Règlement du jeu-concours Cuisines Références n°136184 Lot principal gagné : Un lot "Electro Green Generation" Whirlpool (1 four, 1 table induction, 1 hotte décorative et 1 lave-vaisselle - 2700 euros).

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Règlement du jeu internet CUISINES REFERENCES
« Gagnez le lot Electro Green Generation Whirlpool »
Du 5 au 30 septembre 2011
Jeu gratuit sans obligation d’achats


Article 1er
:

Du 5 au 30 septembre 2011 inclus minuit, la Société GIMAC SAS, Société par actions simplifiée à
actionnaire unique, dont le siège social est 13, rue du Muguet 29334 QUIMPER, inscrite au RCS de
QUIMPER sous le numéro 347 985 541, organise un jeu sur son site internet www.cuisines-
references.com.

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 :

Ce jeu internet est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et disposant
d’une adresse e-mail.

Il ne sera autorisé qu’une seule participation par personne et dans la limite d’une seule inscription au
jeu par foyer fiscal. Toute participation multiple entrainera l’élimination du participant.

Ce jeu n’est pas ouvert aux dirigeants, personnels et proches familles de la société organisatrice, des
magasins adhérents Cuisines Références et à toute personne ayant participé à l’élaboration du
présent jeu.

Article 3 :

Pour participer il suffit de

- Se connecter sur le site internet www.cuisines-references.com où le participant pourra
s’inscrire au jeu
- Et après avoir pris connaissance du règlement complet du jeu, le participant s’inscrira en
remplissant le bulletin de participation pendant la période de validité du jeu

Tout participant fournissant des coordonnées fausses ou inexactes verra son bulletin éliminé (de
même en cas de participation multiple ou interdite).

Toute personne souhaitant participer au jeu doit indiquer à la société organisatrice sa civilité, son
prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son adresse postale dont code
postal, son pays de résidence. De même, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique
des offres commerciales de la société organisatrice ou des sociétés exploitant des magasins exploités
par des sociétés commerciales indépendantes à l’enseigne CUISINES REFERENCES.

La participation doit intervenir au plus tard le 30 septembre, minuit.


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Article 4 :

Ce jeu est doté d’un lot unique à savoir :

Un lot Electro Green Generation Whirlpool d’une valeur totale de 2 700 € (dont 16 € d’éco-
participation) - hors pose et hors livraison - composé d’un four AKZM831IX d’une valeur commerciale
de 750 € (dont 6 € éco-participation), d’une table induction ACM748 BA d’une valeur commerciale de
650 € (dont 2 € éco-participation), d’une hotte décorative AKR799IX d’une valeur commerciale de
500 € (dont 2 € éco-participation) et d’un lave vaisselle intégrable 6 litres ADG6240 d’une valeur
commerciale de 800 € (dont 6 € éco-participation), valeurs commerciales au 30 juin 2011.
Valeurs France métropolitaine

Descriptif :

Four pyrolyse AKZM831IX – électronique multifonction – Air pulsé Vari+ - Boutons – Porte pleine
verre – 73 litres – classe A
Table induction ACM748 BA – 3 foyers – 3 boosters dont 1 de 5KW – 7 200 W – Accès directs – Slider
– Zone modulable – Foyer extensible – 3 minuteries
Hotte décorative AKR799IX – box 90 cm – 630 m3
/h – filtres nid d’abeille LV – 2 halogènes
Lave vaisselle ADG6240 – 13 couverts - 6 litres – classe A+AA – 42dB – départ différé 1-24h – sécurité
« waterstop »

Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d'autres objets, marchandises ou prestations
quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.

Article 5:

A la fin du jeu, la société Organisatrice récoltera les bulletins valides.

Dans le courant du mois d’octobre 2011, Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude
est : 7 quater rue Vis, 29000 QUIMPER procèdera au tirage au sort parmi les bulletins qui désignera le
Gagnant du lot décrit à l’article 4.

A l’issue de ces opérations, l’Huissier de Justice qui en aura dressé procès-verbal communiquera à la
société organisatrice copie de celui-ci faisant mention de l’identité complète et de l’adresse du
Gagnant.

