Règlement du jeu-concours Cutee B n°157435 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 casque audio Sennheiser "Adidas HD25", 4 casques "HD 229", 10 CD singles dédicacés "Runaway" de Cutee B.

Réglement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SONY MUSIC FRANCE RCS dont le sige social est situ au Sony Music France, Label
Smart, 52 Rue de Chateaudun, 75 009 Paris , organise un jeu gratuit sans
obligation dachat du 25/05/2012 14:01 au 25/06/2012 14:01.
Lopration est intitule : CUTEE B vous invite au Queen Club et vous offre des casque
Sennheiser .
Cette opration est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_19138293095757
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Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert toute personne physique rsidant en France mtropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprs de SONY MUSIC FRANCE, qui dsire sinscrire gratuitement
depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_19138293095757
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La socit se rservant le droit de procder toutes les vrifications ncessaires concernant
lidentit, ladresse postale et / ou lectronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au prsent Jeu et du bnfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement lensemble du personnel de la Socit et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes nayant pas justifi de leurs coordonnes et identits compltes ou qui auront fournies de faon inexacte ou mensongre seront disqualifies, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
caractre nominatif les concernant et strictement ncessaires pour les besoins de gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entire et sans
rserve du prsent rglement. Le non respect dudit rglement entrane lannulation automatique la participation et de l'attribution ventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se droule comme suit :
Le joueur se connecte sur ladresse Le joueur se connecte sur ladresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_19138293095757
1 et clique sur longlet CUTEE B vous invite au Queen Club et vous offre des casque
Sennheiser
Aprs avoir cliqu sur Jaime la page CUTEE B vous invite au Queen Club et vous offre
des casque Sennheiser et avoir pris connaissance des modalits de participation :
a. Le joueur ne peut jouer quune seule fois par jour.
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Réglement jeu concours
b. Le joueur peut inviter ses amis.
c. Le jeu sera organis du 25/05/2012 au 25/06/2012.
d. Le choix des gagnants se droulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est
dfini selon une date et un crneau horaire pendant lequel le premier joueur se
connectant au jeu http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_19138293095757
1 remportera le lot.
e. La participation au jeu est dune fois par jour et par joueur.
f. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la dure du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet ladresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_19138293095757
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribu par gagnant (mme nom, mme adresse).
Les gagnants seront dsigns aprs vrification de leur ligibilit au gain de la dotation concernant. Les participants dsigns seront contacts par courrier lectronique l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier lectronique, il sera considr comme ayant renonc son lot et le lot restera la
proprit de l'Organisateur.
Du seul fait de lacceptation de son prix, le gagnant autorise lOrganisateur utiliser ses
nom, prnom, ainsi que lindication de sa ville et de son dpartement de rsidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de lOrganisateur et sur tout
site ou support affili, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rmunration autres
que le prix gagn.
Les gagnants devront se conformer au rglement. S'il s'avrait qu'ils ne
rpondent pas aux critres du prsent rglement, leurs lots ne leur seraient pas attribus. participants autorisent toutes les vrifications concernant leur identit, leur ge, leurs
coordonnes postales ou la loyaut et la sincrit de leur participation. A ce titre, lOrganisateur
se rserve le droit de demander une copie de la pice didentit du gagnant avant lenvoi de la
dotation. Toute fausse dclaration, indication d'identit ou d'adresse fausse entrane
l'limination immdiate du participant et le cas chant le remboursement des lots dj envoys.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est compos de la dotation suivante :
1 casque Sennheiser Adidas HD25
4 casques Sennheiser HD 229
10 entres gratuites pour la soire de CUTEE B au Queen Club le Vendredi 1er Juin
10 Singles ddicacs de \"Runaway\"
Frais transport/hebergement l
Article 6 : Acheminement des lots
Suite leur participation en cas de gain comme dcrit aux prsentes, les gagnants
recevront toutes les informations ncessaires lacheminement des lots via un email ou
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Réglement jeu concours
message priv sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fris), partir lannonce des gagnants. Les lots seront envoys aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra tre tenu pour responsable de l'envoi des dotations une
adresse inexacte du fait de la ngligence du gagnant. Si les lots n'ont pu tre livrs leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indpendamment de la volont de
L'organisateur (le gagnant ayant dmnag sans mettre jour son adresse, etc.), ils
resteront dfinitivement la proprit de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur montaire et ne pourront pas donner lieu un remboursement partiel
ou total. Les Participants sont informs que la vente ou lchange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indique pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
pratiqu ou estim la date de rdaction du rglement, elle est donne titre de simple indication est susceptible de variation. La Socit Organisatrice ne peut tre tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans lutilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cits sont des marques dposes de leurs propritaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engags pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du cot de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rdaction
du prsent rglement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion lis limportance de leurs
communications (titulaires dun abonnement illimit , utilisateurs de cble ADSL) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande crite l'adresse suivante :
Sony Music France, Label Smart, 52 Rue de Chateaudun, 75 009 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prnom, adresse complte, et
