Règlement
REGLEMENT « JEU CONCOURS CULTURE VELO TDF 2016 »
Article 1 : Société organisatrice
La société Dossard 51, située ZAE Pont Peyrin 32600 l’Isle-Jourdain, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://concours.culturevelo.com.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site http://concours.culturevelo.com et à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://concours.culturevelo.com. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel ou ancien employé du groupe Cyclelab et des Partenaires : Cannondale, Trek et BMC, y compris les conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte, ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation au jeu est limitée à une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet : http://concours.culturevelo.com. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet http://concours.culturevelo.com du 1er juillet au 24 juillet 2016, de s’inscrire et de pronostiquer le vainqueur de l’étape avant 14h afin de participer au tirage au sort qui aura lieu à chaque fin d’étape du Tour de France 2016 pour :
- Les 7 tenues Cannondale (02/07/2016, 03/07/2016, 04/07/2016, 05/07/2016, 06/07/2016, 07/07/2016, 08/07/2016, tirage au sort parmi les bons pronostics)
- Un tirage au sort spécial parmi l’ensemble des personnes ayant joué entre le 02/07/2016 et le 08/07/2016 inclus, pour désigner le vainqueur du vélo Cannondale Caad 12 105
- Les 7 tenues Trek (09/07/2016, 10/07/2016, 12/07/2016, 13/07/2016, 14/07/2016, 15/07/2016, 16/07/2016, tirage au sort parmi les bons pronostics)
- Les 7 tenues BMC (17/07/2016, 18/07/2016, 20/07/2016, 21/07/2016, 22/07/2016, 23/07/2016, 24/07/2016, tirage au sort parmi les bons pronostics)
- Un tirage au sort spécial parmi l’ensemble des personnes ayant joué du 17/07/2016 au 24/07/2016 inclus, pour désigner le vainqueur du BMC Team Machine SLR03 Tiagra
Article 4 : Sélection des gagnants
Le tirage au sort sera organisé par les membres de la société Dossard 51, organisatrice de l’évènement. Les gagnants des tenues seront tirés au sort quotidiennement lors du Tour de France 2016 (02 juillet au 24 juillet 2016), parmi les bonnes réponses liées au pronostic du vainqueur de l’étape (exception pour les lots Cannondale Caad 12 105 et BMC Team Machine SLR03 Tiagra (tirage au sort respectivement parmi l’ensemble des joueurs entre le 02/07/2015 et le 08/07/2016 et les joueurs entre le 17/07/2016 et le 24/07/2016). Dans le cas où le vainqueur de l’étape du jour du Tour de France n’est pas été trouvé, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants de la journée. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Seuls les inscrits répondant aux conditions décrites ci-dessus pourront être gagnants. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si les participants ne se manifestent pas dans les 7 jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant attribution des dotations. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. Les noms des gagnants correspondant à chaque tirage seront affichés sur le site internet http://culturevelo.com, au fil des étapes du Tour de France 2016. Dossard 51 se réserve un délai de 2 mois pour envoyer les lots gagnés aux participants dont l’adresse postale aura été communiquée dans le formulaire d’inscription. Les lots seront expédiés dans le magasin Culture Vélo le plus proche du domicile du vainqueur. Les joueurs ont jusqu’à 14h du jour de l’étape pour jouer, au-delà le pronostic est nul. (Ex : pour l’étape du 02 juillet, le pronostic de l’étape est valable du 01/07/2016 18h au 02/07/2016 14h).
Article 5 : Dotations
Pour la remise des 23 lots, 23 tirages au sort seront effectués, ils correspondent à 21 jours de course du Tour de France et deux « super lots » (Vélo Cannondale Caad 12 105 et Vélo BMC Team Machine SLR03 Tiagra).
- 7 tirages au sort pour gagner à chaque fois 1 tenue Cannondale (d’une valeur unitaire de 174.85 €).
- 7 tirages au sort pour gagner à chaque fois 1 tenue Trek, 1 bidon et 1 musette (d’une valeur unitaire de 209.97 €).
- 7 tirages au sort pour gagner à chaque fois 1 tenue BMC, 1 paire de chaussettes et 1 bidon (d’une valeur unitaire de 100 €)
- 1 tirage au sort pour le « super lot » Cannondale Caad 12 105 (valeur du lot 1 499 €)
- 1 tirage au sort pour le « super lot » BMC Team Machine SLR03 Tiagra (valeur unitaire de 1 699 €)
Total des lots de dotations attribué aux différents gagnants : 6 591.74 € TTC.
Article 6 : Jouissance du lot
Les tenues, chaussettes, bidons et musettes ainsi que les vélos seront livrés dans le magasin Culture Vélo le plus proche du domicile du vainqueur. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable au cas où le gagnant ne se présenterait pas, au lieu et à l’heure qui lui seront indiqués ultérieurement pour récupérer les lots. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Dossard 51 – ZAE PONT PEYRIN 32600 L’ISLE JOURDAIN. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé à la SCP Jean-Marie MENGELLE, huissier de justice – rue Motta Di Livenza, 32600 L’Isle Jourdain – et peut être consulté à tout moment pendant la durée du jeu. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’organisateur, dans le respect des lois. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : Dossard 51 – ZAE PONT PEYRIN 32600 L’ISLE JOURDAIN Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, mail, numéro de téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Dossard 51 – ZAE PONT PEYRIN 32600 L’ISLE JOURDAIN.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Dossard 51 – ZAE PONT PEYRIN 32600 L’ISLE JOURDAIN. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Toulouse, auquel compétence exclusive est attribuée.
