REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"UNE ILE DÉSERTE GONFLABLE OU 30 000 €"
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société INTERSNACK France SAS, au capital de 31.027.715 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, ayant son siège social à Montigny-Lengrain - 02290 Vic sur Aisne (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «UNE ILE DÉSERTE GONFLABLE OU 30 000 €» sur le site gonfletonile.curly.fr (ci-après dénommé "le Jeu-concours"), du 10/02/2015 au 06/07/2015 inclus.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, sa promotion et/ou sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire au Jeu-concours. Cette autorisation pourra être réclamée à tout moment par la Société Organisatrice.
Dans le cas où le gagnant du Jeu-concours serait mineur, l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale sera demandée afin qu’il puisse bénéficier de sa dotation. Le mineur émancipé devra produire un document justifiant son émancipation.
En cas de besoin, un justificatif d’identité, ainsi que toute pièce justificative utile, pourront être demandés.
Le Jeu-concours se déroule du 10/02/2015 à 14h00 au 06/07/2015 à 23h59 (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site http://gonfletonile.curly.fr faisant seules foi).
Toute participation initiée avec un compte rattaché à un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le présent règlement.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites, conditions d’utilisation des réseaux sociaux…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au Jeu-concours
Le Jeu-concours consiste à gonfler virtuellement l'île gonflable en cliquant le plus de fois possible sur la pompe virtuelle.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
se rendre sur le site gonfletonile.curly.fr entre le 10/02/2015 à 14h00 et le 04/07/2015 à 23h59,
cliquer autant de fois que possible, à l’aide de la souris ou du clavier de son ordinateur ou à l’aide de son écran tactile, sur la pompe représentée sur le site pour gonfler virtuellement l'île gonflable,
soumettre son score via son compte Facebook, Twitter, Google + ou via son adresse mail.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les 100 meilleurs scores réalisés à l'issue du Jeu-concours. Ce tirage au sort sera réalisé par Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice à Paris.
Tout autre mode de participation est exclu.
Le participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois, mais pourra revenir jouer sur son compte pour améliorer son score autant qu'il le souhaite. Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Le gagnant est informé de son gain par le mode d'inscription choisi (Facebook, Twitter, Google+, mail) les invitant à recontacter une boite mail spécifique (contact@curly.fr).
Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – Fraude – Exclusion
Toute fraude ou tentative de fraude ou violation par un participant de l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu-concours par la Société Organisatrice. Le participant qui aura fraudé ou tenté de frauder ou qui n’aura pas respecté le présent règlement se verra par ailleurs privé de son éventuelle dotation.
En cas de fraude ou tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile.
ARTICLE 5 – Dotation
La dotation mise en jeu-concours est, au choix du gagnant, la suivante :
soit une île gonflable géante d'une valeur commerciale de 30.000 € (Surface 35 M2, Format 5x7m Poids environ 450 kg, Toile PVC 680 gr /m, Classements feu M, Conformité NF EN 14960)
OU
soit la somme de 30.000 € (trente mille euros), remise par virement bancaire (suite à l’envoi par le gagnant de son RIB).
La dotation sera choisie par le gagnant.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les 100 meilleurs scores réalisés à l'issue du jeu-concours. Ce tirage au sort sera réalisé par Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris.
Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 15 jours après la date de fin du jeu-concours.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer par e-mail à l’adresse contact@curly.fr , dans un délai de 10 jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice :
Son choix entre la remise d’une somme de 30.000 € par virement bancaire ou l’attribution d’une île géante gonflable d’une valeur de 30.000 €,
Ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale complète précis
Dans le cas où le choix du gagnant porterait sur l’île gonflable, il devra également fournir l’adresse complète à laquelle l’île gonflable doit être livrée, si cette adresse est différente de son adresse postale.
Dans le cas où le choix du gagnant porterait sur la somme de 30.000 €, il devra également fournir son RIB/IBAN (Relevé d’ Identité Bancaire).
Dans le cas où le choix du gagnant porterait sur la somme de 30.000 €, le gagnant devra être titulaire d’un compte bancaire domicilié en France, ouvert en son propre nom, permettant la perception de la somme de 30.000 € par virement bancaire. Dans le cas d’un gagnant mineur, celui-ci devra fournir l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale, tel que prévue à l’article 2, et préciser le nom et les coordonnées de la personne chargée de l’administration de son compte bancaire.
Le gagnant recevra sa dotation dans un délai de 12 semaines après la validation de ses coordonnées.
