ARTICLE 1 : Objet
Le site internet Culture Générale à but non lucratif représenté par son propriétaire, Bastien Bobe, ci-après dénommée CG, organise un jeu-concours permettant aux participants du site de recevoir un lot. Le jeu-concours se renouvellera chaque mois durant une période indéterminée.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours existe depuis mars 2008 et se renouvelle chaque mois pour une durée indéterminée.
Le concours est valable dès la parution des indices du mois jusqu’à l’avant dernier jour du mois en cours à 23H59. (ex: le concours de Mars 2008 prend fin le 30 mars 2008 à 0H00)
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d’origine. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation par adresse email. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé permettant de soumettre une participation de façon automatique est proscrite. Toute fraude sur ces points entraînera l’élimination rétroactive du candidat sans notification préalable.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
CG met en ligne sur son site Internet (http://www.culture-generale.fr/) tous les mois, une série d’indices permettant de reconnaitre un personnage (réel ou imaginaire), un lieu, une ville, un pays ou bien d’autres choses encore. Les participants peuvent proposer leur réponse en remplissant le formulaire de réponse disponible via la page du concours en cours. Une question subsidiaire départagera chaque mois les gagnants.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
L’avant dernier jour du mois, un tri sera fait parmi les bonnes réponses reçues (correctement orthographiées) et le gagnant du concours sera celui ayant le mieux répondu à la question subsidiaire qui sera posée. En cas d’égalité, le premier à avoir répondu sera désigné gagnant. Si le partenaire du concours offre plusieurs lots, les lots seront attribués aux gagnants en fonction de leurs valeurs marchande parmi les bonnes réponses. Le premier recevra le lot ayant la plus grande valeur marchande, les suivants recevront un lot d’une valeur moins élevés mais proportionnelle à leur classement. S’il y a plus de lots que de gagnants, les lots seront reportés sur un des concours suivants. Les gagnants ainsi désignés recevront un email pour valider leur participation et pour récolter leurs informations postales, ils ont ensuite jusqu’à la fin du mois pour répondre. En cas d’absence de réponse, le lot sera soit remis en jeu dans un concours exceptionnel, soit attribués aux gagnants suivants.
ARTICLE 6 : Les prix
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste ou par email en cas de livraison de produit virtuels.
ARTICLE 7 : Informations générales
7.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort. CG se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent. CG ne pourra être l’objet d’ une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant, pendant et après la durée du concours.
7.2 Promotion
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent à utiliser leur nom, prénom, adresse email, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu. Les participants autorisent les organisateurs à diffuser leurs coordonnées (nom + email) au sponsor du concours à des fins de vérification et de marketing si celui-ci le demande.
7.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un email à l’adresse « concours » @ « culture-generale.fr ».
Le concours de culture générale a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous la référence 1304631pour l’objet « Fidélisation des participants au concours ».
7.4 Dépôt
CG étant un site à but non lucratif, le règlement du jeu n’est pas déposé chez un huissier et il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant diffusé entre deux concours et publié par annonce en ligne sur le site. Toute participation au concours valide l’acceptation du présent règlement, même si celui-ci n’est pas déposé officiellement chez un huissier.
7.5 Tricherie
CG se réserve le droit d’invalider une participation si le participant a obtenu ou soumis la réponse en trichant de quelque manière que ce soit. Le participant sera notifié par email de l’invalidité de sa participation et il ne pourra plus participer à nouveau pour toute la durée du concours.
7.6 Litiges
Les participants aux concours s’engagent à être de bonne foi et à accepter les décisions de CG. Tout litige concernant l’interprétation de ce règlement sera tranché souverainement et sans appel par CG.
ARTICLE 8 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de CG ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Chaque connexion au site est journalisée et conservée.
ARTICLE 9 : Législation
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
