ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SCHMIDT GROUPE, SAS au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est
situé sis 5 rue Clémenceau, 68660 Lièpvre, France, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 326 784 709 (ci-après, « la Société
Organisatrice »), organise un jeu Facebook par Tirage au Sort, sans obligation d’achat,
intitulé « Jeu Cuisinella Facebook [LA HOTTE DU PÈRE NOËL] Concours Facebook n°3 »,
du 22 décembre au 24 décembre 2021.
Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le cadre du présent règlement
(ci-après le « Règlement »).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et la société Meta.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu, sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-après, est ouvert à toute
personne physique majeure qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/CuisinellaFR, résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
et Belgique à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, celui des magasins
participants, les personnes ayant contribué à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de
leur famille en ligne directe (ci-après le/les « Participant(s) »).
Il n'est autorisé qu'une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse postale, et/ou même téléphone) pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications concernant
l’identité et coordonnées des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraîne automatiquement l'élimination du participant.
Toute participation frauduleuse sera annulée, et la Société Organisatrice se réserve le droit
d’engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d’un compte Facebook
2. Sur le compte @CuisinellaFR, sur le post dédié, partager en commentaire le titre de
votre chanson de Noël préférée
3. Le respect des modalités du jeu vaut comme participation et acceptation du présent
règlement du jeu
4. Un tirage au sort parmi les réponses sera effectué pour déterminer les 3 gagnants
- Une seule participation par joueur (même nom, même adresse).
- Le jeu débutera le 22 décembre 2021 et se clôturera le 24 décembre 2021
- Le jeu est accessible 24h sur 24h sur internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/CuisinellaFR
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les 3 gagnants seront désignés par un tirage au sort. Un seul lot sera attribué par gagnant
(même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant, en commentaire sur le post jeu par la Société Organisatrice. Si un participant
ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant la publication du commentaire lui annonçant
son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la
Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société Organisatrice et
sur tout site ou support affilié, sans que cet utilisateur puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice
se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne
l’élimination immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES LOTS
Sont mis en jeu au total :
● Un four combiné vapeur Whirlpool d’une valeur unitaire de 960€ TTC
● 1 set apéro d’une valeur unitaire de 11€ TTC
● 1 lot de 4 tasses à cappuccino d’une valeur unitaire de 25€ TTC
Valeur totale : 996€ TTC
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises selon
les conditions de l’article 6 ci-dessous.
La valeur des lots est une valeur indicative maximale calculée au jour de la rédaction du
présent règlement et est susceptible d’évoluer. Aucun remboursement ne sera effectué si en
définitive le coût du lot est inférieur à cette valeur.
ARTICLE 6 – ACHEMINEMENT DES LOTS :
Les dotations suivantes seront envoyées aux gagnants par voie postale :
● 1 set apéro d’une valeur unitaire de 11€ TTC
● 1 lot de 4 tasses à cappuccino d’une valeur unitaire de 25€ TTC
Le lot suivant sera à récupérer dans le magasin Cuisinella le plus proche du lieu de
résidence du gagnant :
● 1 robot pâtissier rouge Kitchen Aid d’une valeur unitaire de 699€ TTC
Au préalable, nous indiquerons la liste des gagnants en commentaire du post du jeu sur
Facebook à partir de leur pseudo fourni lors de la participation au jeu. Ces derniers devront
nous recontacter par message privé dans un délai de 7 jours.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits ciblés
sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité » utilisateurs de câble ADSL..) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de la Société
Organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuelles et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
3. De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5. Des problèmes d’acheminement ;
6. Du fonctionnement de tout logiciel ;
7. Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
9. Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
10. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qu’il
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre ce de jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/CuisinellaFR et la participation des Participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
11. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuelles commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination
du Participant.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Meta. La société Meta ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeux. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu, s’adresser aux organisateurs du jeu et non à
Meta. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu
y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de
sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par les gagnants sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au
Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent d’un des droits d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : SCHMIDT GROUPE – Service
Communication Cuisinella – 5 rue Clémenceau - 68660 LIÈPVRE - FRANCE.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : SCHMIDT GROUPE – Service Communication Cuisinella – 5 rue
Clémenceau - 68660 LIÈPVRE - FRANCE.
Et au plus tard quatre-ving-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
