RÈGLEMENT DE CONCOURS
Article 1 : L'organisateur
CUISINE.TV SAS, SAS au capital de 748 615,92 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 428761 985, et dont le siège social est au 1, place du spectacle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, représentée par Madame Charlotte Meunier et Monsieur Ara Aprikian, organise un concours pour la promotion de l’anniversaire de la chaîne de télévision Cuisine TV. (ci-après dénommée « Cuisine TV »)
Ce concours sera mené en collaboration avec la société BeCOMM BeMEDIA, SARL au capital de 200 euros, enregistrée au RCS Nanterre sous le numéro 531 377 802et dont le siège social est au 16, rue d’Orléans, 92200, Neuilly Sur Seine, représentée par son gérant Karine Scotto Di Carlo, qui engagera sa responsabilité dans l’exécution du présent règlement (ci-après dénommée la « société BeCOMM BeMEDIA »).
Article 2 : Durée
Le concours est organisé à compter du 30 juin 2011 à 00h01 et prendra fin le 2 octobre 2011 à 23h59 (la date et l’heure de réception par la société BeCOMM BeMEDIA des inscriptions des participants tels qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi).
Article 3 : Conditions de participation au concours
La participation au concours se fait par le biais d’une interface internet. Pour participer au jeu, l’internaute doit se connecter sur le site hébergé sous le nom de domaine suivant : http://anniversaire.cuisine.tv ou bien sur le site : http://www.cuisine.tv et cliquer sur la page d’annonce du concours.
Après s’être préalablement inscrit, le participant envoie sur le site une vidéo le représentant en train d’expliquer une recette concoctée à l’occasion des 10 ans de la chaîne Cuisine TV. La vidéo devra être accompagnée d’un document texte expliquant les étapes de fabrication et les ingrédients de cette recette. Le participant pourra également envoyer sa vidéo accompagnée du document explicatif par courrier, sous forme de DVD, cassettes DV ou cassette DV CAM, à l’adresse suivante : Société BeCOMM BeMEDIA - 16, rue d’Orléans, 92200, Neuilly Sur Seine.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exception du personnel et collaborateurs, permanents ou occasionnels de la société Cuisine TV, de la société BECOMM et de leurs filiales, de l’Etude SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, domiciliée au 54, rue Taitbout, 75009 Paris ainsi que des membres de leurs familles directes (ascendants, descendants, conjoint).
Toute participation au concours implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables.
Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une autre forme que celles prévues, sera considéré comme nul.
Article 4 : Mécanisme du concours
L’internaute doit se connecter sur le site hébergé sous le nom de domaine suivant : http://anniversaire.cuisine.tv afin de participer au concours.
1.Le participant est redirigé vers une page règlement ou il devra lire l’intégralité des conditions établies et nécessaires au bon déroulement du concours.
2.Le participant devra exprimer son acceptation du règlement en cochant la case "j’accepte" pour pouvoir accéder à la page formulaire et saisir par la suite son message.
3.Le participant est renvoyé vers la page formulaire. Il remplit les champs nom, email destinataire, email participant et message.
4.Sitôt son message envoyé, il est invité à valider sa participation en cliquant sur le lien envoyé par mail sur sa boite de courrier électronique.
5.En cliquant sur le lien, le participant est renvoyé au site où on lui demande de remplir sa fiche d'adhésion avant la fin du concours pour que sa participation soit prise en compte.
6.Le participant peut voir sa vidéo en ligne, une fois que le comité éditorial de la chaîne Cuisine TV et/ou la société BeCOMM BeMEDIA aura donné l’autorisation de la publier en ligne.
7.Le participant ne peut pas utiliser de pseudo.
8.Contraintes pour les participants (Les 12 ingrédients pour mieux réussir sa recette vidéo et participer au concours) 1.Votre vidéo ne doit pas dépasser 3 minutes 30
2.Si vous n’avez pas la possibilité de nous envoyer une version courte, envoyez nous vos images (adresse dans la page d’inscription)
3.N’oubliez pas de souhaiter un bon anniversaire à Cuisine TV quand vous vous filmez !
