REGLEMENT
Tirage au sort
"Cuistoshop fête ses 5 ans"
du 21/01/2014 au 31/01/2014
Article 1 : Organisateur
CUISTOSHOP SARL
, immatriculée au RCS
53200107000012
, domiciliée
1 RUE EUGENE
BERRURIER, 78700, CONFLANS STE HONORINE, France
organise un jeu concours intitulé "
Cuistoshop fête ses 5 ans
"
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du
21/01/2014
au
31/01/2014
sur la page
Facebook
de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 3 : Participation
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique
majeure
résidant en
France métropolitaine (Corse inclus, Dom-Tom exclus)
,
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu
ainsi que le personnel de la société organisatrice. Les personnes n'ayant pas justifiées de leurs
coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer
au tirage au sort
il suffit
de remplir correctement le formulaire d'inscription
sur la page Facebook de l'Organisateur
(devenir fan de cette page est nécessaire
préalablement). Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société
organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en
lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
N'est autorisée
qu'une (1) seule participation au tirage au sort
par foyer (même nom, même
adresse postale et IP ) et ce sur toute la durée du jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et IP).
Tirage au sort unique
A l'issue de la période du Jeu, le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort
informatique, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraínera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort informatique.
Suite au tirage au sort le ou les participants désignés seront contactés par courrier électronique
par l'Organisateur afin de confirmer leurs coordonnées postales. Si un participant ne se
manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Les dotations
seront envoyées aux gagnants dans un délai de 90 jours à date de la confirmation des
coordonnées par le ou les gagnants.
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Article 6 : Dotations
Tirage au sort unique
Lot n°1 à 1 : Robot KENWOOD PROSPERO KM283 (valeur 219 €)
Lot n°2 à 6 : bons d'achats de 30€ valable sur notre site: www.cuistoshop.com (valeur 30
€)
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés,
ni échangés, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse
donner lieu à quelconque réclamation. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de son
lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra
automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être
acceptée.
Article 7 : Désignation de l'huissier
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de Justice
associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l'Organisateur.
Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l'Organisateur sous la forme d'un avenant
dans le respect des conditions énoncées, déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de
Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200
VICHY.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. La société
organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La
participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naítre, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement sera
soumise souverainement à l'Organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait
aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à l'Organisateur
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par
demande écrite adressée à l'Organisateur
Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Acceptation du règlement
La participation au jeu entraíne l'acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect des
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REGLEMENT
Tirage au sort
"Cuistoshop fête ses 5 ans"
du 21/01/2014 au 31/01/2014
Article 1 : Organisateur
CUISTOSHOP SARL
, immatriculée au RCS
53200107000012
, domiciliée
1 RUE EUGENE
BERRURIER, 78700, CONFLANS STE HONORINE, France
organise un jeu concours intitulé "
Cuistoshop fête ses 5 ans
"
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du
21/01/2014
au
31/01/2014
sur la page
Facebook
de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 3 : Participation
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique
majeure
résidant en
France métropolitaine (Corse inclus, Dom-Tom exclus)
,
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu
ainsi que le personnel de la société organisatrice. Les personnes n'ayant pas justifiées de leurs
coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer
au tirage au sort
il suffit
de remplir correctement le formulaire d'inscription
sur la page Facebook de l'Organisateur
(devenir fan de cette page est nécessaire
préalablement). Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société
organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en
lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
N'est autorisée
qu'une (1) seule participation au tirage au sort
par foyer (même nom, même
adresse postale et IP ) et ce sur toute la durée du jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et IP).
Tirage au sort unique
A l'issue de la période du Jeu, le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort
informatique, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraínera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort informatique.
Suite au tirage au sort le ou les participants désignés seront contactés par courrier électronique
par l'Organisateur afin de confirmer leurs coordonnées postales. Si un participant ne se
manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Les dotations
seront envoyées aux gagnants dans un délai de 90 jours à date de la confirmation des
coordonnées par le ou les gagnants.
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Article 6 : Dotations
Tirage au sort unique
Lot n°1 à 1 : Robot KENWOOD PROSPERO KM283 (valeur 219 €)
Lot n°2 à 6 : bons d'achats de 30€ valable sur notre site: www.cuistoshop.com (valeur 30
€)
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés,
ni échangés, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse
donner lieu à quelconque réclamation. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de son
lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra
automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être
acceptée.
Article 7 : Désignation de l'huissier
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de Justice
associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l'Organisateur.
Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l'Organisateur sous la forme d'un avenant
dans le respect des conditions énoncées, déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de
Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200
VICHY.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. La société
organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La
participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naítre, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement sera
soumise souverainement à l'Organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait
aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à l'Organisateur
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par
demande écrite adressée à l'Organisateur
Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Acceptation du règlement
La participation au jeu entraíne l'acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect des
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conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement entraíneront la nullité
de la participation.
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