En cas de non respect des délais ou de non conformité des coordonnées et informations transmises, le gagnant ne pourra bénéficier de sa dotation, ni prétendre à aucun dédommagement ou compensation.
Il est précisé que la valeur de la dotation est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La dotation n'est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni reprise, ni échangée contre d'autres objets ou prestations de quelque valeur que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation ou compensation au profit du gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, ou s’avérait être dans l’incapacité de bénéficier de la dotation en l’état.
Précisions concernant la dotation "île gonflable" :
Il appartient au gagnant, préalablement à toute utilisation de la dotation "île gonflable", de se renseigner sur les éventuelles autorisations nécessaires à l’utilisation de celle-ci et d'obtenir ces dernières. Il est notamment précisé que l'utilisation de la dotation "île gonflable" sur le domaine public pourrait être considérée comme une occupation temporaire du domaine public. A ce titre, elle pourrait nécessiter une autorisation de la préfecture et/ou de la municipalité.
De manière plus générale, il appartient au gagnant de la dotation "île gonflable" de se conformer au mode d'emploi qui sera fourni avec la dotation.
Notamment, l'utilisation de la dotation est déconseillée aux personnes âgées de moins de 6 ans et de plus de 100 kilos. Il appartient au gagnant de veiller à ce que la dotation soit utilisée uniquement par des personnes respectant cette condition.
Par ailleurs, il appartient au gagnant de la dotation "île gonflable" de veiller à ce que la dotation soit utilisée dans des conditions de sécurité suffisantes et notamment de veiller à ce que la structure ne soit pas utilisée:
concomitamment par plus de 10 personnes;
pour réaliser des sauts, notamment si le fond de l'eau n'est pas suffisant ou s'il existe un courant susceptible d'emporter les personnes l'utilisant sous l'ile;
par des enfants non surveillés et/ou ne sachant pas nager;
à proximité d'un obstacle quelconque susceptible de le toucher;
par des personnes ayant des difficultés cardiaques;
par des personnes portant des lunettes, des chaussures, mâchant un aliment quelconque
De manière plus générale, il appartient au gagnant de la dotation "île gonflable" de se renseigner auprès du fabricant de la structure en cas de doute sur les conditions d'utilisation sécurisées.
Par ailleurs, le gagnant s'engage à ne pas faire une utilisation commerciale de la dotation.
Il est rappelé que la Société Organisatrice n'est pas liée à la fabrication de l'île gonflable et ne saurait être responsable en cas d'incident lié à l'utilisation et/ou à la qualité de celle-ci.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts ou dysfonctionnements de la dotation, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de son utilisation. Toute réclamation relative à la dotation devra être directement adressée au fabricant ou fournisseur de la dotation concernée.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – Problèmes de communication - Incidents de connexion
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphoniques, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu-concours, ni du report, de l’annulation ou de la modification du Jeu-concours pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site gonfletonile.curly.fr du fait de tout problème technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique ou postal indépendants de sa volonté.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication ; elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu-concours dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 7 - Adresse du Jeu-concours – Consultation du règlement
Le règlement complet du Jeu-concours est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit avant le 06/09/15 en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75007 Paris.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet gonfletonile.curly.fr.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais d’affranchissement et de connexion
Le participant pourra obtenir le remboursement des frais d’affranchissement et de connexion sur simple demande écrite séparée comportant ses nom, prénom, adresse précise, objet de la demande ainsi qu’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi). La connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique.
Seront également remboursés à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale précise, son e-mail et le nom du Jeu-concours :
le timbre concernant l'envoi postal de la demande de communication du règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros) ;
le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros).
Ces demandes de remboursement sont limitées à une demande par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées bancaires).
Toute demande incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera rejetée.
Etant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès offrent une connexion internet gratuite ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site Internet du Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du Jeu-concours et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris.
ARTICLE 10 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Pour recevoir sa dotation, le gagnant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du Jeu-concours, et notamment de l'envoi de la dotation, qui ne les utiliseront qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant et à l'attribution et l'acheminement de la dotation.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnant disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse du Jeu-concours : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75 007 Paris.
L’internaute ayant coché une ou plusieurs cases en ce sens autorise expressément la communication de ses coordonnées personnelles à la société Intersnack France et à ses éventuels partenaires commerciaux.
ARTICLE 12 - Acceptation du règlement
Toute participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du Jeu-concours et du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative au Jeu-concours devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