joindre imprativement leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignes.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
dune lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif conomique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu CUTEE B vous invite au Queen Club et vous offre des
casque Sennheiser implique la connaissance et l'acceptation des caractristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de rponse pour consulter, interroger ou transfrer des
informations, les risques d'interruption, et plus gnralement, les risques inhrents toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines donnes
contre des dtournements ventuels et les risques de contamination par des ventuels virus
circulant sur le rseau. En consquence, la Socit Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance tre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
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Réglement jeu concours
0.de la transmission et/ou de la rception de toute donne et/ou information sur Internet ;
1.de tout dysfonctionnement du rseau Internet empchant le bon
droulement/fonctionnement du Jeu ;
2.de dfaillance de tout matriel de rception ou des lignes de communication ;
3.de perte de tout courrier papier ou lectronique et, plus gnralement, de perte de
toute donne ;
4.des problmes d'acheminement ;
5.du fonctionnement de tout logiciel ;
6.des consquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, dfaillance technique ;
7.de tout dommage caus l'ordinateur d'un Participant ;
8.de toute dfaillance technique, matrielle et logicielle de quelque nature, ayant empch limit la possibilit de participer au Jeu ou ayant endommag le systme d'un Participant ;
9.du dysfonctionnement des lots distribus dans le cadre du jeu, et des ventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est prcis que la Socit Organisatrice ne peut tre tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu dune interruption, dun dysfonctionnement quel quil soit et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui rsulterait,
dune faon quelconque, dune connexion au site dvelopp dans le cadre de ce jeu. appartient tout Participant de prendre toutes les mesures appropries de faon protger propres donnes et/ou logiciels stocks sur son quipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne
http://www.facebook.com/profile.php?id=32380774798&sk=app_191382930957571
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entire responsabilit. La Socit
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu CUTEE B vous invite au Queen
Club et vous offre des casque Sennheiser s'il apparat que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manire informatique ou
de la dtermination des gagnants. Elle se rserve, dans cette hypothse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
comptentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilit d'aucune sorte vis vis des Participants du fait des fraudes ventuellement
commises. Sera notamment considre comme fraude le fait pour un Participant
dutiliser un ou des prte-noms fictifs ou emprunts une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entrane l'limination du Participant.
Le jeu concours n'est pas gr ou parrain par la socit Facebook. La socit Facebook ne
pourra donc en aucun cas tre tenue comme responsable de tout litige li aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non Facebook.
Tout contenu soumis est sujet modration. La socit organisatrice sautorise de manire
totalement discrtionnaire accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux dj tlchargs sans avoir se justifier.
Lorganisateur se rserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalits du prsent
rglement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un vnement indpendant de sa volont, elle tait contrainte d'appliquer Page 4
Réglement jeu concours
droit, sa responsabilit ne saurait tre engage.
Lorganisateur se rserve le droit dexclure dfinitivement des diffrents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon droulement des jeux. En outre,
le parrainage de personnes fictives entranera llimination immdiate du joueur. De mme,
toute tentative dutilisation du jeu en dehors de linterface non modifie mis en place
sur le site sera considre comme une tentative de fraude. En outre, la dcompilation du
jeu, lutilisation de script personnel ou tout autre mthode visant contourner lutilisation
prvue du jeu dans le prsent rglement sera considre galement comme une tentative de fraude
et entrainera llimination immdiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du réglement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait lobjet du prsent rglement, dpos auprs .
Le rglement est disponible titre gratuit toute personne qui en fait la demande
lOrganisateur du Jeu l'adresse suivante :
Sony Music France, Label Smart, 52 Rue de Chateaudun, 75 009 Paris
Les timbres lis la demande crite d'une copie du rglement seront rembourss au tarif lent simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappel que pour participer au Jeu, les joueurs doivent ncessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ). Ces
informations sont enregistres et sauvegardes dans un fichier informatique et sont
ncessaires la prise en compte de leur participation, la dtermination des gagnants l'attribution et lacheminement des prix. Ces informations sont destines lOrganisateur,
et pourront tre transmises ses prestataires techniques et un prestataire assurant lenvoi
des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra galement solliciter son inscription un courrier
lectronique dinformation de lOrganisateur. Les donnes ainsi recueillies pourront tre utilises
dans le cadre lgal.
En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers
et aux liberts, les joueurs disposent des droits d'accs, de rectification et de suppression
des donnes les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier ladresse suivante : Sony Music France, Label Smart, 52 Rue de Chateaudun,
75 009 Paris--
Article 11 : Litiges
Le prsent rglement est soumis la loi franaise.
Pour tre prises en compte, les ventuelles contestations relatives au Jeu doivent tre formules
sur demande crite ladresse suivante :
Sony Music France, 52 Rue de Chateaudun, 75 009 Paris
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours aprs la date limite de participation au Jeu
tel quindiqu au prsent rglement.
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En cas de dsaccord persistant sur l'application ou l'interprtation du prsent rglement, et d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel comptence
exclusive est attribue
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