ensuite remplir un formulaire d’inscription précisant son nom, son prénom et
son adresse internet personnelle, accepter le règlement et cliquer sur le bouton « Valider ma
participation ». Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Cuisine
Plus.
Pour valider sa participation, le joueur devra devenir fan de la Page Cuisine Plus
(https://www.facebook.com/CuisinePlus.fr) en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Like ».
En remplissant son formulaire, l’utilisateur participe automatiquement à un tirage au sort pour
gagner une cuisine. Le participant augmente ses chances de gagner au tirage au sort en recrutant
des amis sur le jeu tout au long de la période du jeu. Chaque ami inscrit au jeu double les chances
du participant d’être tiré au sort.
Le 15 octobre 2012, le gagnant (situé en France Métropolitaine) sera tiré au sort par Maître Le
Goff et remportera la cuisine. La règle du tirage au sort est la suivante. Un utilisateur a 2
puissance X de chances d'être tiré au sort, x étant le nombre d'amis participant.
Exemple :
Un utilisateur A qui a 2 amis dans le jeu a 4 chances sur le total d'être tiré au sort.
Un utilisateur B qui a 4 amis dans le jeu a 16 chances sur le total d'être tiré au sort.
Article 6 – Utilisation de l’image des gagnants
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable exprès et individuel du gagnant, la Société Organisatrice
pourra diffuser ses nom, coordonnées, photographie, enregistrements de son image et de sa voix
sous la forme d’image fixe ou animée, pour son propre compte sur tous supports, pendant un
délai maximal de 6 (six) mois à compter de la date de fin de l’Opération et sur le territoire de la
France Métropolitaine (Corse comprise). La diffusion du nom, coordonnées, photographie,
et/ou enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée du
gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie
financière à son profit que celui de la remise de son lot. L’accord du gagnant sera régularisé par la
signature d’un formulaire d’autorisation.
Article 7 - Dépôt et mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER,
dont l’étude est : 7 quater rue Vis, 29000 QUIMPER.
Le règlement de l’Opération est disponible sur la page Facebook Cuisine Plus.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
8.1 Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais
postaux liés à cette demande seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins
de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au
site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 14 octobre 2012 (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse suivante : : Plus International - 13, rue du Muguet – 29334 Quimper cedex ou par
courriel à contact@plus-international.fr.
8.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre
lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB
ou RIP. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP) : demandes devant
être adressées aux mêmes adresses que ci-dessus.
Article 9 - Fraude
9.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et notamment
s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.
9.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation à l’Opération ou de la détermination du gagnant.
9.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.
Article 11- Responsabilité
11.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances
de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux
virus circulant sur le réseau Internet
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et de suppression des
données nominatives transmises par les participants qui peuvent exercer ce droit en envoyant un
courrier à l’adresse suivante : Plus International - 13, rue du Muguet – 29334 Quimper cedex ou
par courriel à contact@plus-international.fr.
Article 13 – Gestion du jeu
Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies à Cuisine Plus et non à Facebook.
Article 14 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : Plus International - 13, rue du Muguet – 29334 Quimper
cedex ou par courriel à contact@plus-international.fr, et ne sera prise en considération que dans
un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.