Règlement du jeu Curves intitulé
« Gagnez un voyage, une tablette tactile, ou une semaine gratuite d’essai dans un club Curves »
Article 1 - Organisateur
La Société CURVES FRANCE ET SUISSE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 825 381, dont le siège social est situé 18 rue Hoche - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par son Gérant, Monsieur Nico ENGELSMAN (ci après dénommée « la société organisatrice ») organise en France métropolitaine et à L’île de la Réunion, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le principe d’un “Tirage au sort” nommé « Gagnez un voyage, une tablette tactile, ou une semaine d’essai gratuite dans un club Curves » du 01/04/2014 au 12/05/2014 (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de sexe féminin majeure au jour de sa participation résidant en France Métropolitaine et à l’ile de la Réunion, à l’exclusion :
- des personnes titulaires d’un abonnement dans un club Curves ou ayant déjà par le passé été titulaires d’un abonnement dans un club Curves ;
- du personnel de la société CURVES FRANCE ET SUISSE et de sa famille ;
- des franchisés membres du réseau CURVES, de leur famille, de leur personnel et de la famille de leur personnel ;
- des personnes physiques et/ou morales intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs familles.
Pour participer, les personnes doivent :
• se présenter dans un club Curves participant au Jeu entre le 01/04/2014 et le 12/05/2014 pendant les horaires d’ouverture des clubs Curves participant. Les horaires d’ouvertures des clubs Curves participant peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.curves.fr/les-clubs. Elles se verront alors remettre un carton de jeu ;
• le jour de la remise du carton du jeu par le club Curves à la participante :
- compléter dans son intégralité le carton de jeu en y indiquant leurs coordonnées exactes, de manière lisible ;
- utiliser les lunettes spéciales mises à leur disposition par le club participant qui leur a remis le carton de jeu, afin de déterminer ce qu’elles ont gagné.
Toute personne ne pourra participer qu’une seule fois.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des participants dont les coordonnées sont incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non conformes aux dispositions du présent règlement.
Article 3 - Dotation et descriptif des lots
Les participants peuvent remporter les lots suivants :
- un bon pour un voyage d’une valeur commerciale de 5.000 euros TTC à utiliser dans une agence THOMAS COOK située en France métropolitaine et à l’Ile de la Réunion avant le 15/06/2015 (la gagnante devra se présenter dans une agence THOMAS COOK en France Métropolitaine ou à l’île de la Réunion avant cette date avec le bon remporté, et pourra ainsi l’utiliser pour le voyage de son choix, dans la limite d’un montant de 5.000 euros TTC) ;
- dix tablettes tactiles 7 pouces de la marque Lenovo modèle Ideatab A1000 capacité 16 Go d’une valeur commerciale de 99,99 euros TTC ;
- pour les participantes n’ayant pas remporté le voyage ou une tablette tactile, une semaine d’essai gratuite dans un club Curves participant au Jeu sera offerte. Les clubs Curves ne commercialisant pas d’abonnement à la semaine ; la valeur commerciale d’une semaine d’essai dans un club Curves pourrait être estimée à 12€ sur la base du cout de l’abonnement mensuel généralement pratiqué par les clubs membres du réseau Curves situés en France.
Toute demande de renseignements ou de réclamations concernant les lots devra impérativement être adressée directement à la Société CURVES FRANCE ET SUISSE, 18 rue Hoche - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Aucune réclamation ne sera admise de la part de la gagnante si celle-ci, après avoir été informée de son lot, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement ne pourra être demandé. La dotation est nominative. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à échange, ni à remplacement, ni à l’attribution de sa contre valeur monétaire.
En cas d’impossibilité de livrer les lots, qu’elle qu’en soient les causes, la société organisatrice pourra les remplacer par des lots de valeur équivalent.
Article 4 – Attribution des lots
Toute personne ayant gagné le voyage se verra remettre le lot correspondant sous forme d’un avoir qui lui sera envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant le 01/07/2014. Toute personne ayant gagné une tablette tactile se verra remettre le lot correspondant envoyé par Colissimo avec suivi avant le 01/07/2014.
Toute personne ayant gagné une semaine d’essai gratuite dans un club Curves participant pourra profiter de son lot sur remise de son carton de jeu indiquant qu’elle a gagné une semaine d’essai gratuite dans un club Curves. Ce bon doit être utilisé dans le club ou il a été joué. L’utilisation du bon pour une semaine d’essai gratuite devra être effectuée avant le 31/12/2014, en prenant rendez-vous avec le club Curves concerné, et en fournissant au préalable un certificat médical attestant de la non contre-indication de la gagnante à la pratique d’une activité sportive dans un club Curves.
Les gagnantes devront en toute hypothèse justifier – sur demande de la société CURVES FRANCE ET SUISSE ou d’un club Curves participant au Jeu, de leur âge et de leur identité, afin de leur permettre de vérifier que la participante et la gagnante sont bien les mêmes personnes, et qu’il n’y a pas eu d’abus et de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution du lot toute personne qui ne justifierait pas de son âge, ou qui aurait fourni des renseignements erronés.