La société organisatrice avertira le gagnant par e-mail à l’adresse Internet qu’il aura communiqué lors
de son inscription au jeu, cette adresse faisant seule foi, et ce dans les 15 jours ouvrables suivant la
communication par l’Huissier de Justice des résultats du jeu.

Le Lot devra être retiré au plus tard le 31 décembre 2011 par le Gagnant dans le magasin CUISINES
REFERENCES du choix du gagnant, en respectant les conditions de rendez-vous fixées par le magasin
CUISINES REFERENCES.

A défaut de retrait du Lot dans les délais impartis, le Gagnant ne pourra plus revendiquer le bénéfice
de son lot, sauf justification d’un cas de force majeure ou fortuit et sous réserve de l’accord exprès
des organisateurs.

Si le lot était définitivement perdu, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer celui-ci soit
à une œuvre de bienfaisance de son choix, soit de l’affecter à la dotation d’un futur jeu qu’elle
organiserait.
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Sur accord exprès de la société organisatrice, le Gagnant pourra désigner par écrit un tiers à qui le lot
complet sera remis.

Il est expressément précisé que si le Gagnant souhaitait que le Lot lui soit livré, il devra s’acquitter
des frais de livraison en vigueur.

Article 6 :

La détermination du gagnant sera définitive et sans appel.

La société organisatrice pourra publier on et off-line les noms, prénoms, ville du gagnant, sans que
ceci ne lui confère d’autres droits que la remise de son lot.

Le nom du Gagnant sera également affiché dans chacun des magasins CUISINES REFERENCES.

Une cérémonie de remise du lot pourra être organisée à des fins promotionnelles ; sans qu’il ne
puisse être exigé la moindre contrepartie, le gagnant autorise d’ores et déjà, du fait de sa
participation, les organisateurs à citer son nom, à le photographier ou à le filmer et à publier son
image dans le support du choix de la société organisatrice.

Article 7:

Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur le site www.cuisines-references.com

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l’adresse suivante : GIMAC, 13 rue du Muguet, 29000 QUIMPER.
Sur simple demande, et à la condition de fournir un relevé d’identité bancaire, les frais liés à l’envoi
de cette demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Le règlement complet du jeu (et ses éventuels avenants) ainsi que tous autres documents relatifs au
jeu seront déposés en l’étude Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude est : 7
quater rue Vis, 29000 QUIMPER

Les frais de connexion au site internet www.cuisines-references.com afin de participer au jeu seront
remboursés, sur la base d’un forfait de 0,40 €, correspondant à un temps de connexion moyen de 4
minutes au tarif forfaitaire de 0,10 € par minute.

Toutefois, tout accès au site www.cuisines-references.com effectué sur une base gratuite ou
forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc…) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait, pour le participant de se connecter au
site de l’organisateur et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours.

Il n’y aura qu’un seul remboursement par personne et par participation valide.

Les images utilisées sur le site, les photographies des cuisines ou autres objets représentés, les
marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et
les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.


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Article 8 :

En cas de survenance d’événements totalement étrangers à sa volonté, et notamment en cas de
force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de cesser ou de proroger le
jeu.

De même, si nécessaire, elle pourrait être conduite à modifier le règlement du jeu : dans tous les cas,
un avenant serait établi et diffusé immédiatement sur le site Internet.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

De même, la société organisatrice décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le site
www.cuisines-references.com serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement de l’enregistrement des bulletins de participation qui ne lui serait pas imputables
ou pour le cas où les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une
raison extérieure à son fait.

Article 9 :

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Par application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice et, notamment, pendant
la durée du Jeu.

Ce droit peut être exercé gratuitement en écrivant à : Société GIMAC SAS, 13, rue du Muguet 29334
QUIMPER

Sous réserve de leur consentement exprès et explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par la société organisatrice et/ou les partenaires de son réseau CUISINES
REFERENCES afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.

Article 10 :

Le site, le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit Français.

La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent règlement qui sera reproduit par
extraits ou résumés sur les documents annonçant le jeu au public.