REGLEMENT DU JEU-CONCOURS CRUNCHY
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société INTERSNACK France SAS, au capital de 31.027.715 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, ayant son siège social à Montigny Lengrain - 02290 Vic sur Aisne (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sur le site www.crunchy.curly.fr (ci-après dénommé " CRUNCHY "), du 23/06/2014 au site au 23/07/2014 inclus.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Tout participant mineur doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale avant de s’inscrire. Cette autorisation pourra être réclamée à tout moment par la Société Organisatrice. À tout moment, un justificatif d’identité pourra être demandé. Le jeu-concours se déroule sur le site www.crunchy.curly.fr du 23/06/2014 à 10H00 au 23/07/2014 inclus à 20h00 inclus (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site web crunchy.curly.fr faisant seule foi). Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute participation initiée avec un compte rattaché à un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le présent règlement. La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte des bonnes conduites des sites concernés,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au jeu-concours
Le jeu-concours consiste à retrouver le « vrai son des Crunchy » en combinant 3 sons parmi les huit sons de base que propose le site. Une fois la combinaison de 3 sons réalisée, le « Crunchymetre » s’active et donne en pourcentage le niveau de réussite du participant ; plus ce pourcentage est élevé, plus le participant se rapproche du « vrai son des Crunchy ». Une seule combinaison parmi l’ensemble des combinaisons de sons possible est correcte et permet ainsi d’accéder au tirage au sort. Pour participer au jeu-concours, le participant doit donc: - se rendre sur le site www.crunchy.curly.fr entre 23/06/2014 à 10H00 et le 23/07/2014 inclus à 20h00, - réaliser une combinaison de 3 sons en sélectionnant l’une des 8 propositions du jeu-concours. Chaque son de base pouvant être sélectionné après deux clics. - Si le « Crunchymetre » atteint 100%, alors le participant aura trouvé le « vrai son des Crunchy », il pourra alors remplir et envoyer le formulaire d’inscription au tirage au sort en complétant l’ensemble des champs obligatoires pour valider sa participation. Les personnes participant au tirage au sort pourront remporter l’une des dotations définies à l’article 5. Le tirage au sort sera réalisé par Maître Benjamin Chaplais Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris, parmi les participants ayant réalisé la bonne combinaison de sons et atteint 100% de réussite au « Crunchymètre ». Tout autre mode de participation est exclu. Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires. Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Le participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois, et une seule dotation sera attribuée par foyer. Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant. Les gagnants sont informés de leur gain par mail les invitant à recontacter une boite mail spécifique grâce à laquelle sera examinée les modalités d’envoi.
ARTICLE 4 – Fraude – Exclusion
Toute fraude ou tentative de fraude ou violation d'un participant de l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu-concours par la Société organisatrice. Le participant qui aura fraudé ou tenté de frauder ou qui n’aura pas respecté le présent règlement se verra par ailleurs privé de son éventuelle dotation. En cas de fraude ou tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et/ou d’engager des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. L’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations mises en jeu-concours sont les suivantes : • 1 ghetto blaster Lasonic I931 BT d’une valeur commerciale unitaire de 284 € (ghetto blaster sans fil équipé de 2 enceintes 15W, compatible Bluetooth, USB, carte mémoire SD et mini jack) Cette dotation sera remportée par la première personne tirée au sort. • 10 mini-jambox d’une valeur commerciale unitaire de 179,99 € chacun (mini-enceintes bluetooth 15 cm x 2,45 cm x 5,8 cm. Coloris selon disponibilité.). Chacune de ces 10 dotations sera attribuée à chacune des dix personnes suivantes tirées au sort. Après tirage au sort, les gagnants sont informés de leur gain par e-mail. Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants devront communiquer par e-mail, dans un délai maximum de 15 jours, leurs nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale précise à l’adresse suivante : contact@curly.fr. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 15 jours. En cas de non respect des délais ou de non conformité des coordonnées et informations transmises, les gagnants ne pourront pas bénéficier de leur dotation, ni ne prétendre à aucun dédommagement ou compensation. Il est précisé que la valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les dotations ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations de quelque valeur que ce soit, et ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en espèces ou par quelque mode de paiement que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation ou compensation au profit d’un gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, ou s’avérait être dans l’incapacité de bénéficier de la dotation en l’état. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées aux gagnants, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations. Toute réclamation relative aux dotations devra être directement adressée au fabricant ou fournisseur de la dotation concernée. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – Problèmes de communication - Incidents de connexion
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du jeu-concours, ni du report, de l’annulation ou de la modification du jeu-concours pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site www.crunchy.curly.fr du fait de tout problème technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique ou postal indépendants de sa volonté. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication ; elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
ARTICLE 7 - Adresse du jeu-concours – Consultation du règlement
Le règlement complet du jeu-concours est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75 007 Paris. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.crunchy.curly.fr.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais d’affranchissement et de connexion
Le participant pourra obtenir le remboursement des frais d’affranchissement et de connexion sur simple demande écrite séparée comportant ses nom, prénom, adresse précise, objet de la demande ainsi qu’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’ opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique. Seront également remboursés à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale précise, son e-mail et le nom du jeu-concours : - le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros) ; - le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros). Ces demandes de remboursement sont limitées à une demande par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées bancaires). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera rejetée. Etant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès offrent une connexion internet gratuite ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au site internet du jeu-concours et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris
ARTICLE 10 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Pour participer au jeu-concours, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du jeu-concours, et notamment de l'envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l'attribution et l'acheminement des dotations. Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse du jeu-concours : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75 007 Paris. L’internaute ayant coché une ou plusieurs cases en ce sens autorise expressément la communication de ses coordonnées personnelles à la société Intersnack France et à ses éventuels partenaires commerciaux.
ARTICLE 12 - Acceptation du règlement
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du jeu-concours et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation française. Toute contestation relative au jeu-concours devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation. En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