Article 5 – Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé au siège social de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Hélène BAIX LEMEE & Pascal RAIMBAULT », 1 rue Tourville – BP 10235, 50200 COUTANCES à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement du jeu.
Le règlement complet est disponible gratuitement à l’adresse suivante : www.curves.fr/reglementjeuvoyage
Les frais d’affranchissement au tarif lent pour une demande d’envoi du règlement par courrier sont remboursés dans la limite d’un remboursement par foyer et par courrier dès lors qu’elles sont adressées au siège social de la société organisatrice avant la fin du délai de participation au jeu.
Article 6 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu ne seront utilisées qu'à des fins de gestion du fichier des gagnantes par la société CURVES FRANCE ET SUISSE et seront détruites à l’issue du jeu – sauf accord préalable et écrit du participant pour que ses coordonnées soient utilisées par les sociétés membres du réseau CURVES à des fins commerciales et de prospection. Ces données sont obligatoires pour participer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données nominatives le concernant, en écrivant à CURVES FRANCE ET SUISSE, 18 rue Hoche – 92130 Issy les Moulineaux.
La société organisatrice est seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice n’est pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux participantes lorsque celles-ci se rendent dans les clubs Curves participant au Jeu, qui sont des franchisés indépendants.
Les lots seront remis au gagnant sous leur seule responsabilité et sans aucun recours contre la société organisatrice. En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, qu’elle quelle soit, pouvant être imputée aux entreprises, artisans et fabricants des lots, ou aux distributeurs des lots.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable des vices, malfaçons, dysfonctionnements, pannes, vices cachés, etc. pouvant affecter les lots.
Aucun action en garantie des vices cachés ou en garantie contractuelle ne pourra pas être exercée contre la société organisatrice de fait de la remise des lots.
Dans de tels cas, une action directe du gagnant devra être exercée directement contre le ou les responsables (entreprises, artisans, fabricants ou distributeurs des lots).
Article 8 : Modifications
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de compléter ou d’annuler le Jeu et les prix proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, et des décisions judiciaires.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement, sera déposée auprès de l’huissier de justice désigné à l'article 5 du présent règlement et fera l'objet d'un avertissement sur le site www.curves.fr/reglementjeuvoyage
Article 9 - Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 10 – Acception du règlement
Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations, notamment relatives à l’interprétation ou à l’application dudit règlement, relèveront de la décision exclusive de la société organisatrice.
En cas de contestation, seul le Tribunal d’instance d’Issy Les Moulineaux sera compétant pour connaitre des litiges qui ne pourraient pas être tranchés par la société organisatrice.
AVENANT
au règlement du jeu Curves intitulé « Gagnez un voyage, une tablette tactile, ou une semaine gratuite d’essai dans un club Curves »
Dans le cadre du jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un voyage, une tablette tactile, ou
une semaine d’essai gratuite dans un club Curves » organisé du 01/04/2014 au 12/05/2014 par la Société
CURVES FRANCE ET SUISSE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 825 381, dont le siège social est situé 18 rue Hoche - 92130
ISSY LES MOULINEAUX, représentée par son Gérant, Monsieur Nico ENGELSMAN, il a été décidé par
ladite société organisatrice, conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement dudit jeu déposé le 31
mars 2014 au siège social de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Hélène BAIX LEMEE & Pascal
RAIMBAULT », 1 rue Tourville – BP 10235, 50200 COUTANCES et ci-après reproduites :
Article 8 : Modifications
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de compléter ou d’annuler le Jeu et les
prix proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les
règles du jeu, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, et
des décisions judiciaires.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement, sera déposée auprès de l’huissier de justice
désigné à l'article 5 du présent règlement et fera l'objet d'un avertissement sur le site
www.curves.fr/reglementjeuvoyage "
de proroger l’opération jusqu’au 31 mai 2014 inclus.
En conséquence l’article 1 du règlement du jeu Curves intitulé « Gagnez un voyage, une tablette tactile, ou
une semaine gratuite d’essai dans un club Curves » est modifié comme suit :
Article 1 - Organisateur
La Société CURVES FRANCE ET SUISSE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 825 381, dont le siège social est situé 18 rue
Hoche - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par son Gérant, Monsieur Nico ENGELSMAN (ci après
dénommée « la société organisatrice ») organise en France métropolitaine et à L’île de la Réunion, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat, sur le principe d’un “Tirage au sort” nommé « Gagnez un voyage, une
tablette tactile, ou une semaine d’essai gratuite dans un club Curves » du 01/04/2014 au 31/05/2014 inclus
(ci-après dénommé « le Jeu »). »
Tous les autres articles du règlement restent inchangés.
Le présent avenant rédigé sur une page est déposé au siège social de la Société Civile Professionnelle «
Maîtres Hélène BAIX LEMEE & Pascal RAIMBAULT », 1 rue Tourville – BP 10235, 50200 COUTANCES.
