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REGLEMENT "GRANDE TOMBOLA DE LA CURE GOURMANDE" (du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017)
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT, RCS 435 485 758, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ZA Mas de Klé-34110 Frontignan, organise du du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 un tirage au sort dans ses magasins suivants : Balaruc La Gare, Balaruc Les Thermes, Aix Mairie, Aix Allées Provençales, Aigues Mortes, Carcassonne, Pézenas, Strasbourg, Nice, Menton, Marseille, Paris Bercy, Annecy, Narbonne, St Paul de Vence, Uzès, Avignon, Paris Saint Louis, Paris Jouffroy, Paris Montmartre, Paris Opéra, Tours, Sète et sur son site internet (www.curegourmande.com).
Article 2 : PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France sans obligation d'achat ou autre engagement financier. Ne peuvent accéder au jeu : le personnel ou les membres de la famille du personnel LA CURE GOURMANDE ainsi que le personnel des magasins/points de vente participant. La participation est limitée à UNE par foyer (même nom, même adresse).
Article 3 : PRINCIPE DU JEU / CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Les modalités de participation du jeu sont véhiculées sur des bulletins mis à disposition des consommateurs dans les magasins LA CURE GOURMANDE participant à l’opération ou sur le site internet www.curegourmande.com Pour participer, il suffit de se présenter dans un des magasins participant ou de se connecter au site internet www.curegourmande.com, de remplir complètement et lisiblement un bulletin de participation avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail). La participation au jeu est valable pour tous les tirages qui auront lieu du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017.
3.2. Lorsque le bulletin de participation est retiré en magasin, il suffit de le glisser dans l’urne prévue à cet effet dans le magasin ou de l’envoyer à l’adresse suivante : La Cure Gourmande ZA Mas de Klé - 34110 Frontignan. Dans le cas d’un envoi par la poste les frais de participation seront remboursés sur demande sur la base de 0,58€ (tarif postal en vigueur). Si le participant choisit de participer à la loterie en remplissant un bulletin sur le site Internet www.curegourmande.com, les frais de connexion au site engagés par les participants peuvent être remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif de la connexion sur le site à l’adresse suivante : La Cure Gourmande ZA Mas de Klé-34110 Frontignan. Le remboursement des frais de connexion se fera sur la base d’un forfait correspondant à un temps suffisant de connexion estimé à 3 minutes de communication téléphonique depuis un poste fixe au tarif local TTC France Telecom en vigueur. Il est toutefois expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à la loterie ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
3.3. Tout bulletin illisible ou incomplètement rempli sera considéré comme nul. En cas d’invalidité de la participation (si le bulletin est incomplet par exemple), de désistement ou d’annulation d’un des gagnants, aucune contrepartie financière ne pourra être exigée. Le gagnant s’étant désisté ou dont la participation a été invalidée, sera remplacé à l’issue d’un nouveau tirage au sort parmi les bulletins recueillis dans le magasin / point de vente où il a participé.
Article 4 : SELECTION
Au cours de l’opération, un tirage au sort est organisé le 28 de CHAQUE MOIS à Gigean parmi tous les bulletins des personnes ayant participé à l’opération. Le nombre de gagnants tirés au sort sera égal à 2 à chaque tirage.
Article 5 : DOTATIONS
A chaque tirage, les gagnants remporteront un « Coffret Prestige » d’une valeur commerciale minimum de 59 Euros (valeur définie sur la base des prix publics pratiqués en magasin). A chaque tirage, la dotation pourra être différente dans sa composition. Elle sera détaillée sur le site internet par un modèle-échantillon et/ou un affichage. L’échange de la dotation pour sa contre valeur en argent ou contre toute autre dotation est exclue. En cas de force majeure, LA CURE GOURMANDE se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de leur responsabilité, rendant indisponibles les gains.
Article 6 : REMISE DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera informé par courrier et/ou par mail et/ou par téléphone, aux adresses et numéros de téléphone indiqués sur le bulletin de participation. Les gagnants auront leur dotation livrée directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. Dans le cas où les coordonnées ne seraient pas exactes ou dans le cas de non transmission des coordonnées, LA CURE GOURMANDE ne pourra être tenue pour responsable de la non réception de la dotation.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP MERLE CHAUCHARD CHERTIN BORREL de MARI- Huissiers de Justice associés don le siège est 849 rue Favre de Saint Castor 34080 Montpellier et Espace Libéral, Rue du Luxembourg, 34110 FRONTIGNAN. Le règlement complet du jeu est disponible dans les magasins la CURE GOURMANDE et/ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier précisant le nom, prénom, adresse à l’adresse suivante : La Cure Gourmande ZA Mas de Klé - 34110 Frontignan. Les frais engagés par les participants pour cette demande sont remboursés (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe, à la même adresse précitée.
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser à : La Cure Gourmande ZA Mas de Klé-34110 Frontignan.
Article 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
En cas de force majeure, LA CURE GOURMANDE se réserve le droit d’annuler, d'interrompre, de modifier ou de reporter le présent jeu et son règlement si les circonstances l'exigent, sans pour autant être tenue pour responsable. LA CURE GOURMANDE ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne pourra en particulier être tenue responsable de la perte des lots attribués aux gagnants par la voie postale. LA CURE GOURMANDE s’efforcera de trouver une solution amiable à tout litige concernant l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes.
Article 11 : DESINSCRIPTION AU JEU
Les participants peuvent se désinscrire directement en ligne à cette adresse : http://www.curegourmande.fr/francais/jeu_desinscription, ou peuvent en faire la demande par courrier en s’adressant à : La Cure Gourmande ZA Mas de Klé - 34110 Frontignan.