4.Donner un nom à votre recette !
5.Mettez un habit de fêtes, souriez ! On n’a pas tous les jours 10 ans !
6.Pensez à éclairer suffisamment votre plan de travail, évitez de filmer avec un téléphone bas de gamme…
7.Au début de votre recette, citez distinctement les ingrédients nécessaires à sa réalisation et montrez-les en gros plan ou en plan large.
8.Ne pas montrez pas de marques ! Habits, produits, ustensiles, sur vos étagères, etc ! (Coller du scotch opaque sur les marques et logos si nécessaire)
9.Ne citez pas non plus de marques !
10.Quand vous nous envoyez votre recette, n’oubliez pas de nous envoyer la liste des ingrédients et les étapes pour réussir votre plat, via un fichier (word, excel …) ou par courrier !
11.Vous pouvez envoyer autant de vidéos que vous voulez, cela ne fera qu’augmenter vos chances de passer à la télé.
12.Inscrivez-vous !
9.CUISINE.TV est seule juge de la qualité technique des éléments fournis et n’a donc aucune obligation de diffuser les vidéos déposées par les participants.
Article 5 : Contenu de la vidéo
Le participant s’engage à respecter les droits des tiers et notamment à ce que sa vidéo :
• Ne diffame, n’agresse, ni ne viole les droits des tiers,
•Ne reprenne pas tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
•Ne crée pas une fausse identité, ni n’usurpe l’identité d’un tiers,
•Ne viole pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,
•Ne reproduise pas et/ou n’utilise pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
•Ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des vidéos,
•D’une manière générale, ne transmette pas d’éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
La vidéo soumise par le participant doit constituer une création d’œuvre nouvelle et originale. Cela exclut toute diffusion, compilation, reproduction ou représentation ainsi que tout plagiat d’une œuvre déjà existante.
Il est rappelé à toutes fins utiles qu’aux termes de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi est constitutive d’un délit de contrefaçon.
La société BeCOMM BeMEDIA se réserve le droit d’exclure du concours, toute vidéo qui ne répondrait pas aux critères visés ci-dessus ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Cession de droits
Chaque participant s’engage à céder, à titre gratuit à la société BeCOMM BeMEDIA l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle sur les vidéos, pour le monde entier et pour la durée de protection desdits droits. Cette cession couvre le droit de reproduction sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, le droit d’exploitation de tout type, le droit de modification et le droit de représentation par tout moyen ou média.
Article 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront définis selon la qualité, la créativité, la présentation de la recette déposée sur le site.
Les lauréats du concours seront au nombre de 50 personnes. Les 10 premiers lauréats auront pour récompense la diffusion de leur vidéo par Cuisine TV en priorité sur son antenne, Cuisine TV se réservant la faculté de les diffuser hors de ce cadre. La première diffusion des vidéos aura lieu au mois d’octobre 2011.
A travers ce gain, les 10 premiers lauréats de ce concours pourront éventuellement être invités sur le plateau de télévision de Cuisine TV, mais également à répondre à des questions de journalistes dans le cadre d’articles et/ou reportages relatifs à leur élection au concours.
Chaque recette sera examinée par un jury constitué des membres de CUISINE.TV et/ou la société BeCOMM BeMEDIA la semaine suivant la clôture du concours de recettes, parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli leur bulletin et les modalités de participation.
Ce jury sera souverain et aucune de ses décisions ne pourra être contestée. Il décidera de la diffusion à l’antenne des recettes proposées. Les participants des 10 vidéos qui auront été sélectionnées par le jury composé de membres de la chaîne Cuisine TV et/ou la société BeCOMM BeMEDIA seront informés par courrier postal, téléphone ou mail ou par n’importe quel autre moyen par la société BeCOMM BeMEDIA, dans un délai ne dépassant pas 1 mois à compter de la fin du concours.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, Cuisine TV et la société BeCOMM BeMEDIA, ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque prix à un gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Article 8 : Prix
1er et 2ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•
•Une journée VIP dans les coulisses d'une émission de CUISINE.TV: ◦Accueil petit déjeuner.
