Règlement du jeu-concours Cultura n°200421 Lot principal gagné : 100 × 2 places pour le film "Belle et Sébastien" (10 €).

Règlement du jeu-concours « Belle et Sébastien »
Article 1 : Société organisatrice
Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC, organise du 20 NOVEMBRE au 16 DECEMBRE 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») intitulé « Belle et Sébastien » selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, les candidats devront s’inscrire sur le site internet de Cultura Sodival : www.cultura.com
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
100 gagnants seront désignés au hasard parmi l’ensemble des inscrits. Chaque gagnant emportera 2 places pour le film évènement BELLE ET SEBASTIEN.
La sélection des gagnants sera effectuée le 17 DECEMBRE 2013. La publication des résultats sera ensuite mise en ligne dans un délai d’un mois sur le site www.cultura.com.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les lots seront envoyés directement au domicile des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
2 places de cinéma à partir d’une semaine après la sortie du film, dans toutes les salles, sauf le samedi, dimanche, jours fériés et veilles de jours fériés, d’une valeur de 10 €, pour chacun des 100 gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute) uniquement sur présentation d’un RIB.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Cultura Sodival Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de participation par courrier se fera sur simple demande à la société organisatrice, sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur, sur présentation d’un RIB.
Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP Jean-Patrick BIRAN et Benoît AUDIBERT-MEYRIAL, Huissiers de Justice associés à Bordeaux - 117 Cours Balguerie Stuttenberg - 33300 BORDEAUX.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Cultura Sodival Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.