Règlement DU JEU CONCOURS: CARS 2
Article 1-objet :
La société Cultura Sodival SA, dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie organise un jeu concours du 01 Juillet au 27 Juillet 2011 inclus dans le cadre de la sortie cinéma du film CARS 2 le 27 juillet 2011 au cinéma selon les conditions prévues au présent règlement.
Article 2-participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3-modalités :
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 01 Juillet au 27 Juillet 2011 à minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours CARS 2. Les personnes désirant participer au présent jeu concours devront se rendre sur la page à l’adresse suivante : http://www.cultura.com . Un tirage au sort sera effectué le 28 juillet 2011 au plus tard. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 4-désignation et répartition des lots :
Les 100 gagnants tirés au sort remportent :
1 invitation cinéma d’une valeur de 20€ chacune et valable pour 2 personnes.
Article 5 - restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Les gagnants des lots seront informés par email dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui leurs auront été expédiés suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 6-contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Article 7- droit d’utilisation des noms :
Le gagnant, par leur participation, cèdent gracieusement à la société Cultura les droits d’utilisation et de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pendant une période d’un an suivant la clôture du jeu.
Article 8-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de CULTURA, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac cedex. Les frais d’envoi des demandes de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur, à condition que la demande de remboursement soit clairement précisée sur l’enveloppe et si un RIB du demandeur est joint.
Le présent règlement est déposé au Cabinet SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG
Maitre Sébastien Pidoux
14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Pidoux.
