REGLEMENT DES QUIZ
CULTURESPACES
ARTICLE 1 : OBJET
Culturespaces, Société Anonyme, au capital de 1 050
000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 378 955 116 ayant son siège social au 153
boulevard Haussmann, 75008 Paris, organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Qu
iz ».
Bien que le « Quiz » soit accessible sur la plate-f
orme Facebook
www.facebook.com
, Facebook
n'intervient à aucun moment ni dans l’organisation
du jeu, ni dans l’attribution des lots.
ARTICLE 2 : CALENDRIER
Le premier quiz aura lieu le 11 mars 2013 et se rép
étera de manière hebdomadaire pour une durée
indéterminée. Si une date de clôture du jeu était d
écidée par Culturespaces, le présent règlement
serait modifié par un avenant et cette date serait
mise en ligne sur le site Internet de Culturespaces
.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Ce « Quiz » gratuit est ouvert à toute personne phy
sique âgée de 18 ans et plus, possédant un
compte Facebook et résidant en France ou à l’étrang
er, à l’exception des salariés et représentants de
Culturespaces ainsi que des membres de leur famille
.
La participation est strictement nominative. Elle e
st limitée à une seule participation par foyer
(même nom, même adresse, même email). Toute fraude
sur ces points entraîne l'invalidation du
candidat.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DU CONCOURS
Culturespaces met en ligne sur sa page Facebook et/
ou celles de ses sites des questions à choix
multiple, concernant l’un de nos musées, monuments
ou événements. Les participants répondent
aux questions directement sur la page Facebook de C
ulturespaces ou sur la page Facebook du site
organisant le quiz.
ARTICLE 5 : LE TIRAGE AU SORT
Dans 15 jours suivant la fin du concours, un tirage
au sort sera effectué parmi les bonnes réponses,
de manière aléatoire selon un calcul informatique.
ARTICLE 6 : LES PRIX
Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'u
ne valeur comprise entre 15 et 100 euros. Les lots
ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espè
ces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagna
nts seront contactés par email et recevront leur
dotation par courrier envoyé à l’adresse postale in
diquée sur le formulaire de participation, au plus
tard dans les 60 jours suivant le tirage au sort.
ARTICLE 7: JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS GENERALES
8.1 Acceptation du règlement
La participation au quiz par les candidats vaut acc
eptation de toutes les clauses du présent
règlement. Toutes difficultés quant à l'application
du règlement feront l'objet d'une interprétation
souveraine des organisateurs. Les contestations ne
seront recevables que dans un délai d'un mois
après le tirage au sort. Culturespaces se réserve l
e droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le
concours si elle estime que les circonstances l'exi
gent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque
réclamation visant à engager sa responsabilité. Il
en est de même en cas de problème
d'acheminement ou de coupures de communication, de
difficultés de connexion ou de panne du
serveur de site web de Culturespaces.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les particip
ants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leu
r
contribution, sans restriction ni réserve autre que
le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans q
ue
cela leur confère une rémunération, un droit ou ava
ntage quelconque, dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Les informations nominales et adresse mail des part
icipants au quiz seront intégrées au fichier de
Culturespaces et seront utilisées lors de l'envoi d
e la newsletter de la société. Ces données ne seron
t
en aucun cas communiquées à des tiers. En applicati
on de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 (loi
informatique et liberté), les participants disposen
t d'un droit d'accès et de rectification aux donnée
s
personnelles les concernant sur simple demande, en
écrivant à l’adresse suivante : Culturespaces,
Les quiz Culturespaces, 153 boulevard Haussmann, 75
008 Paris.
9.4 Dépôt
Le présent règlement a fait l’objet d’un dépôt aupr
ès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT
située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande la société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande
Le règlement peut être modifié à tout moment sous l
a forme d'un avenant par l'organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par anno
nce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la
SCP CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice déposita
ire du règlement avant sa
publication.