Règlement du jeu concours “Rentrée Cultura” — 2017
ARTICLE 1. Organisation
La société Cultura Sodival SA (Ci-après désignée "Société organisatrice"), dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie, organise un jeu concours "Rentrée Cultura" (Ci-après désigné "Jeu") sans obligation d’achat, qui se déroulera du 21 août 2017 15h00 au 28 août 2017 à 23h59 inclus (date et heure françaises faisant foi).
ARTICLE 2. Participation
Le Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Le Jeu sera accessible sur (https://www.facebook.com/culturafr). Il est entendu que si le Jeu est organisé sur Facebook, il n’est pas géré, approuvé, ou sponsorisé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
ARTICLE 3. Déroulement du jeu
La Société organisatrice publiera à la date et à l’heure de début du Jeu un post sur la page Facebook Cultura énonçant la règle du Jeu. Pour participer, les internautes devront se connecter sur Facebook, se rendre sur la page Facebook Cultura et cliquer sur l’onglet « Rentrée Cultura » pour participer au Jeu. Sur le Jeu, ils devront cliquer sur « Je participe » pour proposer leur « pire souvenir de rentrée » et l’intégrer dans le classement de l’ensemble des participations.
Toute publication postée par un participant sur la page Facebook Cultura dont le contenu serait obscène, pornographique, raciste, réalisé en violation des droits d’un tiers ou, plus généralement, contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui serait de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de marque de la société Cultura sera écarté. Les participants s’engagent à respecter les conditions de participation du Jeu, faute de quoi ils pourront être disqualifiés par la Société organisatrice sans que ceux-ci ne puissent exiger un dédommagement quelconque. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes Facebook multiples, ou par l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la société organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu sur la page Facebook Cultura. Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la société organisatrice. La Société organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
ARTICLE 4. Description et valeur du/des lot(s)
Les dotations mises en jeu sont trois cartes cadeaux Cultura d’un montant unitaire de 200,00€ , valables un an à compter de la date d’émission en magasin Cultura et sur cultura.com
En cas d'indisponibilité d'une carte cadeau, celle-ci sera remplacée par un lot d'une valeur équivalente, choisi par l'organisateur du Jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation.
ARTICLE 5. Désignation du/des gagnant(s)
La Société organisatrice désignera le gagnant parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement le 29 août 2017. Le participant désigné gagnant sera averti personnellement par mail et devra répondre à ce message en communiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Tout gagnant qui ne répondrait pas au mail de Cultura le notifiant de son gain dans un délai de 7 jours sera automatiquement disqualifié.
La Société organisatrice se réserve le droit de remettre la dotation en jeu. La dotation pourra alors être remise à un autre participant, dont la participation suivrait celle du gagnant disqualifié. De la même manière, ce gagnant remplaçant sera averti personnellement par mail et devra répondre à ce message avant 7 jours pour bénéficier du gain. Toute réponse fournie après 7 jours sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à réclamations. Un participant qui communiquerait des informations erronées ou inexactes (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué et serait considéré comme disqualifié. Il n'y aura qu'un seul lot attribué au maximum par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 6. Remise des prix
Le gagnant recevra son prix au plus tard 180 jours après son gain. Le gagnant autorise l'organisateur à utiliser son prénom, son nom de famille, ville et département de résidence, dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du prix qui lui était destiné. Le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois. Pour les mineurs, un accord écrit des représentants légaux sera exigé pour la remise du prix.
ARTICLE 7. Résultats du jeu
Les résultats du Jeu seront disponibles directement en commentaire sur la publication associée au Jeu concours sur la page Facebook Cultura (https://www.facebook.com/culturafr) ainsi que sur le Jeu concours.
ARTICLE 8. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société Cultura, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac.
ARTICLE 9. Remboursement de la participation
Les frais engagés par les participants au jeu pourront être remboursés sur simple demande écrite à la société organisatrice. Cette demande devra être postée au plus tard 30 jours après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) et devra préciser : nom, prénom, adresse postale, IBAN/BIC. Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (20g). Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire total de 0,25 euro TTC. Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet en vue de répondre au message d’annonce du gain sera remboursé dans la limite d’une connexion par gagnant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire total de 0,25 euro TTC. Le coût de la communication téléphonique correspondant à l’envoi par courrier électronique par les gagnants des justificatifs de leur lien de filiation sera remboursé dans la limite d’une connexion par gagnant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire total de 0,25 euro TTC. L’envoi d’un justificatif (facture) sera nécessaire pour traiter toute demande de remboursement. Le coût de la photocopie du justificatif sera remboursé sur la base forfaitaire de 10 centimes sur simple demande conjointe. Les demandes devront être envoyées par voie postale à l’adresse suivante : Cultura, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur Internet dans la cadre de la participation au Jeu et de la consultation du présent règlement ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de douze semaines à compter de la réception de la demande complète et après vérification du bien-fondé de la demande.
ARTICLE 10. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, du site Facebook, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 11. Application du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Jeu sur la page Facebook Cultura (https://www.facebook.com/culturafr). Il peut aussi être obtenu en écrivant à la société Cultura, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 12. Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la société Cultura, les systèmes et fichiers informatiques de Cultura feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cultura, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Cultura et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Cultura pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Cultura, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Cultura dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 13. Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
