REGLEMENT DU JEU
JEU-CONCOURS « Le Sucre fête la Semaine du Goût »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CEDAL, dont le siège social est situé 23 avenue d’Iéna à Paris (75116), organise, du 8 octobre 2015 au 18 octobre 2015 - 23h59 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Le Sucre fête la Semaine du Goût » sur la page Facebook Le Sucre : https://www.facebook.com/lesucrepage
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours directement ou indirectement, et la société Angie+1, agence mandataire de la société organisatrice, ainsi que le personnel de Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du jeu-concours
Pour participer, le visiteur de la page Facebook Le Sucre devra répondre à la question posée par le community manager de la page Facebook Le Sucre en commentaire à sa publication. Une question différente par jour sera posée entre le 8 et le 18 octobre 2015 inclus. Chaque visiteur pourra participer une fois par jour, soit 11 fois au total.
A compter du 9 octobre 2015, un tirage au sort quotidien sera effectué par l’agence mandataire de la société organisatrice pour connaître le gagnant du jour précédent.
Les tirages au sort parmi les participants ayant correctement répondus aux questions des 9, 10 et 11 octobre et des 16, 17 et 18 octobre auront lieu respectivement les lundi 12 octobre et 19 octobre.
Chaque tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participants de la veille, ou le cas échéant des jours précédents, ayant donné la bonne réponse.
Chaque gagnant ainsi désigné sera annoncé jusqu’à 72 heures après sa désignation sur la page Facebook en commentaire de la réponse.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par jour sera retenue par joueur. La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) ayant eu lieu après 23h59 pour chaque question du jour
b) des participants n’ayant pas répondu correctement
c) de participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse)
d) réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
e) réalisées sans respecter la charte d’utilisation de la page Facebook Le Sucre consultable sur https://www.facebook.com/lesucrepage/app_208195102528120
Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu-concours sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu-concours. La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, le nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu-concours, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site du jeu-concours, outre la date et l'heure de la connexion ; à CEDAL, au 23 avenue d’Iéna 75116 Paris; au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué en timbres. Le timbre de demande de remboursement des frais de connexion est remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi.
Le participant devra en outre accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La société organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
L’agence mandataire de la société organisatrice désignera les gagnants par tirage au sort, chaque tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donné la bonne réponse.
La société organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu-concours.
Chaque gagnant tiré au sort pourra être annoncé dans les 72 heures après l'heure limite de réponse à la question à laquelle il aura répondu.
Un même participant (correspondant à une adresse Facebook) ne peut gagner qu’une seule fois. Les publications des participants ayant déjà gagné ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5 : LES PRIX
11 participants seront tirés au sort par l’agence mandataire de la société organisatrice, à raison d’un participant par jour.
Liste des lots mis en jeu :
- 4 entrées pour le Salon du Chocolat (valables du 28 octobre au 1er novembre 2015), d’une valeur de 14 € TTC l’unité, soit 2 entrées pour chacun des deux gagnants tirés au sort
- 2 Kits Eclairs de Génie “Le Meilleur Pâtissier”, d’une valeur de 24,99 € TTC l’unité, soit 1 kit pour chacun des deux gagnants tirés au sort
- 1 Coffret Wonderbox “Plaisirs gourmands” valable jusqu’en mars 2017, d’une valeur de 29,90 € TTC l’unité, soit un coffret pour le gagnant tiré au sort
- 2 Coffrets Cake Pops de “La boutique Scrapcooking”, d’une valeur de 29,90 € TTC l’unité, soit un coffret pour chacun des gagnants tirés au sort
- 1 Chèque cadeau de “La boutique Scrapcooking”, d’une valeur de 30 € TTC pour le gagnant tiré au sort
- 1 abonnement de 2 ans au Magazine “Pâtisseries & Compagnie”, soit 12 numéros, d’une valeur de 49 € TTC pour le gagnant tiré au sort
- 1 abonnement de 2 ans au Magazine “Fou de Pâtisserie”, soit 12 numéros, d’une valeur de 49,90 € TTC pour le gagnant tirés au sort
- 1 carte cadeau à l’Atelier des Chefs, d’une valeur de 76 € TTC pour le gagnant tiré au sort
Répartition des lots :
2 entrées au Salon du Chocolat pour le gagnant du tirage au sort effectué le 9 octobre
1 Kit Eclairs de Génie “Le Meilleur Pâtissier” pour le gagnant à la question du 9 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 12 octobre
1 Coffret Wonderbox “Plaisirs gourmands” pour le gagnant à la question du 10 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 12 octobre
1 Coffret Cake Pops de “La boutique Scrapcooking” pour le gagnant à la question du 11 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 12 octobre
2 entrées au Salon du Chocolat pour le gagnant du tirage au sort effectué le 13 octobre
1 Chèque cadeau de “La boutique Scrapcooking” pour le gagnant du tirage au sort effectué le 14 octobre
1 abonnement de 2 ans au Magazine “Pâtisseries & Compagnie” pour le gagnant du tirage au sort effectué le 15 octobre
1 Kit Eclairs de Génie “Le Meilleur Pâtissier” pour le gagnant du tirage au sort effectué le 16 octobre
1 abonnement de 2 ans au Magazine “Fou de Pâtisserie” pour le gagnant à la question du 16 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 19 octobre
1 Coffret Cake Pops de “La boutique Scrapcooking” pour le gagnant à la question du 17 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 19 octobre
1 carte cadeau à l’Atelier des Chefs pour le gagnant à la question du 18 octobre, dont le tirage au sort sera effectué le 19 octobre
Chaque gagnant recevra également un lot de 2 brochures offert par le CEDAL (sans valeur marchande) : « Quel sucre pour quel Dessert » et « Jeux sucrés ».
Pour recevoir leurs lots, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant dans les 72 heures au community manager de la page Facebook Le Sucre via la messagerie privée.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès du community manager de la page Facebook Le Sucre dans les 72 heures, la société organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain à un gagnant suppléant tiré au sort dans les mêmes conditions ou d’annuler la distribution du gain, si le gagnant suppléant ne s’est pas manifesté dans les 72 heures.
La société organisatrice enverra les lots dans les 5 jours qui suivent la réception des coordonnées postales de chaque gagnant.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la société organisatrice.
Toutefois, la société organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par le responsable de la livraison, ou à une perte du prix du fait du responsable de la livraison. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu-concours, le participant fournit ses données personnelles à la société organisatrice via la page Facebook Le Sucre. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu-concours et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu-concours, à ces fins.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à CEDAL, au 23 avenue d’Iéna 75116 Paris ; seule destinataire de ces informations.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le Jeu-concours n’est accessible que via la page Facebook Le Sucre.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la page Facebook Le Sucre se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu-concours.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu-concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu-concours.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu-concours s’il ne peut être garanti que ledit Jeu-concours se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la société organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu-concours ou de modifier la Durée. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice par courrier simple aux coordonnées mentionnées dans l’article 1.Le règlement est également visible sur le site web de la société organisatrice à l’adresse suivante http://www.lesucre.com.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu-concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civiles.
ARTICLE 11 : DECLARATION CNIL
Cette opération a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1772943.
