CULTURA SODIVAL SA
AVENUE DE MAGUDAS
33691 MERIGNAC CEDEX
TEL. 05 57 29 0707
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Cultura fête la magie Disney
Article 1-objet :
La société Cultura Sodival SA, dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie organise un jeu concours du 1er avril au 12 mai 2013 inclus selon les conditions prévues au présent règlement. La participation à ce jeu emporte acceptation simple et sans réserve du présent règlement.
Article 2-participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3-modalités :
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 1er avril au 12 mai 2013 minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours « Cultura fête la magie Disney » relayée sur le site internet Cultura.com et sur le site Disneyprivilèges.fr, de répondre aux deux questions et remplir correctement le formulaire. Le participant pourra ensuite accepter ou non de recevoir des informations sous forme de newsletters de la part de Disney Privilèges et de CULTURA.
Un tirage au sort sera effectué le 14 mai 2013. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles. Les noms des gagnants seront affichés sur la page du jeu concours, sur le site Cultura.com dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.
Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 4-désignation et répartition des lots :
Lots mis en jeu :
5 séjours de 2 jours / 1 nuit pour 4 personnes à l’Hôtel Disney Newport Bay Club® (en chambre standard, maximum 4 personnes par chambre et minimum 1 adulte). Chaque séjour comprend par personne la pension complète (deux déjeuners et un dîner) et les billets pour les deux Parcs Disney® pour la durée du séjour. Chaque séjour est valable un an à compter de sa date d’émission. (Valeur unitaire : 968,3€ TTC).
100 DVD « Les mondes de Ralph » (valeur : 20€)
100 livres Hachette « Les mondes de Ralph » (valeur : 12€)
Les 205 gagnants seront désignés au hasard parmi l’ensemble des inscrits.
Les 5 premiers de la liste gagneront un séjour pour 4 personnes à Disneyland Paris.
Les 100 suivants remporteront le DVD « Les Mondes de Ralph »
Les 100 derniers remporteront le livre « Les Mondes de Ralph »
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les lots seront envoyés directement au domicile des gagnants par une société tiers.
Article 5 - restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Les gagnants des lots seront informés par email dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui leurs auront été expédiés suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La remise du lot se fera par voie postale. Les sociétés Cultura et Disney ne sauraient être responsables de tout fait qui ne lui seraient pas imputable, notamment un éventuel retard de la distribution du courrier, ni de cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le jeu.
La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 6-contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. Les réclamations seront traitées par l’organisateur et tranchées dans l’esprit qui a prévalu à la conception de cette opération. Ses décisions seront souveraines.
Article 7- Données personnelles:
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 8-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de CULTURA, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac cedex. Les frais d’envoi des demandes de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur, à condition que la demande de remboursement soit clairement précisée sur l’enveloppe et si un RIB du demandeur est joint.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Patrick Biran, huissier de justice à Bordeaux, 117 cours Balguerie Stuttenberg, 33000 Bordeaux.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Jean-Patrick Biran.
Article 9-la loi Informatique et Liberté :
Toutes les informations recueillies à l'occasion du jeu sont soumises aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de retrait des données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité et en s'adressant par courrier postal à l'adresse suivante Cultura Sodival SA, avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC CEDEX.