◦Présentation des animateurs
◦Accès au tournage d'une émission de CUISINE.TV
◦Déjeuner en compagnie de l'équipe de CUISINE.TV et ou des Animateurs.
•Une Machine Expresso KITCHENAID - Valeur: 849€ TTC
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
3ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•Un dîner dégustation "Ô CHATEAU" valable pour 2 personnes : Entrée Plat Dessert + 1 Champagne et 3 vins choisis par Olivier pour marier les mets. Le prix est de 60€ pp donc une valeur de 120€. TTC
•Une Machine Expresso KITCHENAID - Valeur: 849€ TTC
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
4ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•Un Robot Artisan sur socle KITCHENAID - valeur: 589€ TTC
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
5ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•Un Robot Ménager KITCHENAID - valeur: 389€ TTC
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
6ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•Un Blender KITCHENAID - valeur: 209€ TTC
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
Du 7ème au 10ème prix:
•Diffusion sur l'antenne de Cuisine.tv de la recette filmée.
•Un Abonnement au magazine SAVEURS d'une durée d'un an - valeur: 45€ TTC
•Une "Collection Hachette Pratique Cuisine.tv" composée de: ◦ L’Amérique de Jamie Oliver
◦ Kitchen de Nigella Lawson
◦Finger Food de Thomas Clouet
◦Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
Du 11ème au 50ème prix:
•Cadeaux collectors CUISINE.TV - Valeur commerciale: 26€ TTC
Article 9 : Données personnelles et utilisation de l’identité du gagnant
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Cuisine TV et à la société BeCOMM BeMEDIA, afin de leur permettre de déterminer les gagnants et à exploiter des vidéos des gagnants.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à : Cuisine TV, Anniversaire 10 ans, 15 rue Barbette, 75003 PARIS ou à la société BeCOMM BeMEDIA 16, rue d’Orléans, 92200, Neuilly Sur Seine.
Le gagnant autorise par avance Cuisine TV à publier et/ou diffuser ses nom, prénom et son adresse et éventuellement sa photo lors de toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société BeCOMM BeMEDIA, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit.
Article 10 : Clauses particulières
La société BeCOMM BeMEDIA déclare et garantit que le concours Cuisine TV respecte les règles déontologiques en matière de jeux et concours promotionnels
La participation à ce concours emporte de la part de son participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et du résultat du jeu
La société BeCOMM BeMEDIA et Cuisine TV ne sauraient être tenues pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant ne pouvait accéder au site durant la période du jeu ou si un dommage (tel qu’un virus informatique...) était subi lors de sa participation au concours.
Article 11 : Fraudes
Cuisine TV ou/et la société BeCOMM BeMEDIA pourront annuler tout ou une partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Modifications, Réserves, Limitations de responsabilités
Cuisine TV et/ou la société BeCOMM BeMEDIA se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du concours conformément au présent règlement. La responsabilité de Cuisine TV et/ou de la société BeCOMM BeMEDIA ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Cuisine TV et/ou la société BeCOMM BeMEDIA se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute interruption du présent concours, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
Article 13 : Loi applicable/ contestation/ compétence juridictionnelle
Le présent règlement est soumis à la loi française
Le simple fait de participer à ce concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société BeCOMM BeMEDIA pour les cas prévus et non prévus.
En cas de contestation relative à l’organisation et au déroulement du concours Cuisine TV, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l’adresse suivante : Société BeCOMM BeMEDIA, 16, rue d’Orléans, 92200, Neuilly Sur Seine, France (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
La société BeCOMM BeMEDIA s’engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date de réception de leur demande.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent règlement est du ressort des tribunaux de Paris.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’Etude SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, domiciliée au 54, rue Taitbout, 75009 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://anniversaire.cuisine.tv . Le règlement du concours est adressé aussi, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Société BeCOMM BeMEDIA, 16, rue d’Orléans, 92200, Neuilly Sur Seine, France
Les frais d’affranchissement (timbre et enveloppe) engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sur le même toit)
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
•Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, ville et code postale)
•Un RIB (relevé d’identité bancaire)
